Quelles sont les conséquences d'une homogénéisation des activités de supervision pour la banque et l'assurance ?
Par Plum05 • 14 Février 2018 • 1 000 Mots (4 Pages) • 503 Vues
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Actuellement, les normes en vigueur sont celles communément appelées « Bâle II ». Elles traduisent des éléments à respecter sur les 3 piliers suivants :
- Exigence minimale de Fonds Propres
- Surveillance prudentielle à organiser
- Discipline de marché, transparence et exhaustivité de l’information.
L’évolution de ces mesures dans le cadre de « Bâle III » sera là encore très impactant pour les établissements bancaires.
- Le développement du contrôle interne
Les établissements de crédits et d’assurance sont tenus de disposer d’un système de contrôle interne adéquat pour mesurer les risques. Il s’agit d’une disposition légale (code Monétaire et Financier) qui trouve un écho dans le règlement CRBF 97-02.
L’impact concret pour ces établissements est la mise en place d’une organisation propre permettant la surveillance de tous les risques, en cohérence avec les textes.
L’évolution du contexte et des risques inhérents tend clairement vers une intensification de ces domaines, avec des conséquences concrètes sur le fonctionnement des structures financières, notamment en matière de risque et de conformité.
- La contribution à des fonds de garantie
Alimentés par une cotisation des établissements concernés, ces fonds de garantie sont appelés à entrer en jeu sur demande de l’ACPR chaque fois qu’un établissement de crédit n’est plus en mesure d’honorer la restitution des fonds ou des titres déposés.
- L’évaluation régulière des établissements
Il s’agit d’exercices réalisés par les banques centrales, et destinés à évaluer la qualité de la structure financière et du portefeuille de contreparties. Des « stress-tests » sont également conduits, pour in fine aboutir à des recommandations éventuelles pour améliorer l’état de l’établissement concerné.
A titre d’exemple, on pourra citer l’exercice « Asset Quality Review » conduit en 2014 sur 130 établissements européens (dont 13 en France).
Conclusion :
L’évolution du contexte financier et son impact sur les économies nationales a nécessité la recherche d’un encadrement plus strict et homogénéisé des établissements de du secteur, notamment en réponse au déclenchement de la crise financière à partir de 2008.
Le dispositif de surveillance s’est ainsi renforcé à tous les niveaux par la mise en place de diverses structures dédiées, dont les règles établies se sont vues concrétiser par un arsenal lourd et impactant de contrôle et de surveillance au niveau des établissements de secteur.
L’objectif final est de garantir la stabilité du système et de protéger en bout de ligne le client et les économies nationales. Mais le contexte se veut toujours plus difficile à appréhender, d’autant plus que les fonctionnements divergent souvent entre les pays.
Les banques et assurances sont donc sous une forte pression règlement, qui tend à s’accroitre et qui continuera forcément à impacter sont fonctionnement.
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