Le Président de la République et le Premier Ministre: duo ou duel ?

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Le Président de la république va être dans ce cas à l’origine de touts les travaux de l’exécutif. En effet, en plus de ses pouvoirs propres, il dispose librement de ceux qu’il partage avec le Premier ministre. Le contreseing ne constitue plus une limite car il est peu probable que le gouvernement refuse de contresigner l’acte présidentiel. Par le biais du gouvernement, le président va être également impliqué dans le pouvoir législatif. L’initiation de l’élaboration des projets de lois va être dans la pratique faite par ou avec l’accord du président de la république. Le gouvernement ne se chargera que de soumettre le projet au parlement comme le veut l’article 39 de la constitution.

Il faut néanmoins noter que la pratique des institutions peut différer en fonction de la lecture de la constitution que fait le président. il peut décider de rester en retrait et d’avoir un rôle d’arbitre et donner des prérogatives au Premier ministre comme le fait le président F. Hollande ou décider d’utiliser tout les pouvoirs qu’il peut obtenir en ayant une lecture très dirigiste comme l’a fait N. Sarkozy qui déclarait vouloir être « un président qui gouverne ».

En période de cohabitation, la tendance s’inverse. Le Premier ministre gagnera des prérogatives et sera en position de force face au Président de la République ce qui pourra générer un affrontement entre eux.

II) Deux chefs qui peuvent entre en opposition durant la cohabitation

La période de cohabitation va entrainer un un Inversement de la dyarchie inégalitaire au profit du Premier ministre (A). Cependant, le Président va avoir des pouvoirs qui lui permettront d’agir à l’encontre le gouvernement (B).

A) L’inversement de la dyarchie inégalitaire

Le Président va perdre certaines de ses prérogatives. Il ne pourra plus désigner le Premier ministre de son choix. En effet, il sera forcé de le choisir dans la majorité parlementaire car même si juridiquement il a la possibilité de choisir le ministre de son choix, le gouvernement fera rapidement l’objet d’une motion de censure s’il n’a pas à sa tête un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. La proposition du gouvernement revient au Premier ministre comme le prévoit l’article 8 de la constitution. Le Président ne peut plus décider de la composition du gouvernement et nomme ceux qui ont été proposés. Le Premier ministre ne sera plus forcé de démissionner sur demande du Président. Finalement, la double responsabilité du Premier ministre envers le Président de la république s’efface. Il n’est responsable que devant le parlement qui peut toujours décider de révoquer le gouvernement grâce a une motion de censure. Toute pratique des institutions est écartée pour une lecture stricte de la constitution. De ce fait, au titre de l’article 20 de la constitution, le gouvernement va déterminer et conduire la politique de la nation. Le Président n’oriente plus le travail législatif du gouvernement. Sa politique n’est néanmoins pas dictée par l’Assemblée nationale. Le Premier ministre propose les lois de que le gouvernement aura décidé collégialement en conseil des ministres. Doté du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif, le Premier ministre devient la personnalité principale de l’Etat au détriment du Président de la république.

B) La possibilité pour le Président d’agir à l’encontre du gouvernement

Même si le Premier ministre a plus de pouvoir que le Président, la différence de pouvoirs n’est pas aussi marquée qu’en période de concordance. Le Président possède toujours des pouvoirs importants. Il pourra s’opposer a la nomination en tant que ministre de certaines personnes dans les domaines de son domaine réservé. Conformément à l’article 9 de la constitution, il va présider le conseil des ministres et pourra refuser si il le souhaite de ne pas contresigner les décrets et ordonnances. Cela empêche entre autre le gouvernement d’entamer de grandes réformes car ces actes sont nécessaires à leur application. Il peut également retarder l’entrée en vigueur d’une loi proposée par le Premier ministre en demandant une relecture.

Finalement, le Président de la république aura les moyens de rentrer en opposition avec la politique du gouvernement. C’est la raison pour laquelle les cohabitations ont été synonymes de blocage institutionnel et ont pu créer des tensions. La cohabitation peut se faire dans le dialogue entre les deux chefs comme cela a été le cas entre le Président Mitterrand et Balladur lors de ce que l’on a surnommé « la cohabitation de velours » entre 1993 et 1995. Mais cela a entrainé des divisions entre le chef du gouvernement et le parlement qui lui reprochait d’être dans une relation trop consensuelle avec l’opposition. Cette situation de conflit avec le parlement ne pouvant qu’affaiblir le gouvernement, la cohabitation laisse peut de place au consensus. Les deux autres cohabitations et particulièrement celle entre Chirac et Jospin de 1997 à 2002. C’est ce qui a amené à vouloir éviter à tout prix la cohabitation. C’est donc durant cette cohabitation qu’a été modifiée la durée du mandat présidentiel le 2 octobre 2000 pour faire coïncider les élections présidentielles et législatives pour que le Président puisse bénéficier de l’effet politique d’entrainement entre les 2 scrutins et éviter un résultat qui ne soit pas en la faveur du président. Cela rend la cohabitation peu probable et renforce le présidentialisme qui a pour avantage de rendre le travail de l’exécutif plus efficace.