Le president sous la Ve republique

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La Constitution se caractérise par deux novations juridiques fondamentales. Le domaine de la loi est défini par l'article 34 et délimité par rapport à celui du règlement, qui comporte tout ce qui n'est pas du domaine de la loi. La Constitution établit une hiérarchie des normes et elle est, elle-même, la norme suprême.

- Les caractéristiques du régime de la Ve république

Nous étudierons ici, la lettre de 1958 qui finalise un régime parlementaire moniste rationalisé en France (A), puis, l’évolution du régime avec la présidentialisation et le déséquilibre des pouvoirs au profit de l’Exécutif (B).

- La lettre de 1958 : un régime parlementaire moniste rationalisé

La constitution de 1958 a pour objectif de renforcer l’Exécutif et de mettre fin au régime d’Assemblée. Tout d’abord le renforcement de l’exécutif se traduit par un renforcement du Président de la République. Il disposera d’une légitimité propre et de pouvoirs propres. En effet il est élu par un collège de 80 000 grands électeurs et ses pouvoirs consisteront a nominé le Premier ministre, avoir un droit de dissolution, le droit de soumettre un projet de loi à referendum et une possibilité de disposer des pleins pouvoirs en cas de crise. Le fait que le président dispose du droit de dissolution permet un rééquilibrage plus fort des pouvoirs car il permet de trancher le peuple en cas de conflit entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale.

De plus la Constitution de 1958 met en œuvre de nombreux mécanismes juridiques tendant à assurer la stabilité du Gouvernement et l’efficacité de son action. Il s’agit de permettre au gouvernement d’agir même sans majorité parlementaire stable. L’autorité du premier ministre est lui aussi renforcée car c’est lui qui dirige l’action du gouvernement qui détient le pouvoir règlementaire de principe et qui a l’initiative des lois. En définitive, le régime reste indéniablement un régime parlementaire. Le gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation » (Article 20) est, politiquement responsable devant l’Assemblée Nationale. Le Premier ministre a l’initiative des lois et le gouvernement est présent au Parlement pour participer a la procédure législative.

- L’évolution du régime : présidentialisation et déséquilibre des pouvoirs au profit de l’Exécutif

En dépit de la lettre de la Constitution, le régime ne tarde pas à devenir dualiste car des 1958 le General de Gaulle s’implique dans la conduite de la politique nationale notamment sur la scène étrangère. Puis suite a l’évolution décisive qui se traduit en 1962 lorsque le General De gaulle révoque son premier ministre (M. Debré) alors même que la constitution ne lui donne pas ce pouvoir. G. Pompidou le remplace, et conscient que la présidentialisation du régime tient à son charisme politique, le chef de l’Etat propose que le Président de la République soit désormais élu au suffrage universel direct. Pour contourner l’opposition du Parlement, il soumet la question à referendum en faisant usage de l’article 11 de la Constitution. L’Assemblée Nationale adopte alors une motion de censure à l’encontre du gouvernement Pompidou et les opposants de De gaulle dénoncent une violation de la Constitution car il ne veule pas de referendum. Mais De gaulle obtient une double victoire car a la fois son parti (l’UNR) remporte la majorité à l’Assemblée Nationale mais également l’élection du président sera soumis au suffrage universel adoptée à une large majorité.

Toutefois cette évolution du régime est fonction du contexte politique et des ressources du président de la République. A partir de 1986, l’expérience de la cohabitation montrera qu’un Chef de l’Etat confronté à une majorité parlementaire qui lui est politiquement hostile n’a pas les moyens de s’opposer à l’action du gouvernement.