Président de la république et premier ministre
Par Ramy • 11 Avril 2018 • 1 821 Mots (8 Pages) • 586 Vues
...
En effet, le président dispose de tout ces pouvoirs. En premier lieu, il y a ceux vis a vis du gouvernement, le Président nomme les ministres sur proposition du Premier Ministre, c'est l'article 8 alinéa 2 de la Constitution qui lui donne ce pouvoir. Il peut aussi grâce a l'article 13 alinéa 1 de la Constitution, signer les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres et grâce a l'article 13 alinéa 2 de la Constitution, nommer aux emplois civils et militaires de l’État.
Ensuite, il y a des pouvoirs présidentiel vis a vis des relations internationales. Il y a 2 article important, l'article 15 qui fait du Président le chef de l’État et des armées et l'article 52 qui autorise le Président a ratifier les traités internationaux.
Enfin, on a ceux vis a vis du Parlement. L'article 10 alinéa 1 donne au Président le droit de promulguer la loi adoptée au Parlement et l'article 10 alinéa 2 qui permet au Président de demander au Parlement un deuxième délibération de la loi avant de la promulguer.
II – Le Premier Ministre disposant tout de même d'une autonomie ambigu
Même si le Premier Ministre est dominé par le Président de la République, il détient quand même des pouvoirs donné a lui et au Président ( A ) et également des pouvoirs qui lui sont normalement propres a sa fonction ( B ).
A – Les dispositions donné au Premier Ministre et au Président de la République
Il existe dans la Constitution de 1958, des compétences affecté au président et au premier ministre. Ces compétences concerne la globalité du pouvoir exécutif.
La première série de compétence partagé est le pouvoir réglementaire, c'est le pouvoir d'adopter des actes infra-législatif qui sont des décrets ou des arrêtés. Mais il existe deux sorte de pouvoir réglementaire créé par la constitution de 1958, premièrement le pouvoir réglementaire général qui figure a l'article 21 de la Constitution qui permet de faire des décrets d'application de la loi et le pouvoir réglementaire autonome qui est présenté a l'article 37 de la Constitution qui permet de faire des décrets sans qu'il s'applique a la loi. C'est normalement le Premier Ministre qui détient ce pouvoir réglementaire mais comme le dit le Général De Gaulle : « le Président, […], décrète, ou non, les mesures qui lui sont proposé ». Effectivement, l'art 13 alinéa 1 permet au Président de la République de contresigner les décrets et ordonnances.
Le Président et le Premier Ministre partage aussi la possibilité de nommer les hauts fonctionnaires. Charles De Gaulle, dans son discours, dit que seul le Président nomme aux emplois publics mais ce n'est pas forcément vrai car l'article 21 de la Constitution permet au Premier Ministre de nommer a des emplois civils et militaires. La vérité c'est que le Président de la République nomme Les hauts fonctionnaires les plus importants et le Premier Ministre nommes les autres fonctionnaires civils et militaires.
Enfin, au niveau des armées, le Général De Gaulle explique dans son discours que c'est le Président qui est a la tête des armées mais la constitution est relativement ambigu sur ce point. En effet, on a, d'un coté, l'article 15 de la Constitution qui dit que le Président de la République est le chef des armées et d'un autre coté, on a l'article 20 de la Constitution qui dit que le Gouvernement dispose de la force armée et l'article 21 de la Constitution qui dit que le Premier Ministre est responsable de la défense nationale.
B – La Constitution accordant quelque pouvoir au Premier Ministre
La Vème République accorde au Premier Ministre et au Gouvernement des pouvoirs autonomes dans l'article 20 et 21 de la Constitution. Ces article donne au Premier Ministre certaine prérogative comme le fait de déterminer et conduire la politique de la nation et de diriger l'action du Gouvernement. Étend donné qu'il est le chef du Gouvernement, il peut décider ou non d'engager la responsabilité de son Gouvernement, il décide également de donner des instruction a son Gouvernement. Dans la théorie la Constitution donne tout ces pouvoirs au Premier Ministre. Mais dans la pratique, on s'aperçoit que le Général De Gaulle n'a pas forcément tort quand il dit : «Mais, précisément, la nature, l'étendue, la durée de sa tâche ( du Président ), impliquent qu'il soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture politique, parlementaire, économique, et administrative. Au contraire, c'est là le lot, aussi complexe et méritoire qu'essentiel, du Premier Ministre français». Il veut nous dire que le Premier Ministre est la pour alléger la charge de travail du Président tant sa tâche est étendu et importante. On s'aperçoit effectivement, que dans la pratique de la Vème République, le Président a tendance a prendre certaine prérogative au Premier Ministre. En effet, le Premier Ministre est censé déterminer et conduire la politique de la nation mais ce n'est pas la cas. Il est vrai que souvent pendant la Vème République, on a put voir le Président de la République emprunter cette fonction au Premier Ministre. C'est ce que nous explique le Général De Gaulle en disant : «il lui appartient ( au Président ) d'ajuster le domaine suprême qui lui est propre avec ceux dont il attribue la gestion a d'autre».
Cette phrase est intéressante car dans la pensé et dans la pratique de De Gaulle, le pouvoir appartient au président de la république. Et le président va avoir vis a vis de ce pouvoir une double attitude, une partie du pouvoir qu'il va exercer lui et une partie qu'il
...