Les Sujets du Droit International Public

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La souveraineté interne signifie que l’Etat détient le contrôle sur son territoire et sa population par le monopole de l’usage de la contrainte légitime, ainsi l’Etat ne doit subordonner à aucune autre entité, c’est elle qui détient le pouvoir originaire càd qui émane et autorise à édicter ses propres règles, lois et règlements. La souveraineté externe correspond à la territorialité càd le contrôle que l’Etat effectue sur ses frontières à l’encontre des autres entités souveraines de l’ordre international, ce qui nous conduit vers les principes de souveraineté par exemple l’égalité des états càd quelques soit la taille et la puissance des états, ils ont les mêmes droits et obligations ce que réaffirme le préambule de la charte des nations unies. Cette égalité devait permettre de préserver les Etats contre une atteinte possible à leur souveraineté. Autres principes à citer c’est l’indépendance que ce soit politique ou économique, et le principe de libre disposition càd l’autodétermination, on peut aussi citer la souveraineté sur les ressources naturelles càd le pays exerce sa souveraineté sur toutes les richesses naturelles et recèle son territoire. Deux autres principes à souligner c’est le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d’un Etat et le principe du non recours à la force pour régler les différends et les conflits.

Deuxième principe à noter c’est la reconnaissance de l’Etat qui est un acte unilatéral de portée politique qui découle de l’appréciation discrétionnaire de chaque Etat, et consiste à constater l’existence d’une situation donnée càd l’apparition ou la création d’une nouvelle entité étatique, il existe plusieurs formes de reconnaissance : soit expresse càd une déclaration ou accord qui a pour objet de reconnaitre l’Etat et peut aussi etre tacite et se traduire par l’établissement de relations officielles. Il faut aussi faire une distinction entre la reconnaissance d’un Etat et la reconnaissance d’un gouvernement.

Dernier principe c’est la frontière qui a été toujours au centre de la plupart des conflits internationaux, la frontière peut etre définie comme la ligne terrestre et maritime de séparation de compétence entre 2 Etats, elle est généralement le résultat historique de rapports de force transformé en règle de Droit international. Cette frontière est inviolable et seule l’Etat qui est habilité à exercer sa souveraineté et son autorité sur le territoire à l’intérieur de ses frontières, et tout recours à la force est en principe illégal comme elle est délimitée soit par voie conventionnelle soit par voie juridictionnelle.

Le deuxième acteur sur la scène internationale c’est l’organisation international, c’est une personne morale de droit public fondée par un traité international par des États ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts. En principe les membres de l’OI dont les Etats qui se font représenter par les membres ou les délégués de leurs gouvernements, elle a un caractère permanent ce qui implique qu’elle est dotée d’une structure, et d’un ensemble d’organes, on peut trouver une grande variété d’OI et sa classification se pose sur nombreux critères comme la composition, la fonction ou bien son pouvoir.

CONCLURE