Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.

...

va profiter de l’aura gaullienne, Giscard-d ‘Estaing annonce en 1974 qu’il a une interprétation présidentielle de la Constitution, Chirac confirme et renforce la primauté présidentielle sur son gouvernement…

Le Président de la République étant élu au suffrage universel à une forte légitimité, ce qui renforce sa suprématie par rapport au 1er Ministre. Le 1er Ministre est dépendant du chef de l’Etat car il est élu par celui-ci et s’il perd sa confiance le Président peut lui demander de démissionner, comme cela fut le cas en 1991 quand Mitterrand à demander à M. Rocard de démissionner.

Lors des périodes de faits majoritaires il existe un consensus entre le chef de l’Etat et le 1er ministre, on remarque cependant que cet accord favorise le Président de la République. Cette dyarchie est donc inégalitaire car c’est le chef de l’Etat qui décide des objectifs et le 1er Ministre met seulement en œuvre. Ainsi en période de fait majoritaire le rôle du 1er Ministre reste en retrait.

II) Une dualité en période de fait majoritaire minimum

En période de fait majoritaire minimum il n’y a un alignement que du gouvernement et du Parlement, ainsi il en découle un fonctionnement exceptionnel : la cohabitation. Celle-ci désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et un chef du gouvernement politiquement adversaires. C’est une situation politique dans laquelle le Président de la République et le 1er Ministre appartiennent à des partis politiques opposés. Jean Massot l’a défini comme une « situation institutionnelle particulière ». En France il y a eu trois situations de cohabitations : la première fut en 1986 lorsque F. Mitterrand a choisi J. Chirac, la seconde fut de 1993 à 1995 avec Mitterrand et Balladur puis de 1997 à 2002 avec Chirac et Jospin. Cette situation a donc permis au 1er Ministre de retrouver sa place au sein de l’exécutif (A), au détriment du Président de la République dont le rôle faiblit (B).

A) Période en faveur du 1er ministre : chef du gouvernement et de la majorité parlementaire

En période de cohabitation le chef de l’Etat perd une partie de ses pouvoirs au profit du 1er Ministre. En effet, le 1er Ministre dispose de tous les moyens pour fixer la politique de la nation, il a de plus le soutien du Parlement ce qui empêche le Président de s’opposer. Durant la cohabitation, le chef de l’Etat doit élire comme 1er Ministre le chef de l’opposition, ainsi ce dernier n’est responsable que devant l’Assemblée nationale contrairement en période de fait majoritaire. De plus, lors de ces périodes le chef de l’Etat ne peut pas s’appuyer sur la majorité parlementaire, afin de faire contresigner des décisions qui correspondent à ses propres choix.

Ainsi durant ces périodes l’article 20 de la Constitution s’applique et le cadre de la cohabitation est donc un lieu de rééquilibrage des pouvoirs entre le Président et le 1er Ministre. Le président ne dispose plus que des pouvoirs prévus à l’article 5 de la Constitution. Ce rééquilibrage engendre donc un affaiblissement du Président de la République.

B) Un affaiblissement des pouvoirs du Président de la République

Durant la cohabitation le Président de la République ne joue plus qu’un rôle d’arbitre. Le fait d’élire le chef de l’opposition il se voit affaiblit et doit par exemple attendre l’initiative du 1er Ministre pour organiser des référendums alors qu’en période de fait majoritaire il peut le faire sans contrainte.

Cependant, il conserve certains de ses pouvoirs comme ceux prévus à l’article 5 de la Constitution ou encore le droit de dissolution. Il continu aussi d’intervenir en matière de défense et de politique étrangère et sur les questions politiques intérieurs.

Puis concernant les pouvoirs partagés le Président de la République peut refuser de signer les actes pour lesquels sa signature est obligatoire comme les décrets par exemple. On assiste donc bien à un affaiblissement du rôle du Président de la République en période de cohabitation.