Dissertation De Droit Sur L'intérêt Social cas

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le débiteur est en simplement tenu du fait de la loi ou un jugement de fournir une caution mais le cautionnement reste contractuel puisqu’il ne peut se réalisé sans la volonté de caution et de créancier dans tous les cas le cautionnement qu’il soit volontaire légale ou judiciaire emporte pour la caution les mêmes obligations.

CHAPITRE I : LA FORMATION DE CAUTIONNEMENT

On s’intéressera au caractère de cautionnement ensuite à ces conditions de formation et enfin à son étendue.

A : LE CARACTÈRE DE CAUTIONNEMENT

Le cautionnement présente certain caractère qu’il le rendre original, vient en tête de ce caractère le fait qu’il fondamentalement accessoire (paragraphe I) cela dit les autres caractères ne sont pas moins originaux (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : UN CONTRAT PAR ESSENCE ACCESSOIRE

Le contrat de cautionnement est fondamentalement accessoire en ce sens qu’il suppose nécessairement une dette principale à garantir. En effet la caution ne s’engage pas à titre principale à l’égard du créancier mais seulement en prévision en l’inexécution du débiteur. Ce caractère essentiel permet de distinguer le cautionnement de la solidarité, la solidarité procure une garantie au créancier pouvant réclamer le tout à un seul codébiteur solidaire il ne risque pas de supporter l’insolvabilité de l’un d’eux, mais tous les codébiteurs solidaires sont engagés à titre principale, les débiteurs solidaires sont intéressé personnellement par la dette il s’engage pour eux même et pour autrui.

Par ailleurs le caractère accessoire ne doit pas être confondue avec la subsidiarité l’engagement subsidiaire est celui qui ne peut être mise en jeu quand seconde après le principale, le principale en premier et le subsidiaire en seconde.

PARAGRAPHE II : AUTRES CARACTÈRES ORIGINAUX DE CAUTIONNEMENT

1. Un contrat en principe consensuel : le contrat de cautionnement conclu entre le créancier et la caution se forme pas le seul échange de consentement des parties contractantes indépendamment de toute formalité à cet égard l’obligation faite à la caution de s’engager expressément ne constitue pas une condition de forme mais une règle de preuve. Cependant un certain formalisme est exigé en matière de protection de consommateur.

2. Un contrat par essence unilatéral : c’est un contrat unilatéral car l’accord des deux parties est nécessaire. Cependant seul la caution est débitrice le créancier n’assume aucune obligation à l’égard de la caution.

3. Un contrat gratuit : en vertu de l’article 1131 précise que « le cautionnement est essentiellement gratuit et que toute stipulation de rétribution est nulle et rend nulle le contrat » cependant cette règle souffre d’une exception pour le cas de cautionnement entre commerçant pour affaire de commerce s’il y a coutume en ce sens.

B : LES CONDITIONS DE FORMATION DE CAUTIONNEMENT

1. Le consentement : l’on exige un consentement expresse et précis à la garantie de débiteur, l’on exige un consentement éclairé et non vicié : un cautionnement qui n’est expresse n’est pas établis. Un consentement expresse ne signifie pas un consentement formel, en principe aucune formule spéciale n’est imposée pas même le mot de cautionnement. Il suffit que le contrat manifeste l’intention en cas de défaillance de débiteur. Néanmoins la loi 31-08 prévoit en cas de cautionnement accessoire un contrat de crédit à la consommation ou un crédit immobilière il est exigée à peine de nullité de l’engagement de la personne physique engagée par un acte sous seing privé, en qualité de caution de faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante et uniquement de celle-ci ; « en ne portant caution de … à la concurrence de la somme de … couvrant le paiement principale les intérêts et le cas échéant, des pénalités ou intérêt de retard et pour la durée de … je m’engage à rembourser au prêteur les somme dû sur mes revenus et mes biens si … n y satisfait pas lui-même… » (article 144 de loi 31-08).

Lorsque dans l’une des opérations précitée le créancier demande un cautionnement solidaire la personne qui se porte caution doit à peine de nullité de son engagement faire précédé sa signature de la mention manuscrite suivante ; « en ma qualité de caution solidaire je sais que je n’ai pas le droit d’exigé la discrimination de débiteur prévu par l’article 1136 du DOC et en conséquence je m’engage à rembourser le créancier solidairement avec Monsieur … sans exigée qui le ou les Messieurs poursuivent préalablement… »

2. La capacité : le régime normal de la capacité s’applique au cautionnement, le cautionnement donné par un mineur ou un majeur incapable est annulable, le mineur émancipé à lui plein capacité pour cautionnement.

3. L’objet : une première fonction de l’objet est de protéger toute débiteur d’une obligation engendrer par le contrat en exigeant que son objet existe et soit déterminable à fin d’éviter des engagements inconsidérés.

L’objet d’une obligation peut cependant être future ou même éventuelle dans ces derniers cas il faut noter que le cautionnement donne naissance à deux sortes d’obligations d’une part l’obligation de couverture qui née avec le contrat et a pour objet l’engagement du patrimoine et d’autres part l’obligation de règlement qui naisse en même temps que les dettes apparaissent à la charge de débiteur et s’éteigne en même temps quelle.

C : L’ÉTENDUE DE CAUTIONNEMENT

L’étendue de cautionnement est crucial mais l’importance de sa détermination pour la caution comme pour le créancier apparait surtout lors de la demande de paiement, parfois la caution obtient de limitée son engagement à une somme expressément fixées plus souvent rien n’est préciser et l’étendue de cautionnement devra être déterminé par référence à l’opération principale non son difficulté il faut ajouter à cela qu’une dette est rarement immuable elle évolue avec l’atitude de débiteur, l’étendue de cautionnement pose alors un problème de montant, l’étendue de cautionnement pose un problème de temps, une dette évolue en fonction de la situation objective des parties et en fonction du temps l’étendue de cautionnement est alors un problème de duré.

A : L’ÉTENDUE EN MONTANT :

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