Histoire des obligations, instutions européennes de coopération

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M. VIRALLY utilisait une définition proche de cette dernière.

On trouve encore dans les travaux de la commission de droit international de l’ONU une définition proche.

Ce sont les Etats qui sont à la base de la décision qui vont donner naissance à l’OI. Il s’agit d’une décision multilatérale/bilatérale qui établit via des traités des institutions. Les Etats coopèrent à travers les structures définies dans le traité. L’existence d’OI ne suppose pas un phénomène de subordination des Etats à l’organisation. Au contraire, les Etats, certains plus que d’autres, vont déployer beaucoup d’efforts pour éviter de se retrouver subordonnés à l’OI.

- L’OI est une création que dépend de la volonté des Etats, elle est le fruit d’une initiative de plusieurs d’Etats : des membres fondateurs. En général la naissance d’une OI est le processus d’une volonté qui se déploie progressivement. Cela est marqué par son aboutissement qui est celui de l’adoption d’un acte juridique spécifique : le traité international. Ce dernier présente deux caractéristiques :

¤ Accord de volonté entre Etats signé et ratifié par eux à la suite de négociations qui peuvent avoir lieux dans le cadre de grandes conférences. Peu importe le nom donné à ce texte, il fixe les principes les statuts de l’organisation. Les internationalistes disent qu’il a une nature constitutionnelle en ce qu’il créé les institutions de l’organisation. Ce texte peut également établir une hiérarchie entre les actes : il peut établir sa suprématie sur tous les autres actes. Ces derniers devront se conformer au traité pour être valablement adopté.

Les première OI apparues sont là pour assurer la diplomatie et le développement économique (Ex : 1815 Commission pour la navigation sur le Rhin)

Quel que soit le domaine d’activité confié à l‘OI, celle-ci n’a jamais de compétence comparable à celle d’un Etat qui a la plénitude des compétences. Une OI n’a pas de souveraineté. Dans la réalité, on observe qu’au-delà des compétences fixées dans le traité, les OI fonctionnent aussi sur la base de compétences implicites.

L’OI dispose du fait de ce traité, d’instituions qui sont destinées à mettre en œuvre des objectifs en exerçant des compétences conférées par le traité.

Dans la plupart des cas il existe un organe plénier qui regroupe des représentants de tous les Etats membres, c’est en général l’organe qui dispose de l’essentiel des attributions. Il y a aussi un organe administratif omniprésent, il s’agit du secrétaire général. Peut s’ajouter également un organe restreint composé de représentants de quelques Etats membres désignés par le traité lui-même ou par les autres Etats membres. Ensuite très grandes diversités concernant les organes financiers et juridictionnels.

L’OI possède la personnalité juridique ce qui signifie qu’elle a la capacité juridique qui permet de servir la capacité conventionnelle, la capacité de saisir un juge, d’avoir des représentants sur le plan international, de bénéficier d’immunité ou de privilège pour exercer son activité en toute indépendance. Cette capacité juridique multifonctionnelle n’est pas forcément inscrite dans le traité constitutif, elle est considérée comme étant propre à toute OI établie sur la base du consentement par les Etats.

18/01/2016

- Importance de la notion d’organisation internationale régionale

Une O régionale présente les mêmes caractéristiques qu’une organisation interétatique non régionale mais à une échelle d’une région du globe. Cette échelle régionale veut aussi dire que l’OR regroupe un nombre limité d’Etats qui s’unissent pour des raisons politiques, culturelles, idéologiques ou économiques. Il faut donc distinguer ces OR des organisations universelles qui ont vocation de réunir l’ensemble des Etats de la planète →Ex : ONU

C’est également le cas des organisations transcontinentales qui réunissent des Etats issus de continents différents.

Le régionalisme dans la société internationale est un phénomène qui est reconnu par la charte des Nations-Unies dans le Chapitre 8.

En ce qui concerne le continent Européen, le régionalisme s’est particulièrement développé après 1945 mais il existait déjà sur d’autres continents avant 1945 comme l’Amérique avec l’OEA (organisation des Etats américains).

Ce mouvement s’est également développé au Moyen Orient. IL a donné naissance à des organisations très différentes les unes des autres et qui interviennent dans des domaines variés, économique, politique et militaire.

Les OR ont principalement pour vocation de compléter les organisations universelles voire de les suppléer. Cette capacité qu’ont les OR de suppléer les organisations universelles peut s’expliquer facilement : il est plus facile au niveau régional d’organiser un rapprochement très poussé entre les Etats sur le plan économique par exemple.

La proximité géographique des Etats dans le cadre régional facilite la réalisation des objectifs que se fixe l’organisation.

Pour qu’une OIR naisse il faut pouvoir déterminer ce qu’est un Etat européen ce qui suppose de savoir ce qu’est l’Europe.

- L’Europe est un des 6 continents

- Géographiquement parlant, la difficulté est qu’on ne sait pas où se trouve la frontière de l’Europe avec l’Asie → Où commence » l’Asie et où s’arrête l’Europe. Selon Paul Valéry, l’Europe est qualifiée de « petit cap du continent asiatique ». Il utilise cette expression pour souligner l’absence de barrières physiques évidente du côté de l’Orient. Certains géographes ont tenté d’établir ces frontières → c’est le cas à l’époque du Tsar P. Le Grand avec le géographe TATICHEV mais cela laissait des territoires dans l’incertitude.

La question géographique n’est donc pas une question pertinente car à travers ces différentes interprétations on voit bien qu’une définition géographique est impossible. La seule définition qui compte est la définition juridique : de la même façon qu’un Etat ne préexiste pas à sa création juridique, une OR dépend de la façon dont les Etats ont considéré