La démocratie et la constitution, droit constitutionnel

...

Une constitution est, ensuite, un texte qui organise la séparation des pouvoirs dont le mécanisme interne – poids et contrepoids – empêche pratiquement une institution de confisquer tous les pouvoirs, produisant ainsi un équilibre institutionnel favorable à la liberté politique des citoyens. Une constitution est, enfin, un texte qui énonce les droits dont les citoyens peuvent se prévaloir pour réclamer contre les agissements des pouvoirs publics.

la constitution-garantie des droits fondamentaux produit une démocratie qui se distingue par trois éléments : l’écart, la délibération, l’individualité.

II-La démocratie comme moyen de la constitution

La constitution fait également appel à la démocratie dans son élaboration et dans sa révision .les procédés démocratiques d’élaboration se manifestent via l’assemblée constituante ou l’intervention du pouvoir exécutif. L'assemblée constituante spéciale (ad hoc) dont la mission se limite à l’élaboration d’ une Constitution.

L'assemblée constituante et législative est , quant à elle , chargée d’élaborer la Constitution et de produire les lois au sein du pays. Une double mission : une liée, semble-t-il, à une optique d’optimisation et d’efficacité législative. La deuxième étant animée par un souci de corrélation puisque cette assemblée est censée être la voix du peuple l’ayant choisi.

C'est la solution préférée aujourd'hui. Ainsi, la Constitution de 1958 en France a été élaborée par le gouvernement du Général De Gaulle sur le fondement de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Au Maroc, la constitution a été « une affaire royale » dans la mesure où c’est la monarchie qui s’est adjugée le pouvoir constituant originaire.

Depuis le premier texte de 1962,la logique constitutionnelle n’a pas connu de changement touchant son esprit à l’exception de la procédure d’élaboration qui a connu une certaine adaptation en prenant en considération la logique des rapports de force existants et le contexte sociopolitique

Dans un régime démocratique , il n’est pas questions de vénérer la constitution et de la sacraliser .

A cet effet , toutes les constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être révisées .Il peut s’agir de corriger les imperfections ou de modifier des règles de fonctionnement du régime . la procédure de révision de la constitution est mise en œuvre par le pouvoir constituant dérivé qui est appelé néanmoins à respecter les formes posées par la constitution .Au Maroc , l’initiative de révision appartient au Roi , au chef du gouvernement et aux membres du parlement .

L’article 175 de la constitution dispose qu’aucune révision ne peut porter sur les dispositions relatives à la religion musulmane , sur la forme monarchique de l’Etat , sur le choix démocratique de la nation ou sur les acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux . Toute loi qui méconnait ou porte atteinte à ces principes sera sanctionnée par le juge constitutionnel en raison de son inconstitutionnalité