Cours de Droit des Personnes

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Jp qui consiste à tirer des csqces du refus de la pers de se soumettre à l'expertise est qque peu attentatoire mais a été validé par la Cour des dts de l'homme qui a considéré ds plusieurs arrêts notamment ds une décision Canonn contre France du 25 juin 2015 a considéré qu'on pouvait tirer des csqces du refus étant donné le dt de l'enfant de connaître ses origines. Même système pour les pers qui refusent de se soumettre à un prélèvement bio ds but de le mettre dans le fichier nationale des empreintes génétiQ: art 706-54 du Cpénal. CEDH admet qu'on puisse faire des fichiers d'empreintes génétiQ mais à condition qu'elle concerne les pers condamnées mais pas seulement les pers soupçonnées: art 706-56.

Dans domaine médical: un médecin ou personnel de santé ne peut réaliser un acte sans le consentement du patient. On omet le cas où l'état du patient ne permet pas l'expression du consentement. Le consentement doit être exigé mais aussi éclairé, expliqué par le médecin au patient.

Exceptions: hypothèse du détenu en grève de la faim, txt spécifique qui permet à autorité pénitencière de pratiquer y compris de force les traitements nécessaires à son hydratation si sa vie est en danger. Les personnes dont les facultés mentales sont altérées qui se mettent en danger ou mettent en danger autrui peuvent faire l'objet de soins forcés sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Régime extrêmement sévère et protecteur.

Se pose également la q° du mineur, consentement des parents est nécessaire, des deux s'il s'agit d'un acte important, d'un seul si acte "banal", courant. Le mineur doit être associé à la décision, s'il ne le donne pas on peut faire l'acte quand même en théorie.

Arrêt du 26 oct 2001, Conseil d'Etat a pu affirmé que le fait d'imposer des soins à un malade constitue une atteinte à l'un de ses dts fdamentx mais que si médecin fait l'acte pour sauver vie de la pers sa responsabilité ne sera pas engagée.

Pour les mineurs il y a un txt spécifique: art L1111-4 du Code de la santé publique qui prévoit que: "dans le cas ou le refus d'un traitement par la pers titulaire de l'autorité parentale risque d'entrainer des csqces graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables." médecin peut donc passer outre le refus des parents de donner le consentement pour lui prodiguer les soins.

b) Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne doit être indemnisée

Il y a un pcipe de réparation intégrale, ensemble des dommages doivent être réparés. Il est clair qu'on ne répare pas mais on reçoit une indemnité compensatrice qui pourra permettre de vivre en fonction du dommage corporel subit.

Q° de la réparation du dommage va être transformée: art 1260 futur prévoit que la réparation nature doit être spécifiquement propre à supprimer, réparer ou compenser le dommage. Mais lors d'un dommage corporel ce sera dur donc à priori pas applicable.

Mais q° de la limitation du dommage corporel par un traitement ou intervention chirurgicale. Cour de cass a affirmé dans un arrêt du 19 juin 2003 (deuxième chambre civile) que "la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable", en l'espèce il s'agissait d'une victime qui présentait des troubles psychiques importants suite à un accident et des experts qui disent qu'avec rééducation physique et psycho dommages pourraient être minimisés donc favoriser et réduire les dommages que le responsable aurait du compenser. Victime ne peut pas se voir imposer un traitement.

Le futur article 1263 du Ccivil prévoit "en matière contractuelle, le juge peut réduire les dommages et intérêts lorsque la victime n'a pas pris les mesures sûres et raisonnables, notamment au regard de ses facultés contributives propres à éviter l'aggravation de son préjudice".

3. Les limites au principe de l’inviolabilité

Pour admettre ces limites il faut qu'un intérêt supérieur soir en jeu, soins contraints psychiatriques, exceptions très encadrées avec plusieurs législations dont la dernière date de 2014. La fouille au corps qui est aussi une atteinte à l'intégrité physique mais qui se justifie par l'intérêt général et répond à un impératif de sécurité publique et ne peut avoir lieu que dans des cas impératifs et ne peut être exercée que par des officiers de police judiciaire. Les limites à ce pcipe sont indirectes et consistent à sanctionner le refus d'accepter une atteinte à l'intégrité physique. Il y a aussi la q° des vaccination obligatoires, (mtnt plus qu'un seul vaccin obligatoire la polyo), ne pas faire ce vaccin constitue une infraction pénale. Q° de la vaccination touche l'intérêt général (risque sanitaire).

Limite directe: on peut réhydrater de force un détenu en grève de la faim et de la soif.

B. Le droit limité de la personne de disposer de son corps

1. la non patrimonialité du corps humain

Art. 16-1 al. 3 qui dispose que "le corps humain ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial", cet article s'ajoute à un autre texte l'art 16-5. Cela signifie que le corps humain, ses élements et produits sont hors commerce. On ne peut pas vendre ni son sang, ni son sperme, ni ses ovules, ni ses organes. Toutes les opérations sont des dons, on ne les rémunère pas. Il faut que du vivant de la personne, elle y consente et qu'il y ai un intérêt thérapeutique direct pour le receveur qui est limité aux proches parents. Le don d'organe est interdit pour le mineur. En revanche, tout le monde peut donner de la moelle osseuse, en revanche, pour le mineur il peut en donner mais qu'à une personne proche de sa famille. Le sang, le sperme et les ovules peuvent être donné à toutes personnes majeures la seule exigence c'est que ce soit gratuit et anonyme. Le pcipe de non patrimonialité s'applique aussi à l'expérimentation sur le corps humain qui est très encadrée, il ne faut pas qu'il y ai d'abus, il faut trouver un équilibre. On a admis les expériences sur les enfants de manière très encadrée, on autorise aussi que les traitements à bénéfices direct.

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