Droit civil cas

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C) Les droits de la personne

1) L’égalité civile

Contrairement aux personnes morales qui sont divers et inégales, les personnes physiques se caractérisent par leur égalité art 1 DDHC. Ce n’est pas une égalité concrète et réel mais une égalité de vocation, ce qui signifie que la disparition des inégalités notamment celle de la femme mariée et des enfants en matière de filiation et de succession a été progressive.

2) Les droits de la personnalité

Toute personne peut acquérir des droits (propriété et de créance) et possède un certain nombre de prérogative. Leur développement a été encouragé par la convention européenne des droit de l »homme CEDH. Parmi les droits de la personnalité : liberté civile, de conscience, religieuse, de mouvement, le droit au respect à l’intégrité physique (corps humain hors du commerce art 16-5 c.c), le respect de la sépulture, le respect de la dignité humaine (recherche biomédical sont réglementées), respect de la vie privée art 9 récent, art 9.1 présomption d’innocence.

II Les personnes morales

L’activité est exercée par des individus (personne physique) et par de groupement (personne morale), par exemple l’Etat, les sociétés, association ou syndicat, et leur rôle est de plus en plus important. L’activité économique est surtout faite par des entreprises.

La 1er caractéristique : mise en commun d’un apport (ex : bien, connaissance ou activité, défense de certain intérêt). D’autre part le groupement détient un patrimoine indépendant des personnes qui le compose, tous les groupements n’ont pas la personnalité morale, celle-ci peut être une affaire de degré. On oppose les personnes morales de droit privé (ex : société commerciale et syndicat, association, fondation ou la copropriété) aux personnes morales de droit public (ex : Etat, région, département…).

A) Les groupements avec une semi-personnalité

1) Les groupements larvaires

Par exemple les groupes de pression ou comité de défense, ils n’ont pas d’organisation ou faible, il ne peut pas en tant que tel faire des actes juridiques, la règle de l’unanimité prévôt sauf mandat express donné à un représentant.

2) Les groupements multicellulaires

Il s’agit des groupes de société, chaque société a son existence propre mais l’une d’elle a un pouvoir de domination sur les autres. Le groupe n’a pas la personnalité morale même s’il constitue une réalité de fait, donc le créancier d’une filiale ne peut pas poursuivre les autres sociétés du groupe. La décision et l’intérêt de la filiale l’emporte sur la volonté et l’intérêt du groupe.

3) Les personnes morales en veilleuse

Il s’agit des associations régulièrement déclarées mais qui ont cessé toute activité sans être dissoute.

4) L’indivision

C’est un groupement de plusieurs personnes qui sont copropriétaire d’un bien déterminé (ex : coacquéreur d’un immeuble, copropriétaire d’une masse de bien : masse successorale). Elle est gouvernée par la règle de l’unanimité, mais nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. L’indivision est menacé de précarité, elle n’est pas destinée à s’accroitre, elle doit seulement être conservé, c’est une réalité stagnante. Art 815 et suivant.

B) La diversité des personnes morales

La personnification est plus ou moins complète selon que les intérêts collectifs des membres soient caractérisés.

Les personnes morales de droit public : Etat, région, département, commune, les établissements publics à caractéristique industriel et commercial, ainsi que d’autres établissement public (université, hôpital). Certaines personnes morales sont mixes : régit autonome (RATP) ou société nationalisé, personne morale de droit public soumise au droit privé.

Les personnes morales de droit privé :

Les sociétés (société commerciale, société civile),

Les associations (loi 1901 ou 1905) dans celle-ci il n’y a pas de partage de bénéfice, le groupement doit être désintéressé et non lucratif

Les syndicats professionnels

Les associations religieuses

Les groupements d’intérêt économique

Les groupements agricoles : coopérative

C) Le régime des personnes morales

Une personne morale agit au moyen d’organe qui exprime sa volonté, la personne morale a un actif et un passif, elle a un nom, un domicile, une nationalité, et certain droit de la personnalité (ex : protéger son droit à l’honneur). Elle peut intenter une action en justice (ester), elle a un pouvoir disciplinaire à l’égard de ces membres et peut être dissoute.

D) La nature juridique de la personnalité morale

La théorie de la fiction, selon cette théorie la personne morale est créée artificiellement à des fins pratiques qui autrement ne pourraient être réalisé.

La théorie de la réalité : dans toute personne morale il y a une conscience et une volonté collective.

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Séance 2 : La famille

La famille est un groupe de personne, qui rassemble un élément biologique (la parenté), un acte juridique qu’est le mariage ou alors un comportement social qu’est le concubinage. Et c’est le groupement fondamental. Sociologiquement il y a diversité de famille : les familles au nom illustre différente des familles monoparentales.

La famille est le lieu privilégié des sentiments et émotions et aucun régime politique n’a pu l’abolir.

Longtemps le mariage a eu le premier rôle, perçu comme un sacrement. De nos jours il y a l’union libre soit sous forme d’union juvénile soit post matrimoniale. Le mot