Cours d'institutions juridictionnelles et procès

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Plus récemment, la recherche sur l’organisation de la justice et du procès s’ouvre à la sociologie, à l’économie et l’anthropologie, la linguistique, etc…

Il n’est pas possible dans le cadre de ce cours de présenter l’ensemble des connaissances en la matière. Toutefois, l’histoire des institutions juridictionnelles mérite quelques développements dès l’introduction de ce cours. (Section 1)

Les sources peuvent également s’entendre des sources formelles. Il s’agit de présenter l’origine organique des diverses règles de droit en la matière. (Section 2)

SECTION 1 : L’ORIGINE HISTORIQUE DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES CONTEMPORAINES :

Les institutions juridictionnelles contemporaines ont été forgées depuis la Révolution française sur les décombres de l’Ancien régime. Les réformes intervenues depuis n’ont pas remis en cause l’organisation d’ensemble établie à partir de 1790. Elles s’inscrivent dans la continuité de la construction révolutionnaire.

La présentation chronologique de l’histoire du droit constitue une présentation usuelle et pédagogique de l’évolution des institutions. On distinguera trois périodes dans la construction des institutions juridictionnelles contemporaines.

• De 1790 à 1810 : la mise en place des institutions • De 1810 à 1958 : la stabilité des institutions • De 1958 à nos jours : la modernisation des institutions.

§1 : La mise en place des institutions de 1790 à 1810

L’organisation juridictionnelle contemporaine s’est construite par opposition à la justice de l’ancien régime sévèrement critiquée. (A)

La plupart des juridictions et des principes d’organisation ont été institués par la Révolution française. (B)

Le Consulat et l’Empire parachèveront l’œuvre entreprise. (C)

A/ La critique de la justice de l’ancien régime :

Les critiques formulées à l’encontre de l’ancien régime s’inscrivent dans l’évolution des idées politiques initiée en Europe du nord au XVIe siècle puis développées en Angleterre1. (cf. Grotius, Hobbes, Locke). En France, Voltaire dénonce les abus d’une justice arbitraire dans son œuvre littéraire (L’affaire Callas, L’affaire du chevalier de La Barre). Montesquieu et Rousseau tentent de penser les fondements d’une nouvelle organisation de la société.

Les reproches adressés à la justice de l’ancien régime dans les cahiers de doléances sont sa lenteur, son coût excessif et son caractère inégalitaire. Plusieurs tentatives de réformes avaient été initiées avant la Révolution française sans pour autant y remédier de façon satisfaisante.

Quatre raisons expliquent ces critiques.

La diversité et la multiplicité des juridictions se révèle être une source d’insécurité juridique.

Sous l’ancien régime, coexistaient non seulement les juridictions royales, les juridictions seigneuriales et les juridictions ecclésiastiques mais aussi les juridictions corporatistes propres à chaque métier. Le droit français n’était pas unifié sur le territoire du royaume et son caractère coutumier (non écrit) générait également des difficultés.

La détermination de la juridiction compétente était devenue au fil du temps de plus en plus complexe de sorte que les plaideurs n’étaient jamais certains de porter leur contestation devant le juge compétent. (Voir le sens du mot compétence dans le dictionnaire juridique)

La multiplicité des recours s’avérait être une source de lenteur.

Dans chaque province siégeait un Parlement qui avait un rôle comparable à celui d’une Cour d’appel. Dans une même affaire il était possible d’exercer parfois jusqu’à 4 ou 5 appels successifs. Celui qui initiait un procès n’en voyait pas toujours le dénouement. Le procès pouvait parfois durer plusieurs générations.

Les privilèges de juridiction et la vénalité des charges créaient une véritable d’inégalité entre les plaideurs.

Le plaideur dépendait d’une juridiction ou d’une autre selon la classe sociale à laquelle il appartenait (clergé, noblesse, ou tiers état). Cela constituait une discrimination.

Par ailleurs, on devenait juge en achetant une charge au Roi. Les juges n’étaient pas rémunérés par l’Etat mais directement par les plaideurs. Le juge avait un intérêt objectif à donner raison au plaideur le plus riche.

B/ La construction révolutionnaire :

L’une des premières tâches des révolutionnaires fut la réorganisation de la justice. Cela se fit progressivement.

Lors de la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée Nationale vota l’abolition de la justice seigneuriale et des privilèges de juridiction. Elle décida la vacance des Parlements et maintint en fonction les autres tribunaux dans l’attente de la réforme d’envergure à venir.

La loi des 16 et 24 août 1790 fixa les principes essentiels du système judiciaire et créa de nouvelles juridictions.

Ces principes essentiels gouvernent encore le système juridictionnel français.

• Le principe de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. • Le principe d’égalité de tous les citoyens devant la justice, selon lequel toute personne a une égale vocation à être jugée par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles, sans aucune discrimination. • Le double degré de juridiction. • La motivation des décisions de justice. • La gratuité de la justice.

Cette même loi posa les bases de l’organisation des juridictions en créant :

• le tribunal de district composé de juges élus parmi des professionnels du droit. Il prendra successivement la dénomination de tribunal de département (1795) puis d’arrondissement (1800) avant de devenir en 1958 les tribunaux de grande instance. La nomination des juges remplacera leur élection. • le juge de Paix est une juridiction composée d’un juge élus parmi les notables. Cette juridiction devait tendre vers la conciliation et juger le plus souvent en équité.

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