Droit Civil : classification et concept de personne

...

Il existe cependant des personnes morales qui pourraient revenir dans le champ des civilistes notamment ce qu'on appelle les sociétés civiles, les associations, les fondations... Mais ce serait en d'autres parties du droit civil notamment les contrats spéciaux ou les libéralités selon l'acte juridique qui en est la source. Finalement ce qui des personnes morales, appartient en propre au droit civil des personnes et dans sa généralité c'est la théorie générale de la personnalité morale c'est-à-dire la notion le régime et la nature de celle-ci.

La distinction fondamentale qui fait des personnes par opposition aux choses, l'une des plus grandes division du droit , remonte au droit romain. Le terme latin persona était utilisé par les juriste tantot pour désignez l'homme en général (c'est ainsi que les juristes de l'époque faisait figurer les esclaves étant des chose, tantot désignant les acteurs de la vie juridique bénéficiant d'un certain nombre de droit. En tant qu'acteur la personne était définie par la ou les fonctions qu'elle exercait.

Le terme de personne ne revêtait pas en droit romain le sens juridique qu'il a aujourd'hui. Le terme latin "persona" sera utilisé par les juristes tantôt pour désigner l'Homme en général et c'est ainsi que Gaiüs fera figurer les esclaves qui juridiquement étaient des choses. Tantôt dans un sens plus restreint d'acteur de la vie juridique bénéficiant, en fonction du rôle qui lui est attribué, d'un certain nombre de droit c'est a dire ici que en tant qu'acteur et par là sujet de droit , la personne est définie par la ou les fonctions qu'elle remplit. Partant de là la notion de personne va connaître une évolution très importante consistant dans une adéquation entre homme et personne c'est-à-dire dans la reconnaissance dans tout être humain d'une personne au sens juridique du terme. Alors qu'un esclave était une chose. Cette adéquation qui va de paire avec la civilisation, conduira au subjectivisme qui fera de tout homme un sujet de droit et d'obligation. Sujet et par conséquent acteur. Cette évolution est le trait dominant des personnes physiques.

Section 2 : évolution générale :

Pendant longtemps la question du droit des personnes a été dominée par l'opposition libre/non libre, caractéristique du monde antique puis romain, cette opposition dont l'esclavage est la manifestation la plus aiguë prolonge ses effets dans notre droit jusqu'en 1848 (code noir). De l'Antiquité proviendra également ce critère de distinction essentiel qui fait de "l'étranger" à la cité un être juridiquement à part. Cependant l'inégalité des conditions juridiques qui résulte de cet état des choses a été peu à peu minée par l'idée que tout être humain est juridiquement une personne égale à toute autre personne. Issue du christianisme, amplifiée par ce qu'on appelle l'école du droit naturel, cette idée triomphe en 1789 avec la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen qui proclame en son article premier que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Sur ces deux principes fondamentaux, liberté et égalité, va s'édifier tout le droit des personnes qui est le nôtre avec en particulier le patrimoine qui est attaché à toute personne. Droit des personnes mais aussi progressivement droit de la personne. L'émergence des droits de la personnalité constitue l'autre grande étape de l'évolution.

§ La qualité des personnes et ses conséquences sur le code civil:

Le droit civil fait découler de nombreux effets de droit à la qualité de personne. En effet une personne ont des droits civils, une nationalité, un domicile, la possiblité de se marier ou de divorcer, des liens de filiations en qualité de père ou de mère d’un enfant au sein d’une famille, cela veut dire aussi la possibilité de conclure des contrats qui tiendrons lieux des lois à ceux qui les ont fait (article 1100 et 1100 du Code Civil) c’est à dire qu’ils seront créateur d’obligation véritable (article 1100 - 1 et 1101 du Code Civil) ou encore d’être responsable personnellement des dommages que l’on peut causer à autrui qui nous oblige à le réparer sous forme de dommages et intérêts (article 1200 du Code Civil). Autrement dit, la qualité de personne intègre une dimension économique assez forte au delà de ses aspect moraux et extra-patrimoniales. Le cadre économique dans le Code Civil s’appel le patrimoine.

L'idée de patrimoine qui est fondamentale en droit privé, se déduit logiquement de celle de la personnalité. Le patrimoine est l'émanation de la personnalité et l'expression de la puissance juridique dont une personne est investie en tant que telle, en cette qualité de personne. Partant de la liaison établie entre la personne et le patrimoine la doctrine classique a construit une théorie générale du patrimoine. Le patrimoine c'est l'unité juridique formée de l'ensemble des biens actuels et potentiels et des obligations d'une même personne. Il a pour intérêt de traduire le lien qui unit en la personne de son titulaire tous les biens et toutes les dettes. Le patrimoine est un tout, c'est la représentation pécuniaire de la personne. Sa caractéristique est d'absorber les mouvements de valeur les plus divers , c'est a dire qu'il est impossible de le concevoir stable ou inerte. Au-delà de biens et de dettes déterminés le patrimoine est la relation établie entre un ensemble fluctuant de biens et de dettes.

Le point capital est que cette relation a pour support la personne c'est-à-dire qu'il n'existe pas de patrimoine sans titulaire (personne juridique). En effet si la composition du patrimoine est pécuniaire sa signification est d'ordre personnel. Elle traduit la liberté et la responsabilité de chacun dans l'ordre pécuniaire. La définition classique du patrimoine a été déduite de deux articles essentiels du code civil ; 2284 et 2285 du Code civil. Au terme de l'article 2284 "quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir" et d'après l'article 2285 "les biens du débiteur sont le gage commun de ses créaciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence." A partir de ces deux textes le patrimoine est