DROIT PENAL

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Ce fait matérielle est presque toujours un acte ou un fait positif d’où le non de « délit » ou « infraction de commission ».

Exemple : vol, meurtre,…

Il existe des infractions dont l’élément matériel consiste précisément à avoir omis de faire quelque chose : ce sont des « délits d’omissions ».

Exemple : non-assistance à personne en danger,

Enfin, il convient de faire une distinction entre ce qu’on appelle « infraction matérielle » qui est celle que la loi caractérise par son résultat matérielle

Exemple : meurtre qui implique mort d’homme

Infraction formelle qui est celle dans laquelle la loi incrimine un procédé sans s’inquiéter du résultat (empoisonnement),…

Cette distinction est surtout intéressante au point de vue de ligne de démarcation à tracer entre l’infraction consommée et la tentative.

- L’élément moral :

L’analyse des sciences criminelles nécessite plusieurs indicateurs socio-juridiques établies par les criminologies et par la doctrine, dont l’un d’eux repose sur l’existence des intentions malveillantes provenant des individus présumés comme coupables.

En effet, pour qu’un acte ou un fait matériel doit être frappé par les dispositions du législateur, il ne suffit pas qu’il soit uniquement sanctionné par un texte légal et comme volontairement mais encore qu’il soit résulté de la volonté ou de la conscience effective de son auteur

Le phénoméne constitue l’élèment moral de l’infraction. Juridiquement, l’élément moral de l’infraction punissable permet de déterminer l’existence de l’intention criminelle chez un présumé délinquant au moment où il a commis une faute. Autrement dit, c’est le lien entre l’acte principal punissable et la conscience de l’agent en commettant cet acte.

Le droit pénal moderne prévoit 2 cas bien distincts d’élément moral :

- Le droit pénal : constitué du

Dol général qui est la connaissance de l’agent à commettre un fait punissable quelque soit le résultat

Dol spécial consistant à l’accomplissement d’un acte illicite pour un résultat bien précis

- La faute pénale : qui est une faute permettant d’accuser une personne

La classification de l’infraction :

- Classification selon la nature des infractions :

LA CONTRAVENTION : c’est une infraction que la loi punie par une peine de simple police (emprisonnement d’une journée à 3 mois)

Exemple : bruler un feu rouge, circulé dans une voie à sens interdit, le tapage nocturne.

LE DELIT : c’est une infraction que la loi punit par une peine correctionnelle (3 mois à 5 ans d’emprisonnement)

Exemple : les coups et les blessures volontaires, un homicide

Meurtre (acte prémédité avec un but déterminé) # homicide (aucun préméditation, but non déterminé)

LE CRIME : c’est une infraction que la loi punit sévèrement par une peine affective (atteint du corps) et infamante (honte) (emprisonnement de 5 ans jusqu’à une peine de mort).

- La classification selon le législateur :

L’INFRACTION DE DROIT COMMUN : tel que le vol, les faux avec usage de faux

L’INFRACTION MILITANE : comme la désertion ou l’inobeïssance d’un supérieur par un subordonné

Tribunal militant (infraction en temps de paix) # cours martial (infraction en temps de guerre)

L’INFRACTION POLITAIRE : comme la tentative d’un coup d’Etat, le fait de porter atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.

- Classification selon le mode d’accomplissement

LE DELIT FLAGRANT : c’est le fait de dénoncer un acte accompli par un individu porté à la connaissance du public

Exemple : la diffamation publique

LE FLAGRANT DELIT : c’est la situation d’une personne qui au moment où elle a commise un acte délictueux a été arrêtée par la force de la police.

L’INFRACTION SIMPLE OU D’OCCASION : elle est constitué par un acte unique ou isolé.

Exemple : le vol à la tire ou le vol de récolte sur pied.

L’INFRACTION COMPLEXE : elle est dite complexe lorsqu’elle supose plusieurs actes d’élément matériel. Dans ce cas, plusieurs tribunaux pourraient être compétents pour juger le délinquant et ses complices si l’infraction a été commise dans des lieux différents.

L’INFRACTION CONTINUE : elle consiste à assurer la répétition de plusieurs actes matériels qui chacun pris isolément, constituant déjà une infraction.

Exemple : la maîtresse qui dérobe chaque jour une somme d’argent

L’INFRACTION FORMELLE : c’est une infraction consommé indépendament du résultat. Autrement dit, l’infraction est toujours punissable même si le résultat voulu par l’auteur n’a pas été atteint.

Exemple : la fabrication de fausse monnaie sans mise en circulation.

Toutefois, la loi accorde une cause d’atténuation de responsabilité en cas de repentir actif si l’auteur essaye de repérer immédiatement les conséquences du dommage

Exemple : une femme qui empoisonne son mari mais bientôt après avoir pris de remords, elle lui fait absorber une contre poison.

Dans cette hypothèse, la femme reste toujours punissable mais sa responsabilité a été atténuée.

L’INFRACTION MATERIELLE : elle n’est consommée que si l’agent a obtenu le resultat qu’il a voulu.

Exemple