Cours d'institutions administratives

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vient la révolution française qui va balayer tout ça. On supprime toutes les structures monarchiques. Va donc s’affronter deux écoles :

- Les jaconbins : ils sont pour un état fort, une adminitration centralisée 
- Les girondins (les députés de province): ils disent que sous l’ancien régime, il y avait tout de même des autonomies (Pays-Basque par ex).

C’est la tendance jacobine qui l’a emporté.

Napoléon, 1804, a crée le Conseil d’Etat, les lycées, l’université moderne. Il était pour la centralisation très forte. Il crée ce haut-fonctionnaire placé localement : le préfet.

Il faudra attendre la IIIème République mais surtout la IV et la Vème pour développer la décentralisation. 
On assiste progressivement a une nécessaire décentralisation : 
-1871 : loi qui organise l’administration des départements comme collectivités territoriales: conseils régionnaux...
-1874 : grande charte des communes de France. 
On organise la décentralisation.

Les républicains (ce qu’on appellerait ajd la gauche) ont été de grands partisans de la centralisation. 
En face, il y avait les conservateurs qui eux étaient attachés à la décentralisation (ils aiment le temps des provinces...)

Sous le régime de Vichy, avec le Maréchal Pétain, on va créer les régions. (la RF avait surprimé les provinces, il n’y avait que les provinces et les départements avant Pétain). 1944 : DG supprime les régions car elles ont une connotation pétainiste : il dit on revient au cadre républicain. 
Au sein de la gauche française, il y a de plus en plus de personnes qui demandent une réforme de décentralisation profonde. Et c’est François Mitterrand qui va imposer une réforme très ambitieuse en matière de décentralisation. La décentralisation ne date pas de 1981 : les départements et les communes existaient déjà avant. On peut pas dire que tout vient de 81/82 et de l’initiave de Mitterrand. Mais force est de reconnaitre que l’élan nouveau date de l’élection de Mitt. C’est lui qui va mener la grande réforme de décentralisation dont on avait besoin. C’est en particulier la loi du 2mars 1982 que l’on appelle la loi Defferre (Gaston Defferre, le ?ministre?) =la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (=le vrai nom de la loi).

Mistral : auteur pour la décentralisation.

Partie I : la centralisation administrative

La CA, ce mode d’organisation a fortement marqué la tradition française. Elle l’a marquée non seulement sous la monarchie mais également sous la révolution, l’empire et au XIX. Ce mode d’organisation reste encore très présent dans le paysage administratif français. Ajd encore, des grandes décisions d’Etat se passent à Paris. Ex : mon église vient d’être classé monument historique, pour la classe il faut aller à Paris. Le dossier n’est pas traité par le préfet de région qui représente l’Etat mais par le ministre.

Chapitre I : la notion de centralisation administrative

Section I : Définition de la centralisation administrative

Il y a administration centralisée lorsque l’adminitration est directement exercée par l’Etat à travers ses institutions administratives (de l’Etat) et à travers ses autorité administratives. Dans l’administration de l’Etat il y a plusieurs institutions administratives et à la têtes de ces IS il y a des autorités administratives. Ces autorités admin vont prendre des décisions au nom de l’Etat et elles sont essentiellement des fonctionnaires, des agents de l’Etat. (Exeption; le maire). Hors cette exception, toutes les autorités sont nommés par l’Etat. Dans ce cas, l’Etat est l’unique personne de droit public qui intervient dans ce cadre. (ou personne publique). C’est donc au nom de l’Etat que les décisions sont prises par des agents de l’Etat qui financent l’administration et qui en est tenu pour responsable. L’Etat décide à travers ses agents, il administre et il finance. Lui seul est responsable des actions et inactions qui pourraient en resulter. Ce schéma correspond parfaitement à l’art 20 de la Constitution de la Vème qui dit "le gouvernement dispose de l’admin". Lien d’obéissance de l’admin de l’Etat envers le pouvoir politique.

Comment se présentent ses institutions administratives de l’Etat?
On pourrait l’illustrer par une pyramide, tous reliés au sommet de l’Etat cad au gouvernement. Tous les niveaux agissant au nom de l’Etat. C’est ce qu’on appelle le lien hiérarchique. Seuls les fonctionnaires de l’Etat connaissant le lien hiérarchique : c’est ce lien de dépendance, de subordination qui existe avec ses supérieurs, jusqu’au sommet de la pyramide. Cela permet au sommet de contrôler les agents inférieurs. 
Le supérieur exerce un pouvoir supérieur/ hiérarchique. Ce pouvoir hiérarchique est très important. 
Pouvoir hiérarchique contient/ conséquence du lien hiérarchique : 
- le pouvoir d’instruction : pouvoir de donner des ordres, des directives, d’encadrer. Le cas particulier des ministres qui adressent des circulaires à leur administration. Ex : le mariage. Quand il est célébré par un maire, il le fait au nom de l’Etat. 
- le pouvoir de contrôle et de réformation : l’agent supérieur doit contrôler et vérifier les actes de ses agents subordonnés. Et il peut aussi les modifier. 
Les recours administratifs : 
-> les recours gracieux : c’est le recours que l’on peut faire devant l’autorité qui a pris l’acte. 
-> les recours hiérarchiques : c’est le recours que l’on fait devant l’autorité supérieure. 
- le pouvoir de santion : le supérieur hiérarchique va pouvoir sanctionner le subordonné, l’agent. On appelle ça le contrôle disciplinaire qui est encadré par des textes : toute une procédure à respecter (notamment le principe du respect des droits de la défense). 
- le pouvoir de substitution : lorsque l’autorité subordonnée est défaillante, le supérieur peut le remplacer.

Ce pouvoir hiérarchique s’exerce dans toute la pyramide de l’Etat jusqu’au sommet : le gouvernement.

Quelles sont les sources de la centralisation administrative? Cad les règles juridiques compétentes en la matière? 
Sources principales : la Constitution (art20...) mais surtout les règlements (=les décrets). 
C’est un point précis qui fait la différence avec l’administration décentralisée qui est régie par la Constitution et les lois de décentralisation. 
Centralisation relève du pouvoir réglementaire