La séparation des pouvoirs. Dissertation de droit.

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Montesquieu dans son ouvrage, « de l’esprit des lois » en 1750, s’inspire de la constitution anglaise pour exposer dans sa forme définitive le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe est depuis un des fondements de la pensée libérale (liberté publique) en France et aux Etats Unis qui a conduit à l’adoption des premières constitutions écrites.

B. Le principe de la séparation des pouvoirs, un rempart contre le despotisme

Le principe de la séparation des pouvoirs est un principe de droit public selon lequel les pouvoirs de l’Etat qui sont l'exécutif, législatif et judiciaire doivent être exercer par des instances différente qui constituent des contrepouvoirs et s’équilibrent mutuellement garantissant ainsi la liberté individuelle des citoyens et prévenant toute forme de despotisme. L'objectif de cette séparation des pouvoirs est d'éviter l’arbitraire et de garantir la liberté des citoyens.

Ce principe à une valeur constitutionnel en France parce qu’il est protégé par l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurés ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de Constitution ». La théorie a connu de nombreuses interprétations. Certains ont insisté sur la spécialisation et l’indépendance des organes et d’autres ont insisté sur l’objectif de modération, d’équilibre des pouvoirs et donc d’arrêter le pouvoir. Selon l’interprétation, il y a eu naissance de deux régimes politiques différents (séparation des pouvoirs mais interprétations différentes), qui sont le régime parlementaire qui a pour objectif de modération et d'équilibre et le régime présidentiel qui a pour objectif à la spécialisation et l'indépendance des organes.

Régime présidentiel : application stricte. Régime parlementaire : application soupl

Parlé des différents régime (présidentiel, parlementaire) exécutif, judiciaire, législatif.

Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l’Etat collaborent, et dépendent mutuellement les uns des autres. Il repose sur un gouvernement et une majorité parlementaire.

L'organisation des pouvoirs public très spécifique où il y a le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est très reconnaissable, il est bicéphale, il y a Le chef de l’État qui est l'élément fixe et le chef du Gouvernement qui est l'élément mobile, et fluctuer selon la majorité parlementaire. Le chef de l’Etat incarne l’Etat, représente l’Etat, il est le symbole de la continuité de l’Etat et n’a pas de rôle actif dans la vie politique du pays. Il est irresponsable politiquement : chacun de ses actes doivent être contresigné par un ministre. Le chef du gouvernement est le réel chef de l’exécutif car le gouvernement est la pièce essentielle du régime parlementaire, c’est par lui que s’établit la collaboration entre l’exécutif et le parlement. Le gouvernement est issue de la majorité parlementaire (plupart du temps : de la chambre basse du parlement). Il peut gouverner qu’avec la confiance du parlement.

Le pouvoir législatif, c'est un parlement qui peut être monocaméral, 1 chambre, ou bicamérale, 2 chambres, même si l’influence du modèle anglais a fait que le bicaméralisme s’est imposé dans le fonctionnement du régime parlementaire. Il y a une chambre basse qui est le peuple et une chambre haute qui est les collectivités territoriales. L’expression «séparation des pouvoirs » est presque trompeuse car il y a plus une collaboration qu’une séparation. Certains auteurs ont observés une fusion presque complète ente le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Léon Blum disait que le régime parlementaire c’est « la vie de ménage ». Ces pouvoirs vont de pairs, ils collaborent dans l’exercice des différentes fonctions du pouvoir :

- Composante personnelle : fonction parlementaire et ministérielle sont compatibles.

- Chaque organe va collaborer dans la fonction de l’autre. Exemple : le pouvoir exécutif peut intervenir dans la fonction législative et vice versa.

Le régime parlementaire se caractérise par l’interdépendance des organes ce qui signifie que chaque organe peut intervenir dans la désignation ou la révocation de l’autre organe

En revanche, le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’État, élu par suffrage universel.

Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Les ministres sont uniquement des collaborateurs du chef de l’État. Nommés et révoqués par lui, ils exécutent sa politique, le Parlement n'a pas le pouvoir de mettre en cause leur responsabilité de les démettre ou de les forcer à démissionner. Dans ces conditions, l'exécutif est véritablement indépendant du législatif. Et inversement, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importe dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs.

C'est ainsi qu'avec tout ces éléments de la séparation de pouvoir qui amène à approfondir la séparation des pouvoirs avec ces limites et la remise en cause de la théorie

II. Limites du principe de séparation des pouvoirs dans son application et remise en cause de la théorie.

Cette partie nous amène

A. Une séparation des pouvoirs qui n'est plus strictement respectée.La théorie de Montesquieu suppose une certaine indépendance entre les trois pouvoirs. Mais J. J. Rousseau de sa part, n’admet pas le démembrement de l’exercice de la souveraineté entre des pouvoirs indépendants. Ce rejet est partagé par d’autres écoles de pensée. Même lorsque la théorie de la séparation des pouvoirs est entièrement consacrée, notamment dans les démocraties contemporaines, il faut admettre qu’elle souffre de limites de plus en plus banalisées.

Il existe des limites quand à l’autonomie des pouvoirs,