Droit des institutions européennes

...

Le choix de l’intégration économique : la naissance des communautés européennes

Au départ les liens entre Etats sont relativement peu nombreux, mais des les années 50 les bases d’une véritable intégration sont posées, à partir de ce moment là, l’intégration ira toujours en se renforcent et cette réussite s’explique par la méthode de construction choisie à l’époque.

la methode retenue

la méthode choisie est à l’origine une idée de jean Monnet, père fondateur, Monnet s’inspire de la théorie fonctionnaliste, on la doit à David MITRANY qui est un théoricien d’origine roumaine, pour lui, la cause de la guerre vient des dirigeant des Etats, il ne faut pas confier la gestion des affaires internationales aux Etats, mais à des agences spécialisées dans différents domaines, qui seraient composées d’experts; la multiplication de ces agences va nécessité la création d’une instance internationale pour les coordonner, Monnet va transformer cette idée en méthode fonctionnelle, qu’il va présente à différents dirigeant européens, qui s’avèrent convaincu par Monnet et notamment ROBERT SCHUMAN. Les objectifs de la déclaration de Robert S. : recherche de la paix, rapprochement entre le France et l’Allemagne ; les grandes idées de la déclaration : Approfondissement : créer des liens plus étroits et renforcer l’intégration, Elargissement géographique.

Suite à cette déclaration de ROBERT S., pour la concrétiser, un traité est signé, le traité de Paris 1951 créant donc la CECA.

d’une intégration économique sectorielle à une intégration économique générale

En vertu de la méthode Monnet, la construction européenne commence par la création de la CECA, cela conduit les partisans de l’intégration à proposer une autre communauté sur le terrain militaire et politique, mais c’est un échec, ce sont deux communautés économique qui sont alors créées.

La création de la CECA, son but est de mettre en place un marché en commun du charbon et de l’acier; libre circulation de ces deux ressources entre les Etats membres. Ce marché commun est géré par 4 institutions : la haute autorité, c’est l’organe supranational, elle dispose d’un pouvoir de gestion et peut adopter des décisions contraignantes qui s’imposent aux Etats, elle présidée par J. MONNET. Un conseil des ministres qui représente les Etats membres, Une assemblée qui représente les peuples des Etats membres dont les membres sont désignés par les parlement nationaux, Une Cour de justice dont le rôle est de faire respectée le traité et toute les décisions adoptées sur la base du traité. La CECA a perdu de son intérêt, en raison de son caractère trop spécialisé. La CECA a disparu en 2001.

J. MONNET suggère à RENET PLEVEN de créer une autre communauté dans le domaine de la défense, il s’agit du traité de la CED qui est signé en 1952, le but est d’avoir une armée commune, La France a refusé de ratifié le traité et donc le projet doit être adopté, J MONNET démissionne et à ce moment là, la construction de l’Europe se poursuit par la signature de deux traité à Rome 1953, l’un donne naissance à une communauté sectorielle CEEA, et l’autre donne naissance à la CEE. La CEE est une intégration économique générale car elle touche tous les secteurs économiques. Ces deux communautés sont géré par système institutionnel calqué sur celui de la CECA, avec toutefois, un affaiblissement du caractère supranational, on ne parle plus de haute autorité mais on parle de la commission européenne, en outre, cette commission n’a pas de pouvoir de décision, les décision sont adoptées par le conseil de ministre.

La CEE à la base, est une union douanière, qui consiste à fixer les droits de douanes aux frontière ; tarif douanier commun, c’est un véritable marché commun qui repose sur 4 libertés de circulation : libre circulation des marchandises / des personne / des services / des capitaux.

Dans le traité de Rome, il y’a des politiques européennes : la politique de concurrence, la politique agricole commune, la politique commune des transports, la politique commerciale commune.

CECA, CEE et URATOM reposent sur trois textes différents, des 1957 un effort d’unification est fait, en effet, en même temps que les traité ont été signés, une convention a été signée qui est relative à certaines institutions communes au trois institutions ; il s’agit du parlement, de l’assemblée, et de la cour de justice. Cet effet d’unification a été poursuivi quelques année plus tard, en 1965 par la signature du traité de Bruxelles qui vise à qu’il ait une seule commission pour les trois traités, également, les trois traités disposent d’un budget unique et d’une commission unique.

Le renforcement de l’intégration européenne : L’approfondissement

L’approfondissement sur la base du traité de Rome

Dans le traité de Rome il y’a des dispositions qui permettent une évolution à venir, la première évolution concerne le parlement, c’est le SUD des parlementaires européens, au début ils sont désignées par les parlements nationaux mais le traité de Rome prévoit qu’ils doivent être élus au SUD. Cette élection est prévue en 1976, la première élection au SUD se déroule en 1979. L’autre évolution, c’est que le traité de Rome prévoit que la Communauté européenne soit financée par des ressources propres. Pour finir, au début de la construction beaucoup de décisions sont prises à l’unanimité, le traité de Rome prévoit que les décisions soient prises à la majorité afin de favoriser l’intégration, le passage de l’unanimité à la majorité repose sur les Etats, le General De Gaule s’oppose à cette idée.

Le compromis de Luxembourg : si un Etat s’oppose à l’utilisation de la majorité, la décision sera prise à l’unanimité.

L’approfondissement s’est également réalisé grâce à une interprétation volontariste du traité de Rome par la Cour de justice.

La cour de justice a donné une réelle efficacité au droit communautaire essentiellement en posant deux principe qui n’étaient pas inscrits dans le traité : le principe de primauté du droit communautaire et le principe d’effet direct du droit communautaire (les particuliers peuvent invoquer le droit communautaire devant une juridiction nationale).

L’approfondissement