Evolution des pouvoirs du president de la Republique

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En quoi l'évolution du rôle et des pouvoirs du président de la République française montre-t-il un renforcement de son poids au sein du système politique français ?

Cette problématique va permettre de répondre au sujet dans le sens ou elle définit une relation entre l’évolution du rôle du président de la République et de son poids dans le régime parlementaire français.

Il convient de voir , dans une première partie, les pouvoir du président de la République tel que définis dans la Constitution de 1958 ( I ) . Il faut s'intéresser dans , dans une deuxième partie, à l'extension progressive des prérogatives présidentielles et ses limites ( II)

- I) Le président de la République tel que prévu dans la Constitution de 1958

Il faut d'abord s’intéresser au pouvoirs de garantie et de crise,propres au président (A), puis il convient de voir ses pouvoirs partagés dispensés de contreseing ( B)

A) Les pouvoirs propres du président de la République

1) pouvoirs de garantie : - faire respecter la Constitution

- assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs public et la continuité de l'Etat

-garantir l'intégrite nationale et le respect des traités

2) pouvoirs de crise : - dissolution de l'Assemblée ( art 12 C)

- pouvoirs exceptionnels en cas de crise ( art.16 C)

-Article 5 de la Constitution : ''Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.''

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B) Les pouvoirs partagés du président

1) Le rôle défini par l'article 19 de la Constitution de 1958

- Nécessité d'un contreseing (= signature qui suit celle de l'auteur de l'acte) du Premier Ministre et dans certains cas des ministres.

II) L'extension progressive du pouvoir présidentiel et ses limites

Il convient de voir que le président, soutenu par le peuple passe d'un statut ''d'arbitre'' à un statut de ''capitaine'' ( A) , mais avec une limite : le soutien nécessaire d'une majorité (B)

A) Le tournant de 1962 : d'un président ''arbitre'' à un président ''capitaine''

1) L'ascension du président au sein des institution grâce au soutien du peuple

- Origines : le président élu au suffrage universel direct , ne dispose pas d'une légitimité aussi forte que celle de l'Assemblée Nationale, seule instance élu au suffrage universel direct

-Légitimité populaire : révision constitutionnelle de 1962 permettant l'élection du président de la République au suffrage universel direct ( art 6 de la Constitution)

- Différence de situation en période de cohérence et de cohabitation : exemple : le pouvoir de révocation du Premier ministre par le chef de l’État bien que non prévu par la Constitution s'est imposé en période de présidentialisme majoritaire.

B) Le soutien nécessaire d'une majorité

- Diminution de la tutelle de l’exécutif par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

-Les nouvelles dispositions en faveur du Parlement sont conditionnés par l'existence d'un fait majoritaire

- -Depuis 2002 : le régime parlementaire est majoritaire

- : L'expansion des pouvoirs du président et la pratique constitutionnelle ont permis l'installation d'une prééminence présidentielle durant la Veme République

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