« Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ».

...

« Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président de la République. Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre… mais je ne l’ai compris qu’au bout d’un certain temps. » Jacques CHABAN-DELMAS

-Le président est puissant quand la majorité parlementaire est de son côté et qu’il n’y a donc pas de cohabitation.

- LA COHABITATION : LIMITATION DES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Les pouvoirs du président de la république bien que dans la pratique, supérieurs à ceux du premier ministre, ont des limites. En effet, des situations de cohabitation peuvent bouleverser cet équilibre entre les deux représentants de l’exécutif.

- LA DIMINUTION DU ROLE DU PRESIDENT EN PERIODE DE COABITATION

→Cohabitation : période ou la majorité à l’Assemblée Nationale n’a pas la même couleur politique que le président de la république. Le premier ministre a donc également couleur politique différente de celle du chef de l’état.

Lionel JOSPIN exprimait : «Je pense que la cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. Le problème n'est pas tant que lacohabitation fasse courir le risque de la paralysie - car le gouvernement peut gouverner -, mais qu'elle introduiseentre les deux têtes de l'exécutif - entre le chef de l'État et le Premier ministre, qui sont alors de bords opposés - unesprit de confrontation qui est néfaste à la vie politique et qui nuit à l'unité qui doit être celle d'un pouvoir exécutif. En effet, si le Parlement est le lieu de la diversité, l'exécutif doit être le lieu de la cohérence en vue de l'action. C'estdans la négation de cette nécessité que réside la perversion de la cohabitation, en particulier quand elle dure.»

-3 cohabitation sous la V république : Deux cohabitation sous le gouvernement de François Mitterrand, et une sous le gouvernement de Jacques Chirac.

→L’application de la constitution est donc plus stricte et il n’y a pas de dépassement des pouvoirs. Le président n’a donc que le rôle d’arbitre alors que le premier ministre voit son rôle se renforcer. Le premier ministre n’a de responsabilité que devant le Parlement.

-Selon l’article 20 de la constitution « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Le premier ministre voit donc son rôle s’accroitre.

-On retourne à une bicéphalie du pouvoir exécutif qui s’était estompée. Le président n’est donc plus « le chef de tout ».

→Grace à des réformes constitutionnelles, le risque de cohabitation est limité.

- UN RISQUE DE COHABITATION LIMITE QUI MARQUE LE RENFORCEMENT DE LA SUPREMATIE DU PRESIDENT.

→Mise en place du quinquennat par Jacques Chirac en 2000 : on voit le risque de coalition se diminuer de façon conséquente.

-Le président à maintenant la même durée de mandat que les députés (5 ans).

-Calendrier électoral inversé, c’est-à-dire que les élections législatives ont lieu deux mois après les élections présidentielles, donc le fait majoritaire (même couleur politique entre le président et le premier ministre) est favorisé.

-On voit une diminution de l’utilisation de la motion de censure car la majorité parlementaire est souvent de la même couleur politique que le gouvernement.

-La constitution de 1958 à voulu rationnalise le pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif.

-La réforme constitutionnelle de 2008 a voulu rééquilibrer ces deux pouvoirs, cependant, le pouvoir du président reste conséquent.

-Ce n’est donc pas par la constitution que la prédominance du président de la république s’installe, mais par la pratique de l’exercice du pouvoir.