Cours Droit BTS MUC

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contenues dans la déclaration préalable d’embauche. Avec ce document et un bulletin de salaire, le salarié peut faire la preuve de son appartenance à l’entreprise. Le contrat peut également comporter une période d’essai et des clauses particulières.

- Un contrat écrit est toutefois obligatoire s’il s’agit d’un travail à temps partiel ou si la convention collective l’exige.

2. Le contrat de travail à durée déterminée

a. Définition

- Le CDD permet d’exécuté une tâche précise et temporaire dans les seuls cas énumérés par la loi.

- C’est un contrat de travail écrit, d’une durée limitée, renouvelable, au terme duquel des indemnités spécifiques sont versés au salarié.

- Le CDD ne peut permettre de pouvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

b. Cas de recours

- Un CDD peut être conclu :

• En cas d’emplois saisonniers : l’usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de ces emplois (ex : agriculture, tourisme…)

• En vue du remplacement d’un salarié absent temporairement (ex : maladie, congés…)

• En cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

- Un CDD ne peut être conclu pour remplacer un ou plusieurs salariés dont le contrat est suspendu à la suite d’un conflit collectif du travail (grève).

- Les CDD sont interdits :

• Pour des travaux dangereux figurant sur une liste établie par arrêt ;

• Pour pouvoir des postes ayant fait l’objet d’un licenciement économique dans les six mois précédents.

c. La rémunération

- La rémunération est au moins égale à celle que percevrait, après la période d’essai, un autre salarié de l’entreprise en CDI, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail.

d. Une durée limitée

- Le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion, sauf dans un certain nombre de cas limités (ex : emploi saisonnier).

- Lorsque le CDD n’en précise pas le terme, il doit être conclu pour un durée minimale et prendre fin au retour de la personne remplacée ou à l’issue du travail pour lequel il a été conclu.

e. Les conditions de renouvellement

- Le CDD peut être renouvelé une fois si la possibilité de renouvellement a été prévue au contrat ou dans un avenant et si la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée (variable selon le motif de recours du CDD). C’est une durée de 18 mois.

- Sauf exceptions, lorsque le contrat prend fin, il n’est pas possible de recourir, pour le même poste de travail, à un nouveau CDD avant l’expiration d’une certaine période (appelée délai de carence).

f. Forme du contrat

- Le contrat doit être écrit, rédigé en langue française et indiquer :

• La raison précise pour laquelle est conclu le contrat ;

• Le montant de la rémunération et ses composantes (primes accessoires de salaire …) ;

• La poste de travail occupé par le salarié ;

• Le nom et la qualification de la personne remplacée (éventuellement) ;

• La date de fin de contrat ou l’événement qui marquera la fin du contrat (ex : retour du salarié absent) ;

• Le cas échéant, une clause de renouvellement ;

• L’intitulé de la convention collective applicable ;

• La durée de la période d’essai éventuellement prévue ;

• Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire,

g. Les droits du salarié en CDD

- Le salarié en CDD bénéficie des mêmes :

• Droit individuels (ex : durée du travail, jours fériés…

• Collectifs (ex : exercice du droit syndical) que les autres salariés de l’entreprise.

- Remarque : s’il occupe un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, il doit disposer d’une formation, d’un accueil et d’informations adaptés.

h. Les obligations de l’employeur

- Un exemplaire du contrat écrit, comprenant les éléments obligatoires, doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours qui suivent l’embauche.

- A défaut, le contrat peut être requalifié en CDI.

i. Rupture anticipée du CDD

- Hors période d’essai, le CDD ne peut pas être rompu, sauf en cas d’accord entre l’employeur et le salarié, en cas de faute grave du salarié ou de l’employeur, en cas de force majeure.

- Exception : depuis janvier 2002, le CDD peut également être rompe à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche sous contrat à durée indéterminée.

j. Des indemnités spécifiques

- Au terme du contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versé durant le contrat. La loi prévoit certains cas dans lesquels l’indemnité n’est pas due (ex : rupture anticipé du contrat à l’initiative du salarié ou faute grave du salarié).

- Si le salarié n’a pas pu prendre ses congés, une indemnité compensatrice de congés payés lui est versée.

3. Le contrat de travail temporaire

a. Définition

- Le travail temporaire permet