Cours de droit de l'Environnement

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Est ce que la structure classique des structures juridiques peut être mise à l’épreuve par les enjeux actuels ?

Anciens : très souverainistes qui ne comprennent pas bien les nouveaux enjeux. On peut avec les paradigmes de l’ancien monde, régler les conflits modernes.

Modernes : plus portés à la modification. Selon eux, les anciens sont obsolètes. Il faut donc de nouveaux paradigmes et le catalyseur du nouveau droit à mep.

→ Le droit de l’environnement est laboratoire dynamique permettant de comprendre les nouveaux enjeux.

PARTIE I. THEORIE GENERALE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Livre 1. Les sources

Chapitre 1 : Les sources médiates

Section I/ Philosophie et écologie politiques

§1. La protection de la nature : une sensibilité ancienne

Biblio : Mornu « droit du patrimoine culturel et naturel ».

§2. Les écologies politiques

Il existe essentiellement 3 grandes sensibilités dans l’écologie politique :

- profonde radicale : considère que l’homme n’est qu’un passage dans la communauté du vivant. Certains qualifient ce discours d’antihumanistes. On décentre donc le propos et le sujet. On met l’accent sur la nature elle-même. Beaucoup de questions se posent : Est-ce qu’un arbre peut être protégé pour lui-même et non pas en considération des intérêts de l’homme ?

- Les conceptions intermédiaires :

- utilitaristes : chez beaucoup d’auteurs, l’Homme n’est pas rabaissé, le reste du vivant n’est pas sacralisé. La vision de l’environnement est celle d’interdépendance. Dans la charte de 2004, le préambule est pétri de cette vision.

- anthropocentrées : la nature serait une ressource pour l’homme.

Sections II/ Discours et analyses scientifiques

§1. Les tendances scientifiques : l’apologie du progrès scientifique

Il existe des tendances qui influent sur la nature de l’environnement. Une tendance positiviste considère qu’il n’y a pas de vrais problèmes environnementaux, mais que des solutions. On trouvera toujours dans la science des réponses. Cette tendance est très prégnante depuis le début de l’ère industrielle. D’autres considérations existent à coté, ce sont des scientifiques plus proche des sciences du vivant qui ont une sorte de tendance à la prudence.

- En fonction de la tendance, cela peut impacter la politique, les mesures prises ...

§2. Les rapports scientifiques

- la variété des rapports

Il y en a des milliers, dans plein de domaines intéressant l’environnement. Rapport sur un terrain pour la pollution des sols jusqu’aux rapports complexes. Jamais dans le même registre mais toujours de la science derrière. Les faits doivent être établis par la science. Il faut un consensus scientifique pour établir un fait. Cf : lire Bruno Latour. Il existe des rapports spontanées et ceux commandés par pouvoirs publics et /ou par la société civile. Derrière tout cela, il y a des choix politiques.

- L’importance de la posture du scientifique

- impartialité, neutralité, conflit d’intérêts et financement des recherches : Ex : Pas normal que Monsanto fasse des OGM et délivre les rapports de santé. → Pas neutre.

- compétence et circulation entre sphères privées et publiques

§3. Le rôle de la science : de l’aide de la décision au poids contentieux

Dans une démocratie polycentrique il est important de reconnaître la science sans tomber dans une démocratie par la science. Car le scientifique doit nous donner un choix qui est le reflet d’une démocratie.

En droit de l’environnement on a besoin de l’expertise et de la science à tous les moments de la fabrique du droit. La science joue un rôle non négligeable qui va de l’aide à la décision publique jusqu’au poids contentieux.

- L’indispensable aide à la décision

La science aide à la décision pour tout ce qui est technique. Les gouvernement, préfets, maires on besoin de l’expertise scientifique. Ce qui signifie que cela induit un certain alourdissement des décisions publiques. Il existe un effort à la démocratisation de l’opinion public qui complexe les occurrences contentieuses. Beaucoup d’associations par ex travaillent à faire tomber les actes qui n’auraient pas fait l’objet d’expertise préalable. Le droit de l’environnement est un laboratoire très en avance sur tout ce qui relève de la démocratie par conseil.

- Les limites de l’aide à la décision

C’est peut être la nécessité de ne pas confondre la Science et le politique. Sinon c’est s’exposer à une substitution à la démocratie participative d’une démocratie scientifique. C’est là que le danger se profilerait au moment où on demande au scientifique autre chose que ce à quoi il est amené à répondre que la science elle-même. Certains auteurs comme Bruno LATOUR posent bien les termes du débat. On ne trouve pas dans la science ces contours : elle ne nous dit rien sur le devoir-être sociétal. Ex : le scientifique ne peut pas dire « il ne faut surtout pas faire ça ». Le scientifique ne dit pas cela par rapport à la science mais par rapport à son jugement personnel, à ses convictions. Tout cela peut être mis en débat dans une démocratie. Cela concerne tous les étages.

§ 4. La science et l’expertise en droit de l’environnement

- La science et les politiques publiques environnementales

Utilité : les politiques publiques « dictées » par les rapports.

Limite : le Lobbying.

La place des scientifiques dans les enceintes administratives. On se pose la question d’un éventuel lobbying dont les conséquences seraient d’essayer d’infléchir le sens des décisions publiques. Ex : loi