Droit International Privé, S3

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2- La jurisprudence

a-En France

La législation étant très vague, ce sont les tribunaux judiciaires qui ont la charge d'élaborer un véritable système de DIP et d'en combler les nombreuses lacunes. La jurisprudence y joue un rôle fondamental.

b- Au Maroc

Des lacunes et anomalies ont été constatées dans le DCC, lequel laisse sous silence certains conflits de lois. Par exemple, il n'édicte aucune règle de conflit pour l'adoption. En outre, le DCC ne réglemente, le plus souvent, que les situations juridiques situées ou nées au Maroc. Alors que normalement, les dispositions du DIP doivent guider les tribunaux aussi bien pour les situations externes que pour les situations internes du moment qu'ils sont appelés à connaitre des procès concernant ces situations.

3- La doctrine

Etant donné la question de méthode qu'elle soulève, la matière de conflits de lois se traite, bien plus que les autres branches de droit, à la spéculation intellectuelle et à la construction de systèmes. Ce qui explique le rôle particulièrement important joué par la doctrine,

B- Les sources internationales

1- Les traités bilatéraux

Les traités bilatéraux apparaissent souvent dans les conflits de juridiction et des conditions des étrangers.

2- Les traité multilatéraux

Les traités multilatéraux visent à des règles de valeur universelle, le grand obstacle auquel il se heurte est évidemment la difficulté de rassembler un nombre de consentement aux mêmes solutions.

D'importantes conventions ont unifiées le droit applicable en matière de transport par chemin de fer, transport routier, vente internationale d'objets mobiliers corporels. En outre, un effort d'unification des règles de conflit de lois ont été entrepris par la conférence de HAYE de droit international privé. A titre de l'art. 1 de ces statuts, elle a pour mission d'unifier progressivement les règles du DIP.

3-La jurisprudence des juridictions internationales

a- l'institution la plus importante est la Cour Internationale de Justice

Apres la 2nd guerre mondiale, elle a succédée à la CPJI. Ex : En matière de condition des étrangers la cour a décidé que l’expropriation sans indemnité est différent au droit commun international ce qui implique que les états ne sont pas libres de traiter comme ils veulent les étrangers. Arrêt du 25 mai 1926 relatif à l’expropriation d’usine allemande par la Pologne

b- La jurisprudence arbitrale :

La CIJ n’étant ouverte qu’aux Etats est donc inapte à trancher toutes les questions du DIP nées des relations d’affaire celle –ci se sont développées du fait des relations commerciales internationales et des besoins de développement des pays. Par ailleurs, le commerce International se faisait entre ressortissants de pays différents, les tribunaux Etatiques font objet de méfiance de la part de partenaires étrangers.

La pratique s’est alors tournée vers l’arbitrage de droit privé dans les contrats internationaux.

Il existe des organismes permanents spécialisés dans l’arbitrage international.

Les règles de fond applicables par les sentences arbitrales sont un mélange emprunté à la fois au droit international public, aux principes communs aux différentes législations, aux principes généraux du droit et aux usages du commerce international.

Les nombreuses sentences déjà rendues ont fini par dégager un certain nombre de règles communs et spécifiques au commerce international. On parle alors de lex mercatoria (la loi du marché)

Section 3: Branches techniques de réglementation en DIP ou méthodes du DIP

A- La méthode conflictuelle: règle de conflit de lois

Toute les fois qu’un tribunal a à connaître d’un litige comportant un élément d’extranéité susceptible pour cette raison de s’attacher à deux ou plusieurs pays, le juge va consulter sa propre règle de conflit de loi, son propre système de DIP et déterminer en suite la loi applicable par référence à cette règle de conflit de lois.

Les solutions du DIP seront données par le biais d’un facteur de rattachement auquel on va se référer, par exemple:

A: Désigne un problème international (ex : statut personnel)

Pour savoir quelle est la solution juridique à ce problème on doit se soumettre à une règle à dégager.

M: facteur de rattachement (ex : qui est la nationalité ou le domicile)

X: Désigne le droit applicable qui donnera la solution.

On choisira quel est le facteur de rattachement qui importe pour appliquer le droit (X).

C’est donc un procédé indirect car c’est une règle qui nous renvoie à une réglementation interne de tel pays déterminé pour donner la solution et non une règle qui résoudra tout les problèmes.

Ainsi présentée la règle de conflit présente trois caractéristiques :

1 - D’abord le problème de conflit de loi essentiellement un problème d’option, un problème de choix entre plusieurs rattachements possibles, par exemple un divorce est demandé par une personne contre son conjoint de nationalité différents devant les juridictions marocaines, ces juridictions feront elles application de la loi nationale du mari, de la loi nationale de l’épouse ou de la loi marocaine?

Il résulte de ceci que la règle de conflit de loi est essentiellement première règle bilatérale Qui peut donner indifféremment compétence à la loi locale ou la loi étrangère.

2 - Chaque état a son propre système de solution de conflit de loi.

3 - la règle de conflit désigne à la loi applicable une loi interne : la loi du pays qui a le rattachement le plus important avec le rapport de droit en cause.

La méthode conflictuelle est critique à tel point qu’on a parlé de crise de