Cours de droit des affaires.

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Le droit des affaires dépasse le clivage arbitraire entre les affaires civiles et commerciales. Les affaires désignent les opérations de toute nature qui sont liées à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou financière. Expression donnée par Yves Guyon, « les affaires sont non seulement l’argent des autres, mais aussi le travail des autres. »

Le monde des affaires repose à la fois sur les entreprises commerciales et des entreprises civiles. Dans le monde des affaires, on retrouve des particuliers qui sont des civils, donc le droit des affaires est pratiqué à la fois pour les civils et les commerçants. Il est applicable à tout ceux qui se trouvent mêlés à la vie des affaires. Cette appellation aura l’avantage de tenir compte de l’évolution du droit positif. Selon certains auteurs, ce droit positif actuel fait du droit commercial un élément central d’une nébuleuse qui associe droit fiscal, droit social et droit pénal. L’appellation droit des affaires serait également justifiée par l’apparition de nouvelles disciplines comme le droit de la consommation, le droit de la concurrence qui ne sont ni de droit privé, ni de droit public mais qui peuvent rentrer dans le grand moule du droit des affaires.

Toutes ces justifications sont-elles suffisantes ? L’appellation droit des affaires ne change rien fondamentalement au problème du droit commercial dont l’existence autonome ne s’oppose pas à l’application des disciplines complémentaires. Cela signifie que l’on peut garder l’appellation droit commercial qui va s’appliquer de manière autonome mais qui sera complétée par d’autres disciplines. On aura toujours recours à des règles spécifiques. Aucune désignation n’est autosuffisante. Certains auteurs ont proposé d’autres appellations pour désigner le droit commercial ; ils parlent d’un droit économique, d’un droit professionnel, mais toutes ces notions n’échappent pas aux critiques. Cette notion de droit économique divise ses partisans et évolue dans le temps, mais les partisans constatent l’insuffisance du droit commercial. Ils insistent sur le rôle de la puissance publique de la collectivité locale dans le développement des réactions économiques.

C’est un droit dont le centre de gravité est l’entreprise. D’autres auteurs voient ce droit comme la théorisation de ce qui se fait en pratique, ou encore, comme une simple appellation du droit des affaires. Mais la doctrine va critiquer toutes ces propositions et propose la définition suivante : le droit économique est « le droit de la concentration ou de la collectivisation des biens de production et de l’organisation de l’économie par des pouvoirs publics ou privés. » Le droit économique s’inspire du droit commercial, il reste le noyau dur à partir duquel on peut définir d’autres disciplines.

L’idée centrale est qu’on va avoir recours à une appellation générique qui est le droit professionnel. Elle se justifie par le fait que de plus en plus, la notion de professionnel vient remplacer celle de commerçant et d’acte de commerce. C’est une évolution qui s’explique par le fait que le droit commercial est « le laboratoire d’expérimentation du droit privé ». En ce sens que, dès qu’une règle de droit commercial a fait ses preuves, on va l’appliquer au droit professionnel. Le professionnel est présenté aujourd’hui comme une personne qui exerce une activité de façon indépendante à titre habituel, et généralement dans un but lucratif. Cette définition permet d’élargir le domaine du droit commercial à d’autres activités. Cette notion de professionnel va aller au delà du cercle des commerçants pour atteindre d’autres activités, et si en plus des activités commerciales traditionnelles, le professionnel serait l’artisan, l’agriculteur et le libéral (médecin, avocat, etc).

Cette approche présente le plus grand avantage de la simplicité en cela que la notion de droit professionnel tend à créer un statut homogène pour l’ensemble de ceux qui exerce une activité professionnelle pourvu qu’elle soit exercée de manière indépendante et habituelle. A l’heure actuelle, les frontières entre activités civiles et commerciales s’effacent, donc cette notion semble bien correspondre à la réalité d’aujourd’hui. Exemple : Arrêt 1ère ch,civ. 7 novembre 2000, la Cour de cassation admet qu’il est désormais possible de céder une clientèle civile.

Loi NRE (nouvelle régulation économique) du 15 mai 2001, consacre l’existence d’un droit professionnel puisqu’elle a rendu licite les clauses compromissoires dans les contrats conclus à raison d’une activité professionnelle.

Le droit commercial peut être présenté comme la branche du droit privé, qui régit certaines activités économiques, qui régit également des personnes qui les pratiquent. Il faut éviter de circonscrire le droit commercial aux seuls commerçants. Il s’agit d’une partie du droit privé qui règlemente le statut et l’activité des personnes (morales, physiques), des entreprises industrielles et commerciales, et qui appréhendent les échanges économiques pratiqués entre les opérateurs. Echanges ayant pour but de procurer un profit.

En définitive, le droit commercial ne peut pas être restreint aux seuls commerçants, il s’applique à la fois au commerce, à l’industrie et au service. Cette définition très élargie du droit commercial est le fruit d’évolutions historiques.

Section 1 – L’évolution historique du droit commercial

§1 – Les sources historiques

Le droit commercial est un droit qui, contrairement au droit civil, n’est pas un droit formaliste et par conséquent, il n’y a pas beaucoup de traces écrites du droit commercial à travers l’histoire.

Dans l’Antiquité, les documents sur le droit commercial sont tous relatifs au droit maritime, puisqu’il était le seul digne d’intérêt. Seules quelques échanges plus importants entre différentes cités ou villes ont laissé quelques traces dans le droit romain. Code d’Hammurabi 1750 av. JC, qui contient des réglementations sur certains contrats courants aujourd’hui (contrat de prêt, de dépôt). Bien avant ce code, il y avait déjà les tablettes de Warka, qui réglementaient une partie du commerce babylonien, vers 2000 av. JC. Dans le droit grec, qui ne s’intéressait guère au droit civil et au droit commercial, il y a très peu de traces commerciales. Il a toutefois permis la connaissance de deux instituions utiles en droit maritime: le prêt à la grosse aventure et l’avarie commune.

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