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Le président de la République et le peuple

Par   •  20 Décembre 2017  •  2 802 Mots (12 Pages)  •  513 Vues

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De plus, l’évolution récente de la fonction présidentielle et le rôle prépondérant des médias pourraient rappeler cette exigence du lien permanent entre le Président de la République et les Français. La personnalisation très forte d’un « hyper-président » ou d’un président « normal » les rend tributaires de sondages qui vérifient régulièrement l’adhésion des Français à la politique menée et la popularité du Président. Ce besoin de légitimité permanente amène souvent le Président à modifier le calendrier des réformes menées par le Gouvernement.

Dans cette recherche d’une légitimité permanente, les Présidents ont laissé se développer le recours très contestable à la « voix de la rue ». La « manifestation monstre » des opposants au service unique et laïc en 1983 ou les manifestations étudiantes ou lycéennes violentes contre les réformes des ministres de l’éducation nationale ont eu pour conséquence le désaveu du Gouvernement par le Président de la République. La rue constitue désormais un recours pour les opposants à un projet. Récemment, les opposants au « Mariage pour tous » savaient qu’en réunissant un million de manifestants, ils pouvaient espérer que le Président de la République demande au Gouvernement de reporter le vote du projet.

Il apparaît également que l’élection du Président de la république au suffrage universel a conféré au chef de l’Etat une légitimité démocratique supérieure à celle des députés. En effet, même s’ils représentent tout le peuple français, ces derniers sont élus dans le cadre limité de leur circonscription et sont divisés en groupes politiques. Le Président est élu par l’ensemble des citoyens et peut se targuer de les représenter dans leur ensemble, même s’il est élu à une faible majorité et avec un taux d’abstention élevé. Si les élections législatives amènent une majorité différente de celle du parti du Président, celui-ci peut se servir de sa légitimité pour contrecarrer le nouveau Parlement et le nouveau Gouvernement.

Pour justifier leur maintien en fonctions et résister au nouveau chef de Gouvernement, les Présidents de la République se sont repliés sur leur rôle de chef de l’Etat. Ils ont mis en exergue leur rôle d’arbitre, énoncé par l’article 5 de la Constitution. A la légitimité démocratique du gouvernement issu des nouvelles élections législatives, ils ont opposé leur propre légitimité jugée supérieure car ils représentaient « tous les Français » et pas seulement la majorité d’entre eux. Cette conception de la légitimité présidentielle permettait de freiner les ardeurs réformatrices du nouveau gouvernement ou de s’opposer à son action en prenant à témoin l’opinion publique.

Dans tous les cas, la légitimité présidentielle l’a emporté sur la légitimité gouvernementale : Tous les premiers ministres qui se sont présentés à des élections présidentielles ont été battus (Jacques Chirac en 1988, Edouard Balladur en 1995 et Lionel Jospin en 2002), alors que François Mitterrand, en 1988, ou Jacques Chirac, en 2002, ont été réélus contre leur ancien Chef du Gouvernement.

Quoiqu’il en soit, ce suffrage universel direct a permis d’instaurer un lien privilégié entre le peuple et le Président de la République qui jouit, après son élection, d’une légitimité populaire assurée durant une certaine période que l’on appelle l’état de grâce du Président mais qui a tendance à se réduire depuis 1958.

L'élection au suffrage universel du président de la république apparaît comme le véritable point de départ du lien privilégié établit entre le chef de l’État et le peuple, cependant la Constitution de 1958 a prévu une large participation des citoyens à la vie politique de leur pays par des moyens concrets.

II. Le lien étroit entre le président de la republique et le peuple maintenu par le recours à l'expression populaire.

La Constitution de 1958 a fait une grande place au peuple dans la vie politique, économique et sociale de la France notamment par la voie du référendum (A) néanmoins il semblerait que ce recours à la volonté populaire s'estompe depuis plusieurs années creusant de fait un fossée de plus en plus large entre le président et le peuple (B).

A. La Constitution au service de la relation de confiance entre le président de la république et du peuple.

L'article 11 de la Constitution de 1958 introduit l'une des innovations de la Ve République qui renforce considérablement le lien entre le président de la république et le peuple et qui consiste dans la possibilité pour le président de la république de soumettre au référendum populaire certaines projets de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions, ou depuis la loi constitutionnelle du 4 août 1995, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.

De plus, la révision constitutionnelle de juillet 2008 apporte deux modifications importantes à l'article 11 de la Constitution. Tout d'abord il est prévu que le projet de loi soumis au peuple pourra concerner les réformes sociales et « environnementales ». Ensuite est instauré un mécanisme de référendum d'unitiative parlementaire et populaire.

L'article 89 de la Constitution fixant les règles de la révision de la Constitution donne la possibilité au président de la république de solliciter l'avis populaire. En effet, le projet de révision appartient notamment au président de la république (sur proposition du premier ministre) qui peut être approuvé soit par le parlement réuni en congrès soit par référendum. Cependant, cette procédure n'a été mise en œuvre qu'une seule fois en 2000 instaurant le quiquennat présidentiel.

D’autre part, le Chef de l’Etat peut également en appeler directement au peuple en effectuant, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des deux assemblées, une dissolution de l’Assemblée Nationale (article 12 de la Constitution) après laquelle de nouvelles élections législatives ont lieu qui permettront au peuple de s’exprimer et le cas échéant de manifester son soutien au Président en lui donnant à la chambre basse une majorité de sa couleur politique. Cinq dissolutions ont eu lieu ainsi depuis 1958, deux pour résoudre une crise, en 1962 et 1968, deux autres pour

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