Histoire du droit des institutions: Qu’est ce qu’une obligation ?

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On peut les classer par rapport à leur objet (obligations certaines et incertaines). Les obligations certaines sont des obligations de donner qui porte sur une somme ‘argent ou sur une chose qui est qualifier de certaine parce qu’on aura précisé sa nature, sa quantité, ou son étendue. Pour tous le reste on parlera d’une classification incertaine.

La classification peut reposer sur la source des obligations, comment naissent les obligations, quels sont leurs fondements et leurs origines. On a repris une distinction qui est celle de Gaïus, juriste romain du deuxième siècle qui détaille deux sources :

- Elle peut naitre d’une engagement volontaire elle est alors contractuelle

- Elle peut naitre d’un tort qu’on a causé à autrui et qui va obliger à le réparer elle est alors délictuelle.

Dans un autre passage de son œuvre, il offre une division différente, il rajoute une troisième catégorie, elle peut aussi naitre de divers autres cas de figure. Ce qu’il en tête c’est l’expression : quasi-délit, quasi-contrat. Cela vient du grec.

Les quasi- contrats se sont des faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagement soit envers les tiers, soit avec une autre partie. Exemple : la gestion d’affaire en droit. Une personne qui sans avoir reçu de mandats va de son propre mouvement décider de gérer les bien d’autrui.

Le quasi- délit, c’est un fait de l’homme qui est illicite mais qui est commit sans intention de nuire, alors que de dans le délit civil il y a une intention de nuire.

Sur un plan historique, pendant assez longtemps, les historiens se sont divisés sur la question de savoir si l’obligation était née du contrat ou d’abord du délit. Aujourd’hui les ethnologues et anthropologues ont montrés que toutes les sociétés primitives ont connu la pratique sociale de l’échange et du don, c’est à dire du cadeau que l’on doit faire et le cadeau que l’on doit accepter. Ils ont montré que cette pratique n’avait aucun rapport avec la valeur des biens donnés ou un échangés, mais en revanche ils ont montré que ces pratiques étaient enracinées dans des convictions religieuse, et que dans toutes les religions, les individus ont le devoir de donner, le devoir de rendre, et que donc pour des raisons religieuses, il y a toujours un sentiment de réciprocité. Autrement dit, dans toutes les sociétés, celui qui reçoit à un devoir de reconnaissance à l’égard de celui qui à donner, et celui a crée un tort à autrui, appel sur lui la vengeance. La nature des obligations a donc une origine sacrée et religieuse. Sa permet de mieux comprendre pourquoi aujourd’hui la morale prend une place centrale au droit des obligations. C’est pourquoi dans le droit des obligations, tout le vocabulaire parle d’abord de moral. On va parler de bonne mœurs, bonne foi, de dol. Pour les obligations délictuelles, cela repose sur la faute, le péché.

D’une manière toute aussi fondamentale, le droit des obligations est aussi le reflet des conceptions économiques et sociales d’une société. Ce droit des obligations il est tributaire d’une façon très étroite des évolutions économique et même techniques. C’est toujours sous l’aiguillon d’une situation économique en mouvement que ce droit a évolué.

Il y a des apparences trompeuses en droit des obligations, il y a une apparence de stabilité parce que nous fonctionnons toujours sur des notions, des concepts, des mécanismes hérités du droit romains et qui ont ensuite été transcrit dans le code civil. Cette apparence est trompeuse, chaque génération va réinventer le droit des obligations à partir de ces bases là.

Comment cet héritage romain en matière contractuel a été utilisé, repensé, amélioré, pour finir par former notre conception contemporaine du droit des obligations ?

Les romains ne connaissaient pas le concept générique de contrat, ils ne connaissaient que des contrats particuliers (= les contrats spéciaux). Il faudra beaucoup de temps, et l’œuvre de la science des juristes romains, pour que cette notion générique de contrats commence à émerger. Elle ne sera pas parfaitement là notre. En outre, aux origines de Rome et du droit Romain il y avait une conception extrêmement formaliste du contrat, et les romains ont su se dégager de ce formalisme pour aller vers davantage de consensualisme cad admettre que le simple échange de consentement permet de construire un contrat. Toutefois s’ils se sont rapprochés de cette vision consensualistes, ils ne l’ont pas complètement accepté et l’idée que le simple accord des volontés crée le contrat n’a jamais été parfaitement admise à Rome. Entre le 5ème et le 12ème siècle quand le droit romain disparaît, on revient à une conception formaliste des contrats. Et la redécouverte du droit Romain à partir du 12ème siècle va être le signal d’une évolution nouvelle du contrat vers le consensualisme, évolution qui aboutira pleinement au 18ème siècle, et nous serons alors très proche de notre actuel article 1134 du code civil, les conventions librement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Bibliographie :

- Histoire du droit des obligations ; E. CHEVREAU, Y. MAUSEN, C. BOUGLÉ / Lexis-Nexis

- Introduction historique au droit des obligations ; JL. GAZZANIGA / Puff.

Titre 1 : Les apports des trois âges du droit romain

Rome, n’est pas la première société à avoir connu une économie relativement développée. Des échanges entre les hommes sous forme de contrats, ainsi que des sûretés réelles pour les garantir. On sait que les sociétés de l’orient Ancien, Babylone, mais aussi la Grèce antique, avaient connu de tel pratiques, mais en revanche Rome est la seule société qui a réfléchit sur ces pratiques qui a conçu un vocabulaire spécifique pour désigner la notion juridique d’obligations. Il y a une spécificité romaine qui tient au fait que c’est probablement la seule société antique ou on trouve des juristes qui réfléchissent sur le droit. Et comme ces juristes romains ont été les premiers à élaborer un ensemble de règles, des définitions, des classifications, le tout ayant une grande cohérence. Ils ont fatalement influencé le monde occidental. Mais cette relative perfection à laquelle Rome est parvenu elle ne s’est pas faite en un jour. Cette réflexion est tardive, et elle est le fruit d’une évolution longue du droit romain lui même.

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