Droit judiciaire privé

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Les pcd civiles d’exécution devaient passer devant le plmt c’était difficile. Première tranche : on va réformer les pcd civiles d’exécution en matière mobilière → loi 9 juillet 1991. Cette loi n’a pas été intégrée dans la partie réservée par les rédacteurs on la laissait à l’état de loi. La réforme des pcd cvi d’exécution il a fallu attendre 2003 et après avoir réformé on s’est dit qu’on pouvait codifier. On n’avait le new l’ancien pour immobilière et la loi pour mobilière. Jusqu’à 2007, on a décidé que vu que à la fois les pcd cvi mobilières et pcd civ immobilières avait été réformé qu’on avait plus besoin de l’ancien, le nouveau code de pcd civile de 1975 on l’a rebaptisé code de pcd civile. Donc le code depuis 2007 est celui de 1975. En 2010 on a décidé que la réforme des deux pcd fallait la réunir en un seul code (immobilière et mobilière) c’est le code de pcd civile d’exécution. Ordo du 19 décembre 2011 …

Le code de procédure civil : il se distingue pour l’essentiel du code pcd civ de 1806 par sa structure son plan au niveau de la conception intellectuel. Au niveau de la confection napoléonienne, le juriste francais est relativement pragmatique. Le code de 1806 démarre tout de suite par la jdc° de droit commun. Or, une démarche considéré comme plus scientifique de codification notamment à la suite de l’exemple de l’Allemagne .. à introduire des parties générale avant de s’intéresser aux qu° plus particulière. En 1975 c’est le premier code français dans lequel nous avons une partie générale (motulski). Le premier code d epcd cvi comprend d’abord les dispositions commune a toute les jdc°. On va pôser des bases générales qui valent pour tous types de pcd civiles. Après ce livre Ier, y a le 2 disposition particulières à chaque jdc°. Puis le 3 les dispo particulière à certaines matières (le droit processuel est en lien avec le substantiel). Livre 4 on arrive à l l’arbitrage qui est un mode jdcl de rglmt des litiges mais par des personnes privées. Les sentences arbitrales sont des jugements. Ensuite originellement en 75 un livre 5 les voies d’exécution mais ce livre a disparu donc beaucoup plus récemment on a rajouté la résolution amiable des différends (livre5) en 2012, on a également un livre 6 les dispositions relatives à l’outre-mer.

Une fois que le pv exécutif a su quil pouvait modifier le code de pcd civil, il n’y a pas une une seule année sans décret, c’est la réforme permanente, la course perpétuelle. La cpd ne cesse de changer a un rythme effréné. On a fini par défigurer le code de pcd civile. bcp de décret ont remis e cause la logique d’ensemble du code. Apparaissent de plus en plus de discordance.

En ce qui concerne les droit de l’homme : arti 6 §1 de la CEDH qui pose les exigences. Le versant droit de l’union européenne, a été crée l’espace de sécurité de liberté et de jst et donc les questions de pcd au niveau de l’UE ont un certain intérêt, la réglementation de l’UE ne concerne que les questions transfrontières. I lest.. que le droit de l’UE ait une influence directe, mais plutôt cachée sur la pcd nationale. Le projet qui avait un temps vu le jour, ce projet a été abandonné. Y a des initiatives concernant le droit souples, des règles que les individus pourraient choisir pour leur procès. ALI uni droit (a voir) on a établi des pcp uni droit. Y a aussi l’initiative Eli (européan law institue) élaboration de projet de regles civiles transnationales. quid concernant la QPC, aucun art du cpc en tant que tel ne peut etre soumis au conseil contit par le biais de qpc car cette qu° concerne les dispositions de lois et vu que cest des règlements, ca a été confirmé dans arrêt du 31 mai 2012 civ 2.

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L’action en jst, l’instance, le jugement = naissance vie et mort d’une procédure. Elle peut ressusciter.

Partie 1 – l’action

C’est le moment où on va songer à demander justice, le moment où l’on va examiner dans quelle cdt on peut réclamer porter une demande devant un juge. Sur cette question le cpc consacre qlq dispositions non pas les toutes premières, les articles 30 31 32 32-1. L’art 32-1 = parfois l’exercice abusive d’une action peut être sanctionnée, connotation négative. La notion de dilatoire c’est la volonté de faire perdre son temps, l’abus comme l’abus de droit (affaire clément Ballard) exercer une action pour nuire à son adversaire. Les sanctions sont de deux natures : condamnation à une amende civile pour que la somme tombe dans la caisse du svc public car on en abuse. Max de 10 000€ et s’il a un pjdce ici R du fait personnel l’allocation de DI sera envisageable, l’amende c’est pour le trésor public.

L’art 30 commence par l’action « est » donc une définition, 31 elle est ouverte à donc esprit d’ouverture donc délimitation de l’action, ces dispositions retiendront notre attention.

Chapitre 1 : la notion, chapitre 2 : les conditions d’exercice d’une action en jst

Chapitre I – la notion d’action

L’action en justice peut être analysé sur un terrain procédurale mais faut pas ignoré l’analyse substantielle elle a une influence sur la mise en œuvre de cette action.

Section 1 – l’analyse procédurale

C’est une nouveauté dans le new cpc en 1975 que de proposer une définition procédurale de l’aj. « la critique est facile l’art est difficile » les auteurs se sont frottés à la tentative de définition mais elle n’est pas exempte d’imperfections donc on peut la critiquer. L’art 30 énonce « l’action est le droit pour l’auteur d’une prétention d’être entendue sur le fond de celle-ci afin que juge ladite bien ou mal fondée. Pour l’adversaire, l’action est le droit de discuter le bienfondé de cette prétention. » Définition positive de l’aj, ce que c’est mais y a des sens cachés parfois, le cpc s’est implicitement prononcé sur ce que n’est pas l’aj. Le new cpc en prenant partie sur ce qu’est l’aj le cpc a écarté ce que l’on croyait pendant longtemps qu’était l’action en jst

- Ce que n’est pas l’AJ

Il y a ces conceptions un peu imagées, de molombe ? Confondait l’action et le droit subjectif que l’action cherche à faire reconnaitre. La vision imagée l’action c’est le droit subj à l’état de guerre, y aurait le droit à l’état statique = droit subj, à l’état