Peut on vivre sans Constitution ?

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les préambules. Quand les préambules ne contiennent pas de droits fondamentaux ils contiennent des intentions constitutionnelles ou encore des principes politiques ou philosophiques. La constitution donne des garanties aux citoyens face à l’État. En France, un débat a eu lieu quand à la valeur juridique du préambule de la constitution. Selon une partie de la doctrine, les préambules font références à des droits naturels et des principes philosophiques et ne doivent pas, de ce fait, faire partie de la constitution. Pour une autre partie de la doctrine, les préambules des constitutions, qu’ils contiennent ou non des

déclarations de droits ont la même valeur juridique que la constitution. Cette position a été confirmée en France par le Conseil constitutionnel dans la décision “Liberté d’association” du 16 juillet 1971 dans laquelle il a donnée une valeur constitutionnelle au préambule de la constitution de 1958. Par le biais du jeu de renvois successif, le préambule de la Constitution de 1946 et les principes économiques qu’elle consacre, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyens ce sont donc aussi vu octroyer une valeur constitutionnelle et constituent le bloc de constitutionnalité. Cette valeur juridique accordée à ces textes permet aux citoyens de pouvoir invoquer plus facilement les principes qu’ils consacrent et de faire valoir ces principes.

De plus, aux delà de tout ces principes qu’elle consacre, la constitution écrite, de par sa forme devient garante de la sécurité juridique des citoyens. La codification des règles donne en effet des garanties juridiques au peuple car les règles sont connues et donc appliquées. C’est une sécurité contre l’arbitraire du pouvoir. Le caractère écrit donne une clarté au texte qui le rend compréhensible et augmente les chances que les citoyens comprennent les règles et les appliques donc. Cela renforce la sécurité juridique des citoyens. Le rédacteur, appelé pouvoir constituant originaire s’autorise un certain degré de précision dans l’élaboration de la constitution. Plus les règles sont précises, moins elles sont sujettes à des interprétations objectives et erronée. De manière générale, la constitution se contente de poser les principes généraux et les grands axes de fonctionnement et se sont des lois organiques qui viennent préciser et détailler les modalités et le contenu des dispositions. Cela permet aux constitutions de n’être pas trop longues et de ce fait, les citoyens n’ont pas d’efforts considérables à fournir pour s’y référer et faire valoir leurs droits. a constitution française ne comporte par exemple que 89 articles.

Au sein de l’état de Droit la constitution permet alors de garantir des droits fondamentaux aux citoyens qu’elle arme face à l’état. Son caractère écrit renforce cette sécurité des citoyens. Cependant, ce rôle n’est pas unique et sans une organisation des institutions et la garantie du respect des compétences et de la séparation des trois pouvoirs, ces droits fondamentaux sont vains.

B)La constitution comme guide dans dans l’organisation des institutions et dans la

répartition des compétences entre les pouvoirs:

1°/ l’organisation des institutions :

Les règles qui concernent le fonctionnement des institutions peuvent être relatives à l’organisation des élections du Président de la république, ou encore à la désignation des membres du Parlement ou du Conseil constitutionnel.

Elles se présentent en deux grandes catégories. Il peut s’agir tout d’abord de règles obligatoires (ou impératives ) qui doivent obligatoirement s’appliquer quand les situations pour lesquelles elles sont prévues se réalisent. Par exemple, lorsqu’il est nécessaire de désigner de nouveaux membres du Conseil Constitutionnel, les dispositions de l’article 56 de la constitution sont obligatoirement appliquées. Une autre règle ne peut être appliquée que celle objectivement prévue pour la situation en question. Dans ce cas, les dispositions de cet article qui dispose que “le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du

Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concernée. En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage” sont forcément appliquées et l’autorité n’a pas le choix de les appliquer. En revanche concernant les lois dites alternatives, un choix est laissé à l’autorité politique de mettre ou de ne pas mettre en oeuvre une procédure. L’article 11 de la Constitution permet au Président de la république d’utiliser le référendum, le Président a le choix d’utiliser cette procédure et il peut la mettre en oeuvre dès qu’il le souhaite. L’exécution du référendum n’est pas imposée. Il est de même pour l’article 12 de la constitution qui permet au Président de la république de dissoudre l’Assemblée Nationale. C’est une possibilité, le Président de la république n’est pas obligé ici aussi de mettre en oeuvre cette procédure de dissolution et peut apprécier seul et librement la situation dans laquelle il est nécessaire de dissoudre l’Assemblée Nationale et de renvoyer les députés devant les électeurs. Par ailleurs sous la Ve république, cel article a été utilisé à cinq reprises. Un autre exemple pourrait illustrer l’idée de règle alternative, il s’agit de l’article 89 de la constitution qui permet la ratification de la révision de la constitution de deux manières. Soit en utilisant la voie du référendum, soit en convoquant le Parlement en Congrès à Versailles qui devra permettre d’obtenir un avis positif quand à la révision de la constitution à une majorité renforcée aux trois cinquièmes (3/5e).

2°/ la séparation des trois pouvoirs et la répartition des compétences entre le pouvoirs

législatif et exécutif :

Le juge constitutionnel est le pivot de l’État de droit,