Devoir en Economie Droit, BTS communication

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L’adoption du texte serait possible puisque le syndicat « force de proposition » a la représentativité nécessaire. En revanche, le fait que le syndicat « force de travail », majoritaire, s’y oppose, rend impossible la conclusion de cet accord.

DOSSIER 3

Question 1

Si M. Royle transmet son entreprise à sa fille Ania, qu’advient-il des contrats de travail en cours ?

L’article L 1224-1 du code du travail stipule que, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel. On entend par modification de la situation juridique : vente, succession, fusion, mise en société …

Ce texte suppose l’existence d’une entité économique autonome, le transfert de cette entité (vente, fusion, etc) , et le maintien de cette entité après le transfert.

Par conséquent, les contrats de travail conclus antérieurement à l’éventuelle transmission de la société de M. Royle à sa fille, seront automatiquement transférés sur la nouvelle entité. Ania Royle ne pourra donc pas profiter de cette transmission pour choisir de ne conserver que certains salariés.

Partie Economie

Depuis les années 90, la consommation de cacao au niveau mondial s’est largement démocratisée et la demande est aujourd’hui en constante augmentation. Cette croissance est le résultat de la mondialisation, mais aussi de nouvelles demandes des pays émergents. En conséquence notamment de ces évolutions, une hausse du prix du cacao est aujourd’hui fortement attendue et sa production est le plus souvent précaire et de plus de plus en plus contraignante.

Nous allons voir ci-dessous comment se caractérise le marché actuel du cacao, son évolution, ses disfonctionnements et l’intérêt d’une intervention de l’Etat.

- Caractéristiques du marché du cacao et évolution du prix

Le marché du cacao évolue peu dans les pays développés mais on observe une forte augmentation de la demande dans les pays émergents, grâce à l’enrichissement des populations et à de nouvelles habitudes de consommation. Au niveau mondial, la demande a connu une croissance sans précédent au cours de ces dernières années (+ 32% en 10 ans, comme indiqué dans le document 1).

Une pénurie de cacao est possible à terme, car l’offre n’augmente pas assez vite pour faire face à une demande croissante. Les raisons sont diverses : la production de cacao est contraignante les principaux producteurs n’ont pas la capacité à court terme à moderniser leurs installations, et le réchauffement climatique, en augmentant les coûts des récoltes, entraine l’abandon du cacao au profit d’autres cultures. Cette pénurie possible risque d’entrainer une hausse du prix du cacao.

L’élasticité de la demande par rapport au prix mesure la variation de la demande en réaction à la variation d’un prix. Dans le cas du cacao, le bien devient rare car son offre est limitée face à une demande importante. Le prix élevé est révélateur de la rareté du bien. Or pour un bien rare, la variation du prix peut être plus que proportionnelle.

En effet, si le prix du cacao continue d’augmenter, l’offre augmentera, car l’augmentation des prix incitera les producteurs à améliorer leur production en quantité et en qualité. Il est expliqué dans le document 2 que « Au-delà de 2000 £ la tonne, le niveau de prix devient incitatif : les fermiers ghanéens ou ivoiriens protègeront mieux leurs plantations, chercheront à augmenter leur rendements grâce aux fertilisants, investiront pour augmenter leur productivité, et prendront soin de leurs cacaoyers. » Il est aussi dit que l’émergence de nouveaux pays producteurs serait possible dans ce cas (Amérique centrale).

- Situation au Cameroun

Au Cameroun, le marché du cacao est gêné par la précarité des équipements, synonyme des pays en développement. . Dans le document 4, on peut voir que les producteurs reçoivent seulement entre 15% et 8% du prix de vente d’un kilo de cacao. Cela s’explique par un déséquilibre en ce qui concerne l’accès à l’information pour la vente, le prix la qualité d’un produit entre acheteurs et producteurs. Le cacao étant le plus souvent produit par des petits producteurs, ce sont eux qui ont le moins accès aux informations, alors que les acheteurs ont le moyen de s’informer sur les produits, ce qui affaibli le marché.

On peut voir dans le document 5 les solutions applicables à ce problème. Avec un accès internet à disposition, les producteurs seraient en mesure de négocier leurs prix équitablement. Il existe des sites internet (INFOSHARE) qui peuvent donner accès aux dernières nouvelles du marché aux producteurs afin qu’ils puissent prendre connaissance des dernières nouvelles du marché et du cours du cacao.

- Conséquences de la production en Afrique de l’Ouest

Les externalités de cette production sont négatives et touchent la santé des consommateurs et l’environnement. Le cacao est fréquemment produit sur d’anciennes zones volcaniques où les sols sont chargés en métaux lourds (document 6), le cadmium en particulier peut causer notamment des troubles de la reproduction. Par ailleurs, on peut voir que la production de cacao a causé une grande déforestation en Afrique de l’Ouest, déforestation participant au réchauffement climatique, qui lui-même peut engendrer un baisse de la productivité, les cacaoyers souffrant de la chaleur et produisant moins de cabosses. Le marché échoue donc à la prise en charge d’un bien collectif (l’environnement).

Ainsi, par l’asymétrie de l’accès à l’information, les externalités négatives de la production, on peut dire que le marché est amené à être défaillant, étant donné la demande de plus en plus forte des pays développés.

Les pays consommateurs ont le pouvoir de faire pression sur les problèmes sanitaires du cacao. En effet, l’Union européenne a déjà décidé en 2014 de mettre en place un seuil maximal de cadmium dans les fèves de cacao. Les pays exportateurs face à leur plus gros client sont donc forcés de respecter cette décision.

Certains pays se sont engagés à faire face à ses problèmes. La Côte d’Ivoire a pour objectif une transparence dans la gestion des ressources, une production