Instrument de paiemen

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La CCI a distingué à cet égard, l’encaissement simple de l’encaissement documentaire.

- L’encaissement simple :

La CCI le définit comme étant le traitement par les banques, selon les instructions reçues, de documents financiers ou moyens de paiement (lettres de changes, billets à ordre, chèques et tout autres instrument analogue) en vue d’obtenir selon le cas l’acceptation et/ou le paiement.

Le schéma de l’opération et les risques sont presque analogues à ceux du virement international à cette différence près que les transferts des fonds (et/ou leur acceptation préalable) s’effectuent sur la base de moyens de paiements en papier permettant souvent à l’acheteur d’obtenir des délais de paiement de son fournisseur.

- L’encaissement documentaire :

L’encaissement documentaire, appelé encore remise documentaire, est défini par la CCI comme le traitement par les banques de documents commerciaux, accompagnés ou non de documents financiers, en vue de les présenter au tiré (importateur) selon les instructions du donneur d’ordre (exportateur).

A la différence des 2 techniques étudiées plus haut, la remise des documents commerciaux à l’importateur ici est généralement conditionnée :

- Soit par le paiement «D/P» (document contre paiement)

- Soit par l’acceptation «D/A» (document contre acceptation)

Si le risque de l’exportateur est atténué dans ce mode de règlement puisque les documents ne sont remis à l’acheteur que contre acceptation ou paiement, ce risque subsiste dans la mesure où l’exportateur demeure tributaire de l’importateur. Ce dernier peut en effet refuser de lever les documents et par conséquent de procéder à l’acceptation ou au paiement demandé par son fournisseur étranger.

Pour l’importateur, cette technique, à la différence des celles étudiées plus haut, introduit le risque de non-conformité des marchandises, les documents déjà payés ou acceptés pouvant ne pas correspondre aux produits commandés.

Les banques remettantes et présentatrices, quant à elles, jouent le rôle de simples intermédiaires ici, en se conformant aux instructions du donneur d’ordre (exportateur) et ce, sans procéder au contrôle des documents dont la responsabilité incombe à l’importateur.

3-Le crédit documentaire :

Dans la technique du crédit documentaire, les banques jouent un rôle important en engageant leur responsabilité aussi bien au niveau du financement de l’opération qu’en matière du contrôle de la conformité des documents avec les exigences de l’importateur.

Les crédits documentaires ou lettres de crédit qualifient tout arrangement, qu’elle qu’en soit la dénomination ou la description, en vertu duquel une banque (banque émettrice) agissant à la demande et sur instructions d’un client (donneur d’ordre) ou pour son propre compte :

- Est tenue d’effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire.

- Autorise une autre banque à effectuer ledit paiement, ou à accepter et payer ou négocier le(s) dit(s) effet(s) de commerce,

- Autorise une autre banque à négocier contre remise des documents stipulés, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectés. Aux fins des présents articles, les succursales d’une banque établies dans différents pays sont considérées comme constituant chacune une autre banque.

Les crédits documentaires permettent de satisfaire à la fois l’importateur et l’exportateur tout en conférant au banquier une bonne garantie.

Cette forme de crédit fournit en effet :

- A l’importateur :

- La latitude de conclure un contrat commercial avec un fournisseur et/ou de parvenir à se faire accorder éventuellement des délais de paiement qu’il lui serait difficile d’obtenir autrement ;

- La certitude que le dénouement s’opèrera selon les conditions prescrites par lui.

- A l’exportateur :

- La possibilité de réaliser des ventes avec des personnes éloignées et généralement mal connues ;

- L’assurance d’être payé en se conformant aux prescriptions du crédit.

- Au banquier :

- L’avantage de détenir en gage les documents relatifs aux marchandises expédiées par l’exportateur ;

- La certitude que le montant des documents correspond à la valeur des marchandises et que cette valeur ne dépasse pas le niveau du crédit.

- Les différentes formes de crédit documentaire :

Un crédit documentaire peut être :

- soit révocable

- soit irrévocable

- Le crédit révocable :

Comme son nom l’indique, le crédit révocable n’est pas un véritable engagement. Il peut en effet être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable.

Signalant toutefois que l’engagement de la banque émettrice devient ferme dès lors que les documents auront été présentés par le bénéficiaire du crédit aux guichets de la banque de réalisation (banque notificatrice ou émettrice).

Le crédit révocable peut être assimilé à une simple promesse qui est faite par une banque émettrice de régler les documents ou d’accepter l’effet objet d’une commande à l’importation passée par le donneur d’ordre (acheteur) si l’exportateur satisfait aux instructions figurant sur la lettre d’ouverture du crédit.

L’emploi du crédit révocable est peu développé en pratique à cause de son caractère aléatoire.

- Le crédit irrévocable :

Le crédit irrévocable, contrairement au précédent, est un engagement ferme prend la banque émettrice (du donneur d’ordre) de procéder