Destitution du président de la république

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La procédure de destitution du Président de la république étant un processus politique, la Haute Cour détenant un rôle politique et non judiciaire. Nous pouvons nous interroger sur la nature de la responsabilité du Président de la République mise en cause durant la procédure.

II.Une procédure pouvant entraîné une prépondérance du Parlement.

Nous verrons tout d'abord de quelle nature est la responsabilité du Président de la République déterminer par la procédure de la destitution du Président de la République (A) puis quelle conséquence pourrait entraîner cette destitution exercer par les parlementaires (B).

A. La responsabilité du Président de la République : une responsabilité politico-pénale.

L'immunité fonctionnelle reconnue au chef de l’État à ces exceptions, il y à la destitution mais aussi la passible poursuite à la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité. Cette deuxième exceptions est de nature pénale, la responsabilité mise en cause devant la Cour pénale internationale est la responsabilité pénale du Président car il s'agit d'une juridiction ayant plein droit d'accorder des peines. La destitution n'est pas pénale, comme nous l'avons vu à travers les multiples commission de 2002 et 2012 le statut de la Haute Cour est uniquement politique, la sentence rendue est une sanction politique et donc de ce fait la sanction étant politique la responsabilité remise en cause devant la Haute Cour est la responsabilité politique du Président de la République. En effet si les bases attaqués à l'encontre du Président sont de base pénale celle-ci se transformeront en base politique, c'est à dire que, le comportement ayant été mal perçu mais qui relevé de matière pénale reste un comportement qui n'est pas en accord avec la fonction présidentielle comme il l'es énoncer à l'article 68 de la Constitution. La procédure encourue lors de la destitution ne fixe que la destitution ou non du Président de la République. Si destitution est, et que base pénale est aussi, le Président de la République redevenant citoyen et justiciable une procédure pénale pourrait être intenté contre lui.

Cette procédure de destitution pose le problème qui est, qu'un mauvais escient du pouvoir des parlementaires quant à la possibilité de se constitué en Haute Cour et du pouvoir de destitué le Président pourrait entraîner la prépondérance du Parlement.

B.Une procédure pouvant déclencher la prédominance du Parlement sur le

Chef de l’État.

La procédure de destitution du président de la république est enclenché par le Parlement réuni en Haute Cour, cependant lors de la révision de 2008 il y a eu débat concernant l'éventuelle prise de pouvoir du Parlement sur le Chef de l'Etat. En effet, si le Parlement en tant que second et unique autre pouvoir légitime élu au suffrage universel forme un contre pouvoir au Président en cas d'abus de ce dernier. Le Parlement peut lui aussi en profiter pour prendre l'ascendant sur le Chef de l'Etat, en détenant une pression sur lui ou en pouvant le destituer. C'est pour cela que lors des débats de la révision constitutionnelle de 2008, il à était décider de renforcer cette procédure de destitution. Procédure de destitution étant juste car si la procédure est en elle même rigide cela n'empêche pas que le Parlement ne peut en abuser car suffisamment rigide et détenant de multiples étapes concernant l'examen de la motivation de la destitution, de la concordance à la Constitution, et de par ce fait d'une équité envers le Président. Si les preuves apporter prouve que l'acte pour lequel le Président est en procédure de destitution, est en désaccord avec la morale et l'image de sa fonction il sera destitué.