Cours de Droit de la Famille

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I. Les cas de nullité 23

A. La nullité absolue 23

1. Les cas de nullité absolue 23

2. Les titulaires de l’action en nullité absolue 23

3. Les obstacles à l’action en nullité absolue 23

B. La nullité relative 23

1. Les cas de nullité relative 23

2. Les titulaires de l’action en nullité relative 24

II. Les conséquences de la nullité du mariage 24

A. Le principe d’anéantissement rétroactif 24

B. Tempéraments au principe 24

1. Le mariage putatif 24

2. Le cas des enfants 24

CHAPITRE II : LES EFFETS DU MARIAGE 25

Section 1 : Les effets personnels du mariage 25

I. Les obligations réciproques des époux 25

A. Le devoir de respect 25

B. Le devoir de fidélité 25

C. Les devoirs de secours et d’assistance 25

D. Le devoir de communauté de vie 26

II. Les missions communes des époux 26

Section 2 : Les autres effets du mariage 27

I. Les régimes matrimoniaux 27

II. Les successions 27

III. La fiscalité 27

IV. Droit social 27

V. Droit pénal 27

THEME 2 - LE DIVORCE 28

Introduction historique au divorce français 28

CHAPITRE I : LES CAUSES ET PROCEDURES DE DIVORCE 30

Section 1 : Les règles procédurales communes 30

I. Le Juge aux Affaires Familiales 30

A. Compétence matérielle 30

B. La compétence territoriale 30

C. Pouvoirs du Juge aux Affaires Familiales 31

II. Les titulaires de saisine d’une demande en divorce 31

A. Le caractère personnel de l’action 31

B. Le divorce des incapables 31

III. Les demandes en divorce 31

A. Les demandes reconventionnelles 31

1. La demande en divorce concurrente avec une demande en séparation de corps 31

2. La demande en divorce reconventionnelle 32

B. Les passerelles 32

1. Les passerelles conjointes 32

a) Le passage du contentieux vers le consensuel 32

b) Le passage du contentieux vers le semi consensuel 32

2. Les passerelles unilatérales 33

Section 2 : La séparation de corps 34

Section 3 : Le divorce par consentement mutuel 35

I. La présentation de la demande 35

A. La requête conjointe 35

B. La convention portant règlement complet des effets du divorce 36

II. La comparution des époux 36

A. Déroulement de la comparution 36

B. Le contrôle de la convention 37

III. La décision du juge 38

A. L’homologation de la convention 38

B. Le refus d’homologuer la convention 38

IV. Les recours contre la décision du juge 39

A. Recours contre le prononcé du divorce 39

1. Exclusion du recours des époux 39

2. Le recours des tiers 39

B. Le recours contre le refus de prononcer le divorce 39

V. Le sort de la convention 39

Section 4 : Les divorces contentieux 41

I. Le tronc commun procédural 41

A. La phase préparatoire 41

1. La requête initiale 41

2. Les mesures urgentes 41

3. La tentative de conciliation 41

4. L’ordonnance sur tentative de conciliation (OSTC) 42

5. Les mesures provisoires 42

B. La phase décisoire 42

1. L’assignation 43

2. L’audience de jugement 43

3. Les preuves 43

4. Les conventions entre époux 44

C. Le jugement 44

1. Le jugement de rejet 44

2. Le jugement de divorce 44

II. Le divorce accepté (sur acceptation du principe de la rupture du mariage) 45

A. L’acceptation 45

B. Le rôle du juge 46

III. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (ADLC) 46

A. La procédure spécifique du divorce