Généralités sur le droit des institutions européennes

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3§: L’organisation de l’Europe

L’Europe, c’est est 51 États, 10 millions de kilomètres carrés, presque 800 millions d’habitants, une quarantaine de langues, trois grands climats et cinq régions.

- Sous cet angle qui relève de données naturelles et historiques, on a établi un certain nombre de frontières et on sait à peu près où s’arrête le continent européen.

- Il faut ajouter que l’Europe apparaît comme une mosaïque d’États, de peuples et de cultures. L’Europe apparaît alors comme une entité vaste, riche et diverse. Il faut relativiser l’aspect culturel : une lecture attentive de l’Histoire européenne montre que les fondements de chacune de ces cultures sont pétris par la philosophie grecque, retravaillés par le christianisme et le grand siècle des Lumières. En tout état de cause, l’observation du continent européen donne l’impression d’un désordre.

Peut-on organiser tous ces États ?

- On peut d’abord s’intéresser à l’organisation historique du continent européen. (A)

- Ensuite, à la manière d’organiser le continent européen. (B)

- Enfin, il faut étudier les procédés juridiques organiques de la mise en ordre du continent européen. (C)

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La dimension historique de l’organisation du continent européen

Il y a deux temps dans l’Histoire de l’Europe, un avant et un après 1945.

- Avant 1945, il y a eu des tentatives qui ont échoué d’organisation du continent européen car les États européens ont préféré les notions de guerre et de souveraineté aux notions de collaboration et de paix.

- En 1945 = rupture totale est fondamentale : l’Europe a du passer par la seconde guerre mondiale avant de s’organiser autour d’un projet pacifiste d’économie.

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La perception historiquement confuse de l’Europe

Aujourd’hui, pour beaucoup, l’Europe est un système opaque et confus. De plus, les contours de l’Europe et même l’identité de l’Europe paraissent flous.

L’Antiquité grecque = abs de définition

Cette difficulté est persistante depuis même l’Antiquité grecque. Hérodote, lorsqu’il s’interroge sur l’Europe, ne peut pas la définir. Il indique qu’elle est trois choses :

- une femme légendaire,

- une force politique

- et une entité géographique dont il convient de définir les contours.

Vers 150 avant JC = l’Europe comme un mythe

Vers 150 avant JC, le poète Moschos présente la légende de l’enlèvement de la déesse Europe : une jeune fille du roi Agénor, fils de Poséïdon, qui rêve qu’elle est enlevée et aperçoit un troupeau de vaches ; Zeus observe la scène et tombe amoureux d’Europe ; il se transforme alors en taureau et se glisse parmi le troupeau ; Europe tombe alors sous le charme de ce taureau puis monte sur son dos ; le taureau s’envole alors et atterrit en Crète puis redevient un homme ; ils ont un enfant, Minos, qui deviendra le gardien des Enfers ; Dieu quitte Europe et la donne au roi de Crète. L’Europe est donc féminine, l’histoire d’une passion et d’un enlèvement. Dans certaines traductions, Europa signifie là où le soleil se couche. Ce mythe sera repris par Horace.

L’ambiguïté de l’Europe n’est-elle pas mythologiquement compréhensible au regard de ce mythe ?

Après la chute de l’Empire Romain = la constatation d’une incapacité à s’associer

On constate qu’à la suite de la chute de l’Empire romain (fin IVème siècle), se constituent les premiers États. Ceux-ci accèdent à leur identité à partir du XIIème et XIIIème siècle. On s’aperçoit alors que les États ne parviennent pas à s’associer entre eux :

- Même si certains le souhaitent : alors même qu’il y a un certain nombre de princes et de penseurs qui souhaitent que le continent européen soit un continent où les notions de paix, de projets communs et de monnaie commune prédominent.

- Même s’il y a des projets de paix : Les États ne parviennent pas à conclure des traités de paix, en dépit du projet de Kant (projet pour une paix perpétuelle en Europe), des Etats-Unis d’Europe de Victor Hugo et de ce que tentera de mettre en place la SDN qui voulait que les États européens mettent en place un pacte fédéral pour la paix.

- A cause de 2 PBs :

- Une optique monarchiste est cependant majoritaire.

- L’Europe est marqué par 1900 ans de guerre. Les historiens ont répertorié que sur les 2000 ans d’Histoire du continent européen, il y a 1900 ans de guerre. Les 100 ans de paix se divisent ainsi : 50 ans morcelés dans les périodes de tranquillité et 50 ans à partir de 45.

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La rupture fondatrice de 1945

L’Histoire de la construction européenne, la « paxa europa » moderne, date clairement de 1945.

- En 1945, il y a un certain nombre de constats désastreux faits par les Européens :

- celui du bilan de la guerre,

- celui que l’Europe si riche culturellement a commis l’irréparable,

- celui que le continent européen ne peut pas continuer à exister selon les schémas d’organisation hérités de tout le Moyen-Âge i.e. les nationalismes qui ont montré qu’ils n’aboutissaient à rien.

- En conséquence = nécessité de changer l’idéologie -> vers une pensée humaniste : il fallait changer la manière même de se penser au profit d’une idéologie clairement pacifiste donc humaniste. La classe politique et les États européens n’avaient pas besoin d’aller chercher très loin cette pensée humaniste car il y avait déjà eu des tentatives.

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Les conceptions politiques de l’organisation européenne

- Origine :