Le droit du travail.

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- La formation en alternance

Cette formation a pour objectif de faciliter l'accès à l'emploi à des jeunes ou à des chômeurs de longue durée en difficulté de réinsertion en associant une expérience en entreprise à une formation en théorique. La plupart des contrats pour les jeunes s'adressent à des personnes entre 18 et 25 ans.

Quelques contrats :

- Le contrat d'apprentissage : Il a pour but de donner à des jeunes une formation générale en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'enseignement technique. Cette formation de l'apprenti est assurée par l'entreprise pour la formation pratique et par le centre de formation des apprentis (le CFA) pour la partie théorique avec un minimum de 400h par an, il peut durer jusqu'à trois ans (deux en général).

- Le contrat de professionnalisation : il permet à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre professionnel.

- Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) : il s'adresse à des jeunes en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnel. C'est un contrat d'accompagnement organisé par l'État.

- Le contrat jeunes en entreprise (CIE) : l'objectif recherché est d'encouragé le recrutement par des entreprises du secteur privé de jeunes qui sont dépourvus de qualification.

- Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : contrairement aux autres il s'adresse à tout le monde. C'est un contrat à temps partiel destiné à faciliter l'insertion professionnel des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et personnelles particulières d'accès à l'emploi.

La plupart de ces contrats sont rémunérés aux SMIC. Pour les contrats jeunes mêmes, On peut envisager des contrats inférieurs aux SMIC

- Le contrat initiative emploi (CIE) : Même objectif visé, à savoir favoriser l'insertion professionnel de personnes qui sont en difficulté.

- Le contrat d'insertion avec revenu minimum d'activité : C'est un contrat destiné aux personnes qui touchent le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). A ce RMI succède le RMA (Revenu Minimum d'Activité).

- Le contrat d'avenir (CA) : s'adresse également aux personnes qui touchent le RMI.

- Formation professionnelle continue

C'est un droit pour le salarié à la formation et à la qualification professionnel tout au long de sa vie. L'initiative de cette formation peut être prise soit par l'employeur, soit parle salarié. Face à l'obsolescence des savoirs dû elle même à l'obsolescence des technologies, il convient de permettre aux salariés soit de maintenir son niveau de compétence, soit de le développer.

- La formation professionnelle continue à l'initiative des employeurs :

L'employeur à l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. C'est le rôle des actions de formations retenus par l'employeur en fonction des objectifs retenus par l'entreprise. Il s'agit donc d'une formation soit directement lié au poste de travail soit lié à l'évolution de l'emploi ou au maintien dans l'emploi.

Dans nombre de contrats de travail figure une clause de dédit-formation. C'est une clause au terme de laquelle le salarié qui a reçu une formation grâce aux efforts financiers de l'employeur s'engage à rembourser cette formation à l'employeur s'il quitte l'entreprise à bref délai (2, 3, 5 ans maximum) après avoir reçu la formation.

Le droit individuel à la formation (DIF) à pour objet de permettre à tous salarié de se constituer un capital temps de formation qu'il utilise à son initiative mais en accord avec l'employeur. Ce DIF représente normalement 20h par an que le salarié peut cumuler pendant 6 ans maximum. Si cette formation à lieu dans l'entreprise, le salarié est payé. Si cette formation à lieu hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de 50% de sa rémunération.

- La formation professionnelle continue à l'initiative du salarié :

Le congé individuel de formation (CIF) à pour objet de permettre à tout salarié quelque soit son contrat de suivre à son initiative et à titre personnel des actions de formations lui permettant soit d'améliorer ses compétences professionnelles, soit ces compétences générales. La rémunération dans le CIF est maintenue à hauteur de 80% du salaire si le stage est pris en charge par un organisme paritaire. Le CIF peut durer jusqu’à un an.

Le bilan d'orientation de compétence à pour objet de permettre à tout salarié d'analyser ses compétence professionnel et personnel ainsi que ces aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation.

La validation des acquis de l'expérience (VAE) s'adresse à des salariés désirant faire valider les acquis de leurs expériences professionnelles en vue d'acquérir un diplôme professionnel. Cette validation est prononcée par un jury.

Le congé examen dans le but de passer un examen, Le congé de recherche.

Toute cette formation professionnelle continue est mise en place au travers de négociations au niveau des branches professionnelles. Donc les représentants du personnel y sont associés. Ca fait partie de la négociation collective. Le financement est assuré en partie par des entreprises. Pour les entreprises de 10 salariés, l'entreprise doit financer une cotisation de 0,55% du salaire brut. Pour les entreprises de 20 salariés, l'entreprise doit financer une cotisation de 1,60% du salaire brut.

- L'accès à l'emploi

Le placement des demandeurs d'emploi répond à trois critères :

- La gratuité ;

- L'égalité de traitement ;

- La transparence des offres d'emploi.

Il existe un service public de l'emploi constitué par l'ANPE, L'ANFA (l'association nationale pour la formation professionnelle