Cours, le droit privé.

...

- Le syllogisme :

Un syllogisme comprend :

- une majeure = c’est la règle de droit,

- une mineure = la situation de fait à laquelle la règle de droit va s’appliquer

- conclusion = l’application de la règle à la situation qui nous donne le résultat.

Exemple :

- Majeure : tout condamné à mort aura la tête tranché

Mineure : Monsieur X a été condamné à mort

Conclusion : donc il aura la tête tranché

- Majeure : Les salariés ne doivent pas être ivres en entrant dans l’entreprise sous peine de commettre une faute grave

Mineure : Madame X est entré dans l’entreprise ivre

Conclusion : Elle a commis une faute grave

- Majeure : Tous les hommes sont mortels

Mineure : Socrate est mortel

Conclusion : Donc Socrate est un Homme

- Il a également les faux syllogismes , on les appelles les sophismes :

Majeure : Ce que tu ne perds pas, tu l’as toujours

Mineure : Tu n’as pas perdu de cornes

Conclusion : Donc tu en as !

- La majeure : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (article 1382 du code civil)

La mineure « Paul renverse un piéton Jérémie avec son vélo et le blesse grièvement »

La conclusion « Paul doit réparer le dommage (dommage physique et moral) subi par Jérémie »

- Le raisonnement juridique :

Méthode du cas pratique (à partir du syllogisme)

La résolution du cas pratique se fait alors grâce à la méthode dite des 5 points.

- Qualification et synthétisation des faits énoncés dans le sujet – 2 lignes maximum

- Formulation d’un ou de plusieurs problèmes de droit sous forme de question

Cette étape du raisonnement est fondamentale, l’identification du bon problème de droit permettra de résoudre efficacement le cas. Vous pouvez dès cette étape, après les avoir identifiés et formulés, écarter certains problèmes juridiques qui vous apparaissent purement accessoires.

- Enoncé de la règle de droit permettant de trancher juridiquement la question.

La majeur (M) s’introduit par la formule « Selon l’article… » Ou « selon le principe … »

Vous devez en premier lieu énoncer une règle légale ou un adage juridique

En second lieu vous pouvez citer un exemple jurisprudentiel. La jurisprudence s’introduit par la formule « un arrêt en date du illustre ce point ou « Dans un arrêt du … la Cour de cassation offre un éclairage intéressant sur … »

Attention : en droit français, la jurisprudence n’est pas une source de droit – au sens strict – par conséquent, vous ne pouvez poser un arrêt en règle générale et abstraite pour en tirer des conclusions dans le corps de votre commentaire.

- Application de la règle de droit aux faits qualifiés du cas pratique.

La mineure (m) constitue la partie centrale de votre analyse. Elle s’introduit par la formule « En l’espèce… » Ou « Or, en l’espèce… »

Dans cette partie, vous devez démontrer l’applicabilité de la norme aux faits.

- Enoncer de la solution juridique

DROIT PRIVEE :

- Droit civil

- Droit pénal

- Droit du travail

- Droit commercial

Cours d’appel va rejuger l’affaire. La cours de cassation, injecte un pourvoi.

Exemple :

Leia est votre voisine, elle vient vous voir un conseil juridique. Elle a confié la garde de son chien à sa mère pendant les vacances. Mais, le chien s’est échappé et a mordu un enfant. Qui est responsable ?

- Qualification des faits et Synthèse des faits

Leia est propriétaire d’un chien qui a mordu un enfant, alors que le chien était gardé par sa mère. L’enfant a subi un dommage corporel. L’enfant a donc droit à réparation.

- Formulation d’un problème

Leia peut-elle être considérée responsable alors que l’accident s’est déroulé lorsqu’elle était absente ? Est-ce sa mère qui sera considéré responsable ? OU aucune personne ne peut être considérée responsable ?

- Enoncé de la règle de droit

Article 1385 du Code Civil : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Cela signifie que le propriétaire est présumé responsable de tous les dommages causés par son animal même si celui-ci s’échappe ou s’est égaré.

- Application aux faits

En l’espèce, Leia, propriétaire du chien qui a blessé un enfant, sera considérée comme responsable.

- Solution

La mère de Leia avait l’animal sous sa garde de manière temporaire et n’est pas la propriétaire du chien. Il importe peu que l’animal se soit échappé et que Leia ait été absente, elle est tout de même responsable.

- 1ère PARTIE

-