Cours L1 droit

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Processus long, personne ne peut dire quand elle ne s’applique plus (période et non date)

Ce qui permet avec certitude si une règle a été frappé par la désuétude ou pas : c’est la saisie du juge.

- Etatique

Elle est étatique par une autorité compétente, soit l’état lui-même, soit une autorité désignée par l’état :

- Seul l’Etat est souverain : il édicte/fixe des normes ou c’est l’autorité désignée par l’Etat

Ex = l’Union européen/ autorité contre le dopage

- Peut désigner : Organe international ou sur le sol français (inférieur) Ex : une municipalité qui fixe les règles de circulations routières

En France il s’applique environ 400 000 règles de droit objectifs, à peu près 10 000 lois, 130 000 règlementations + normes européennes, traités internationaux.

Progressivement spécialisations des juristes.

Section n°2 Le droit naturel classique

- Définition

C’est ce qui au-delà des règles juridiques positives est juste en soi selon la nature de l’homme.

Aspects philosophiques

- Question de la nature de l’homme

La nature de l’homme c’est qu’il est doté d’une conscience et de la raison, pas l’un ou l’autre, mais les deux et c’est ce qui le distingue d’un animal.

Permet de discerner devant chaque situation ce qui est mal ce qui est bien, c’est qui est juste du mal …

- Le contenue de ce qui est juste peut varier selon les civilisations selon les périodes de l’histoire et selon les circonstances.

Ex : piscine, tout habillé-> sauver enfant de la noyade

Mais le noyau dur selon les philosophes, c’est-à-dire ce qui est le plus grave, ne varie jamais Ex : mort d’un innocent

- Les caractéristiques du juste en soi

- Les fonctions

A quoi sert le droit naturel classique ?

- Nous agissant la plupart du tout conformément à ce qu’il faut faire pcq notre conscience nous dicte de quelle façon il faut agir. N’a pas besoin d’être écrit ou sanctionné, nous agissons donc naturellement.

Il nous permet de vivre en société pcq dans la plupart des situations chacun de nous agis de façon conformément

- C’est un obstacle au relativisme (le vrai/faux sont relatif, le mal/bien et juste/malhonnête, tout le monde le voit où il veut) : c’est une pensée philosophique qui s’est opposée au jusnaturalime, c’est la pensée des sophistes = pensé grec selon laquelle peu importe le contenu d’une idée, la valeur et l’argument, l’essentiel est de convaincre et c’est donc la forme qui import. Cet pensé s’est développer au moment où la démocratie athénienne est en crise et les dirigeants politiques doivent convaincre quel que soit leur idée/valeur/comportement, ils demandent donc des armes pour convaincre aux sophistes -> pour pouvoir être choisie arme = rhétorique (art de convaincre les foules)

- Obstacle au positivisme : le droit objectif et le droit positif c’est la même chose quant au contenu. Quand on parle de droit objectif, c’est pour mieux le distinguer du droit subjectif. Mais quand on parle de droit positif c’est pour le distinguer du droit naturel classique. Le droit naturel classique n’a pas besoin d’être formulé/édicté, d’être assorti de sanctions pour être respecter.

Loi positif -> Poser, c’est-à-dire édicté par une autorité compétente, le positivisme c’est la pensée philosophique selon laquelle né du droit que le droit positif à l’exclusion du droit naturel classique.

Auteur principal : Hans Kelsen théoricien autrichien du droit

Selon lui, le seul droit à prendre en considération c’est le droit positif et l’ordre moral doit être distinct de l’ordre juridique.

- C’est un obstacle à la barbarie : le grand problème du positivisme c’est qu’il peut imposer une règle totalement inhumain/barbare. L’essentiel c’est ce qui est édicté par le norme.

Ex : 30 JUILLET 1937 décret soviétique= il impose aux responsables des régions un quota de paysan prioritaire à éliminer physiquement, 385 000 paysans sont tués.

19 NOVEMBRE 1940 décret nazi : impose l’avortement obligatoire pour toutes les femmes des « races inferieurs ».

Ces deux décrets sont le témoignage de ce qu’il pourrait être le droit positif pcq ce sont des droits objectifs qui sont sanctionnables (fusié/emprisonné). Toute référence au droit naturel classique était interdit et éliminé.

Les 2 premiers Etats positivistes sont les nazis et les soviétiques, Kelsen lui-même juif, a donc été bouleversé par l’application de sa théorie.

L’une des seules constitutions qui fait référence au droit naturel classique est aujourd’hui : l’Allemagne.

- Les fondements

Historiquement : 2 pensés, sources et origines différentes dans le bassin méditerranéen

1 - Les philosophes grecs Socrate, Platon et Aristote : pour eux les sophistes relativistes ont tort d’enseigner ce qu’ils enseignent, aucune loi positive ne peut remettre en cause le noyau dur

-> mythe d’Antigone : elle va se trouver devant un choix terrible, le prince de la ville a donné l’ordre que ces 2 frères vont être primés de leur culture pcq ils se sont rebellés contre son autorité (châtiment éternel). Doit -elle trahir la mémoire de ces frères et être complice de leur châtiment ? ou Doit -elle respecter la mémoire de ces frères en refusant d’appliquer l’acte de droit positif et être puni sévèrement ?

2 - La bible : c’est le livre dans lequel on trouve l’ancien et le nouveau testament, c’est le récit du peuple juif. Dieu édicte qu’il aggrave au cœur