Cour sur les institutions juridictionnelles.

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- Les fondements textuels

Différents textes consacrent ce principe. Tout d'abord des textes a grandes portées symboliques. Il y en a 2 : la loi du 16 et 24 août 1790 , elles fixent le statut institutionnel des tribunaux , elles leur interdit de prendre part directement ou indirectement , à l'exercice du pouvoir législatif.

La constitution du 4 octobre qualifie le corps de la magistrature «d'autorité judiciaire». Ainsi par opposition au pouvoir législatif et exécutif on parle d'autorités judiciaires.La constitution refuse au judiciaire constitutionnellement que celui ci constitue un pouvoir de créer la loi , elle doit juste l'interpréter.

Ensuite il y a les textes techniques , ce sont ceux qui fixent véritablement ce principe d'exclusion.

Le premier est l'article 5 du Code Civil , il prohibe les arrêts de règlement. Cet article prévoit qu'il est défendu au juge de se prononcer par vœux de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. Un arrêt de règlement est une décision judiciaire de portée générale dont la vocation est de lier juridiquement les juridictions inférieures cela consiste donc à refuser au juge de se lier aux juridictions inférieures si une affaire proche ou identique venait à se présenter. Le juge doit prendre une seule décision et ne pas prendre une norme sinon il dépasse ses fonctions de juge. L'article 5 du Code Civil trouve un complément c'est l'article 1351 du Code Civil. Il pose le principe de l'autorité relative de la chose jugée.

L'autorité de la chose jugée est un attribut qui s'attache a toutes les décisions de justice et qui consiste à reconnaître que ce qui a été jugé est conforme a la vérité. Cette présomption de vérité a pour objet d'interdire aux magistrats de se prononcer sur un litige qui a déjà été tranché par un juge , une décision de justice si une voix de recours n'a pas été exercé. L'idée est de garantir stabilité , sécurité et paix entre les hommes.

L'autorité de la chose jugée n'est que relative car cette présomption de vérité ne s'impose qu'au seul parti au procès c'est a dire que cela ne s'impose qu'au tiers et la chose jugée dans un procès peut être vrai mais faux dans un autre.

Le nouveau juge pourra en principe contredire en tout point ce qui a été jugé précédemment ainsi la décision de justice n'est pas une norme générale absolue , elle est concrète et particulière. La jurice prudence peut se définir comme un ensemble de solutions particulières et cet ensemble de solutions sont souvent identiques. Ces solutions sont souvent individuelles et non l'émanation de règles générales d'un juge , le juge conserve toujours sa liberté de conserver sa décision. Il n'est jamais obligé de se plier a ce qui a déjà été jugé. Ces articles permettent d'affirmer la suprématie de la loi.

- Les fondements rationnels

En vertu de la séparation des pouvoirs , seul les pouvoirs législatif et exécutif peuvent créer du droit. L'autorité judiciaire a pour mission d'appliquer et d'interpréter la loi au sens large. Cette séparation des droits est l'essence de l'Etat de droit. Ces règles reposent sur des fondements rationnels. Le premier est la volonté du peuple , le deuxième est le soucis d'unité du droit et le troisième est la stabilité du droit.

a) La volonté du peuple

Les révolutionnaires avaient prolongés la grande méfiance à l'égards du juge car il devait appliquer la loi a un litige entre 2 personnes. Il ne pouvait pas créer de droit. La loi est l'émanation du peuple car cette loi est voté par les représentants du peuple. Le juge lui n'est pas élu il est nommé. La loi est le monopole du peuple. Si le juge crée une norme , il n'a aucune légitimité populaire autrement dit la création d'une norme par un juge viole la volonté du peuple.

b) L'unité du droit

La décision de justice est le fait d'un juge , si le juge peut créer du droit il y a un risque d'insécurité juridique et de chaos. Le risque est que chaque juge crée son droit , c'est à dire , par exemple , que pour un même problème , il y a des solutions différentes suivant les juges. Le droit serait incertain car il changerait selon l'endroit où le litige doit être jugé.

Autre risque , il y aura une sorte de compétition entre les différentes juridictions.

Le «forum shopping» consiste à choisir le juge qui va rendre la décision que l'on souhaite. Il faut qu'il y est une seule loi qui soit établie dans toutes les juridictions.

c)La stabilité du droit

Dans notre système , si le juge change d'avis cela signifie que les sujets de droit ne peuvent savoir comment se comporter , il y a donc une insécurité du droit

Dans l'arrêt 21 mars 2000 : «la sécurité juridique invoquée ne serait consacré un droit à une jurisprudence figée , l'évolution de la jurisprudence relève de la volonté du juge dans l'application de la loi. Le législateur a le droit , âpres une décision qui n'aimerait , d'intervenir pour briser la jurisprudence , elle est donc volatile car elle peut être renversée n'importe quand par la loi.

B. L'immixtion du juge dans le pouvoir législatif

La jurisprudence ne peut créer du droit , de loi , des normes , en réalité elle est érigée.

- L'admission de l'immixtion du juge

Les arrêts sont enseignés dans les universités et consultés par le législateur

a) Les arrêts sont imités

Si la règle du précèdent n'existe pas en France , il est certain qu'en réalité les décisions antérieures ont une influence considérable. La loi du 16 et 24 aout 1790 , la constitution du 4 octobre interdisent au juge de créer de règles de droit en revanche il peut tout de même se renseigner , s'inspirer d'une décision qui a été rendue. Certains juges rendent des décisions plus générales.

b) La jurisprudence est enseignée

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