Droit civil cas

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Comment déterminé si l’enfant est bien conçu à tel ou tel date ? (Art 311 du code civil.)

Section2 : Les interrogations contemporaines

Paragraphe1 : L’enfant conçu in utero

C’est l’enfant qui avait la qualité d’être humain mais à partir de ce qu’on a dit sa c’était pas bon en droit.

- Le droit a affirmé que cet enfant est in utero

Tant que l’enfant est dans le ventre de sa mère on dit en droit qu’il est une partie de sa mère. Les embryons ou les fœtus ne sont pas des personnes et ils ne deviendront des personnes juridiques qu’au moment de la séparation matérielle et nait vivant et viable. Comme les embryons et les fœtus ne sont pas des personnes ce sont donc des choses. Pour le droit ces embryons ne sont pas encore des personnes juridiques mais ce sont des personnes qui ont des vocations à devenir des personnes ce qui fait qu’ils sont protégés par l’article16 qui a été à une personne dès le commencement de sa vie. Le concept protège l’enfant tant qu’il n’est pas naît.

- Ghh

Est ce qu’on peut qualifier en général la qualité de l’enfant d’un homicide. Un enfant qui décédait dans le ventre de mère, le père a demandait au tribunal l’homicide (=d’après le code pénal c’est le fait de provoquer la mort d’autrui du code pénal).La cours de cassation répond négativement le régime juridique applicable à l’enfant à naître relève d’un texte particulier sur l’embryon et le fœtus et ils ne peuvent pas avoir homicide involontaire pour qu’il y ait sa il faut avoir une personnalité juridique. La réponse devient différente dès que l’enfant vit quelques instants. Arrêt qui date de 2 décembre 2003, une femme victime d’un accident qui va donner naissance à un enfant qui va vivre durant 1h, il a été considérer comme une personne juridique donc c’est une homicide involontaire. La position du juge au niveau européen il y a une cours européenne des droits de l’Homme. Au niveau Européen il y a deux catégories l’Union européenne (28 pays) et le conseil de l’Europe (= chargé de veiller au respect de droit de l’Homme). La cour européenne dit « il y a dans cette convention un article qui doit protéger le droit de toute personne à la vie, et il dit attention ce droit à la vie mais le texte lui-même reste silencieux il est impossible de répondre de manière général de reconnaître la naissance d’une personne au sens de cet article 2. Il faut bien distinguer le point de vue médical qui dit que la vie commence au stable de la formation du fœtus et de l’embryon ce n’est pas comme ça en droit cette personnalité juridique commence qu’à la naissance vivant et viable l’embryon et le fœtus sont que des choses mais ils ont la qualité d’être humain.

Paragraphe 2 : Comment ça se passe pour le fœtus in vitro ??

Cet embryon est lié à l’Assistance Médical à la Procréation (AMP). L’embryon in vitro n’est pas une personne pour les juristes mais ce n’est qu’une chose. Cette solution a été retenue par la jurisprudence. Ce sont des chose qui ne peuvent pas avoir de valeur patrimonial car elles sont liées à des produits du corps humains. La cours administratif de la cours de Douai « ce ne sont pas des personnes, des êtres humains, qui ne peuvent pas avoir une valeur patrimonial (ils n’ont pas un caractère sacré) ». L’embryon in vitro est une chose mais pas un être humain au sens du droit mais cet embryon in vitro bénéficie d’une protection particulière dans les textes. On va par exemple interdire le clonage, le génisme. Il y avait une interdiction des cellules souches embryonnaires (on ne peut pas faire des recherches d’un enfant dans le ventre de sa mère).

Chapitre2 : La disparition de la personnalité juridique

Elle est fixée au moment de la mort le droit va s’aligner avec la médecine et sur réalité. Ça n’a pas toujours été avec le droit français car on connaissait auparavant la mort civil (=la personne existait toujours mais était considéré comme si il n’existait plus. Pour disparaître il faut être physiquement mort (certitude de la disparition de la personne physique).

Paragraphe1 : Le moment de la mort

Le droit ne donne aucune définition de la mort parce que c’est une problématique juridique scientifique qui n’est pas juridique. Quand la personne est maintenue par une machine on ne peut pas savoir si il est mort ou pas donc ce sont les médecins qui définissent de la mort si le cœur ne bat plus le juriste peut déclarer qu’une personne est mort. Décret de la mort cérébrale le constant de la mort une personne qui présente un arrêt cardiaque ne peut être établie que si il y a trois clinique.

- Abolition de tous les réflexes du tronc cérébrale et absence total de la ventilation spontanée.

- Examens précis pour vérifier la destruction du cerveau

- Absences d’activité spontanée

- Les effet juridiques principaux

Pour produire des effets juridiques la mort doit être déclarée juridiquement à l’officier d’état civil du lieu de décès d’un certificat médical avec un médecin. Il n’existe pas de délai particulier pour déclarer la naissance ou le décès. Une fois ce procédé établie on met fin à la personnalité juridique donc le corps sans vie n’est plus un sujet de droit.

Les conséquences de cette perte de la personnalité juridique est très nombreuse. La succession du défunt va s’ouvrir à ses héritiers qui sont les continuateurs du décédé donc ils vont continuer à recevoir le patrimoine du défunt. Les actions judiciaires sont transmises aux héritiers sauf ceux qui sont intimement liées à la personne dans ce cas elles s’éteignent avec la mort. Les héritiers peuvent agir en justice pour défendre la mémoire du défunt et ils peuvent demander une indemnisation financière du préjudice morale. Il existe un certain nombre d’hypothèse particulière qui a provoqué des conséquences juridique même après sa mort.

- La protection juridique du corps sans vie

Le cadavre est sans vie et devient une chose mais devient le réceptacle d’une personne donc il doit être respecté. La dépouille de la personne doit être respectée