Le role du juge

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nouvelles formes d’interprétation. Par exemple, les juges parlaient déjà depuis des années de concubinage avant qu’il soit spécifiquement marqué dans un texte de loi.

… Mais qui arrive toutefois à la l’influencer

Les juges ont été depuis longtemps contraints à limiter leurs fonctions, mais peut à peu ils réussissent à légitimer leurs décisions et à reprendre leur liberté d’interprétation.

L’essor de la jurisprudence

En effet, le développement de la société a permis aux juges de mieux se cerner aux spécificités du peuple. Ils se sont permis d’alors procéder à de nouvelles applications des lois, qui étaient devenues nécessaires comme par exemple des accidents du machinisme industriel. Ceci marque le début de la jurisprudence telle qu’on la connait de nos jours, elle passe d’être qualifiée de “art ou science du droit” à définir les décisions prises par les pouvoirs juridictionnels dans des questions précises. Ils commencent à être recueillis dans des ouvrages tels que “Le Journal des Palais” depuis l’an IX, le recueil “Sirey” comportant les arrêts depuis 1791 ou le recueil “Dalloz”.

De plus, le juge accède a de nombreuses outils d’interprétation, le juge peut faire sortir le sens implicite du texte en pratiquant l’herméneutique, qui est l’art de comprendre et interpréter un texte. On distingue différentes méthodes d’interprétation qui semblent recueillir un certain consensus telles que l’exégèse qui si permet d’accéder à l’esprit d’un texte ou s’intéresser au contexte de celle-ci, la méthode téléologique qui propose une interprétation de la loi en fonction du but social poursuivi lors de son élaboration, ou la méthode historique qui permet d’adapter le texte aux nécessités sociales de son époque.

Les juges suivent aussi des règles d’interprétation d’argument a contrario, a fortiori ou par analogie. Il suit aussi des maximes qui n’ont aucune base législative. Les juges ne sont donc plus soumis au pouvoir légiférant comme il l’était auparavant car aujourd’hui, lui même peut légiférer.

Le développement de la légitimité de la jurisprudence

Avec l’Etat législateur qui se tourne de plus en plus vers le droit communautaire ou celui de la Convention européenne des droits de l’homme. Ces “droits venus d’ailleurs” , comme dit le doyen Carbonnier, représentent la priorité pour l’organe légiférant. Cette “distraction” peut être considérée comme un facteur qui a permis l’émancipation de juge dans ces décisions. Celui-ci se voit maintenant détenir un véritable pouvoir normatif; il peut créer des normes avec ses décisions en respectant bien sur la légalité de celles-ci. Dans le cas où une règle est claire, son changement par un juge serait invalide et très fortement contesté. L’adage “interpretatio cessat inclaris” qui veut dire “L’interprétation s’arrête dans la clarté” confirme cela.

Mais l’interprétation de la loi par le juge oblige à adapter la loi, il fait évoluer sa signification pour qu’elle soit plus adaptée au nouveau problème qui se pose. Par exemple, concernant la responsabilité des parents sur leurs enfants, depuis 1997 dans un arrêt Bertrand, la responsabilité des parents doit être toujours présente.

Une hiérarchisation au sein des différentes juridictions est toutefois nécessaire pour bien gérer leur bon fonctionnement et se charger de garantir la légalité de toutes les décisions. Il y a des juridictions de premier degré, de second degré et la Cour de Cassation, qui a pour mission uniquement de vérifier la bonne application de la règle de droit.

Maintenant il y a un grand débat sur la jurisprudence, qui est devenue une source du droit contestée. Comme affirmait le professeur Jestaz; “À propos de la jurisprudence on se demande toujours si elle a le droit d’être une source du droit et non si elle en est une, qu’elle en ait ou non le droit. La jurisprudence est appliquée comme droit en vigueur et est d’ailleurs enseignée à ce titre, ce qui en fait réellement une source en dépit de ce que la Constitution ou l’Art 1351 du CC lui interdisent de jouer ce rôle.” Pour la majorité des auteurs actuels, la jurisprudence a une valeur normative.