Institution juridictionnel

...

Pour le juriste quelque soit sa fonction, il est donc impensable qu'il se désintéresse des institutions juridictionnelles, c'est fondamental pour lui.

Importance politique : les institutions juridictionnelles sont un sujet sensible. Pourquoi ? Parce qu'en réalité tout ce qui concerne la justice est tributaire des opinions politiques.

Ex : loi du 15 août 2014 sur la reforme pénale, qui créer la contrainte pénale qui modifie les fonctions du juge de l'application des peines.

Plus fondamentalement, l'histoire montre que selon le régime qui est démocratique ou autoritaire, le recrutement, le statut et les pouvoirs des juges différent, de tel sorte qu'une reforme des institutions juridictionnelles est parfois l'indice qu'un régime démocratique glisse vers un des régimes autoritaires. Donc les institutions juridictionnelles et parfois leur modification par un texte ou par un régime montrent que la démocratie glisse vers un régime autoritaire. Car la manière dont un régime politique considère sa justice est un signe révélateur de ses véritables orientations.

Importance scientifique : le droit est la plus exacte des sciences humaines. C'est une importance scientifique car les institutions juridictionnelles guident parfois une réflexion sur les droits substantiels, une considération des institutions juridictionnelles peuvent infléchir une réflexion sur le droit substantielle (dans la famille, contrat...), sur les règles matérielles.

Ex : les juridictions sont considérés comme encombrées / bouchées, et donc aujourd'hui il y a certaines propositions de modification du droit. Comme par exemple, le recours à un autre organe que le juge, par exemple, pour le divorce ce n'est plus devant le juge mais devant un maire ou un notaire, on a voulue supprimer le monopole du juge. Ça modifie donc la conception du divorce. Si 2 contractants ne s'entendent plus est-ce-qu'ils peuvent résoudre avec le juge ou soi même ?

2 points de vues doivent être adopté : tout d'abord examiner le contexte historique puis nous tourner vers les sources des institutions juridictionnelles.

I : L’évolution des institutions juridictionnelles.

Les grandes lignes de notre organisation juridictionnelle date de la révolution française. Cette dernière a réalisé une œuvre considérable et remarquable, avant 1789 les juridictions des anciens régimes se caractérisaient par leur multiplicité et leur diversité.

* Diversité dans l'ordre de juridiction, en effet on retrouvé différents ordres juridictionnelles : d'abord ordre des juridictions royale : precidio..., puis ordre des juridictions seigneuriale et enfin ordre des juridictions canonique c'est les ordres de l’Église pour tout ce qui est mariage.

* Il y a aussi la diversité des attributions. En effet, au sein de ces ordres, on trouvait des juridictions spécialisées par matière, par exemple, en matière commerciale : il y avait les tribunaux consulaires, les tribunaux d’amirauté pour les problèmes marins.

* Et enfin, la diversité de degré de juridiction, avec les parlements, il y avait des juridictions d'appel qui permettaient de contester des décisions rendu par d'autres juges, les parlements étaient en quelques sorte l'ancêtre des cours d'appel actuelles, c'est donc la première diversité de degré. Mais il y avait aussi une autre diversité des degrés avec le conseil des parties qui étaient une juridiction suprême qui siégé aux côtés du roi.

Toutes ces juridictions s'enchevêtraient, apparition des nœuds, des conflits de compétences... En effet, parfois plusieurs juridictions étaient compétentes pour un même litige et parfois aucune juridictions n'étaient compétentes pour un litige. Donc le fonctionnement de la justice était délicat, disparate, insuffisant. Mais en plus de ces dysfonctionnements, il y avait de graves difficultés :

1ère difficulté : lenteur des procès de l’époque. Procès très long en raison de la multiplication des recours possibles : 5 ou 6 appels successifs alors qu'aujourd'hui c'est 1 appel.

2ème difficulté : système de l'ancien régime caractérisé par de graves inégalités devant la justice en raison de ce que l'on appelait les privilèges de juridiction, dont bénéficiaient certaines catégories, qui sont le clergé et la noblesse, ils n’étaient pas jugé de la même manière.

3ème difficulté : à l'époque la justice était payante, on payait les juges ! C’était une institution qu'on appelait la « vénalité des charges de judicature » qui obligé donc à payer les juges.

Il y avait donc des souhaits de réforme qui trouve de nombreux échos dans les cahiers de doléance présenté aux États généraux en 1789 : comportent des critiques.

Comme réponse à ces critiques la révolution française supprime tout l'ancien régime le 4 août 1789, tout est abolit, comme les juridictions seigneuriales, les privilèges de juridiction et la vénalité des charges de judicatures, tout... Mais il fallait des tribunaux, qui étaient maintenue qu'à titre provisoire pour créer de nouveaux. Autre suppression violente → Décret du 3 nov 1789 : décision que le parlement ne reprendrait plus leurs fonctions, suppression donc des parlements aussi → Table rase, horizon dégagé pour édifier une nouvelle organisation judiciaire et cette voie permit une réorganisation totale qui allait mener jusqu'aux institutions que nous connaissons.

Dans l'histoire la création de ces institutions juridictionnelles s'est faite en 3 actes :

Acte 1 : mise en place de l'institution / 1790-1810

Acte 2 : stabilité de l'institution / 1810-1858

Acte 3 : rénovation des institutions / après 1858

ACTE 1 : mise en place de l'institution / 1790-1810

A. Loi des 16 et 24 août 1790

La loi des 16 et 24 août 1790 : loi essentielle qui fut compléter par quelques autres reformes. C'est la plus grande loi de notre histoire,votée par l'Assemblée constituante après les débats approfondie, pour les institutions juridictionnelles, cette loi pose les grandes principes et institue de nouvelles juridictions.

Grands principes : le législateur