Dissertation les premiers ministres et présidents de la république

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Dissertation : « les relations du 1er ministre et du président de la république en période de concordance majoritaire »

Dans un régime parlementaire, c'est à dire où le pouvoir exécutif est confié directement à un gouvernement constitué de ministre, le premier ministre est le plus souvent le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit à la politique. Le premier ministre, est rarement le chef de l'état, car cette fonction est principalement au main du président ou du monarque.

Dans une démocratie, le premier ministre est le plus souvent désigné par le chef de l'état.

En France, le Premier ministre est nommé par le président de la République. Une liste des ministres qui composent le nouveau gouvernement est proposée par le Premier ministre au président de la république. En période de cohabitation, si la nomination des ministres est formellement partagée avec le président de la République, le choix politique de la composition du nouveau gouvernement revient au premier ministre désigné par le chef de l'état.

Dans la république française, la fonction présidentielle fait son apparition lors de la IIIème république c'est à dire en 1848, il a alors à ce moment là un rôle politique essentiellement effacé jusqu'à la fin de la IVème république.

Lors de la Vème république, les pouvoirs du président se sont renforcés. Cela a conduit à un régime présidentialiste.

Par conséquent, l'élection du président de la République au suffrage universel est approuvé par le référendum en 1962. Depuis le référendum du 24 octobre 2000 qui a modifié la constitution, la durée du mandat du président a changé. Il est passé de 7 ans autrement dit d'un septennat à 5 ans donc un quinquennat.

Nous nous demanderons alors, quelles sont les relations entre le président de la république et le premier ministre en période de concordance majoritaire ?

Le président consacre une forte puissance de supériorité sur le premier ministre (I), en revanche, l'affirmation du pouvoir présidentiel se fait essentiellement sur une coalition entre les deux hommes (II).

I- la prééminence du chef de l'état sur le premier ministre

Le président de la république est « le meneur » des organisations, des orientations et des objectifs de la politique de l'état dont il est le chef.

A) la nomination et la révocation du premier ministre

Sous la Vème République, le choix du chef du gouvernement, et en grande partie du premier ministre est détenu par le chef de l'état, donc le président de la république. Dans la constitution de a cinquième république, c'est l'article 8 qui annonce les pouvoirs du président de la république vis à vis du gouvernement et son premier ministre.

Tout d'abord, en ce qui concerne la nomination du chef du gouvernement, il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire, ce qui constitue un acte de gouvernement. Le pouvoir discrétionnaire, en droit administratif, énonce le pouvoir de décider, d'agir, avec une certaine marge de liberté. En revanche, ce pouvoir n'est pas arbitraire dans la mesure où les services de l'administration ne demeurent pas principalement soumis à un principe de légalité.

Ensuite, dans la continuité de son pouvoir de détermination du premier ministre, le chef de l’État aurai également le pouvoir de révocation du chef du gouvernement. En principe, le président de la république ne peut réellement révoquer le premier ministre. Du moment où le droit constitutionnel est en toutes parties différent du droit administratif, alors le pouvoir de révocation n'existe plus. Valéry Giscard Destin disait : « le texte constitutionnel permet au président de révoquer le premier ministre parce que le pouvoir de nomination implique le pouvoir de révocation ». Ce pouvoir est par conséquente une règle de conduite légitime à la cinquième République.

Dans la plupart des cas, celui-ci annonce sa démission soit pour affirmer son opposition au président, soit par ce que le président lui même le lui a demandé.

Le président de la république a alors les moyens d'obliger le premier ministre a démissionner. Par conséquent, si le président de la république accepte la démission du premier ministre il accepte également celle de son gouvernement. C'est une remise d'une lettre de démission qu'il annonce mettre fin à toutes fonctions du chef du gouvernement, ainsi qu'à ces pouvoirs.

B) les orientations et les pouvoirs de la politique gouvernementale

Dans La Constitution, le gouvernement se voit confier plusieurs attributions. C'est le rôle du Gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation, par conséquent, le Gouvernement dispose de divers moyens qui lui permette d’orienter, de diriger, d’accélérer ou de freiner la réflexion des textes.

Le chef du Gouvernement est au sommet de la pyramide de l’administration de l’état. Il est également le responsable de la Défense nationale, et donc le chef des armées. Le premier ministre dispose du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire le pouvoir de prendre des mesures générales qui ne relève pas de la loi.

Cependant, le premier ministre ne prend pas de décision seul ou du moins sans avoir d'avis. En effet, il s’appuie, lui et son gouvernement, sur l'assemblée nationale ainsi que sur ne Sénat pour valider ou non sa décision. Tout fois, même si les deux institutions ne sont pas en accord avec celui-ci, il peut prendre une décision contraire.

Le Premier ministre et le Gouvernement s’appuient sur la majorité qui les soutient à l’Assemblée nationale et, éventuellement, au Sénat.Le chef du gouvernement devient un pilier principal de l'activité gouvernementale en ce qui concerne l'organisation de son administration et de sa gestion.

En revanche, le premier ministre conserve des pouvoirs et des fonctions semblables au président de la république : comme le pouvoir des armées et des relations extérieures, le pouvoir de nomination des ambassadeurs, des magistrats ou encore des procureurs, et enfin l'exercice d'un pouvoir dit réglementaire qui consiste à étiqueter des décrets, des ordonnances, c'est ce que l'on appel le contreseing.

II- une forte coalition entre