La constitution : condition nécessaire à la démocratie

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Cependant, malgré un encrage historique certain de la Constitution, elle a su s’adapter aux diverses évolutions de la société. Aujourd’hui, la constitution fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, avec des outils qui lui sont propre comme le Conseil constitutionnel en France, ou bien la Cour suprême aux états unis. Ces outils permettent de maintenir une stricte hiérarchie des normes ainsi que d’assurer la légitimité et la permanence de son autorité. En effet, toutes nouvelles lois adoptées doivent être en parfait accord avec les textes qui composent la Constitution.

B. Un outil historique régisseur du pouvoir et de la liberté

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Elle est actuellement constituée de seize titres, de cent quatre articles et d’un Préambule.

La constitution ne limite pas son champ d’action aux seuls faits d’organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations. En effet, Le Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Chartre de l’environnement de 2004.

La Constitution a un fort attachement à la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789. En effet, les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblé Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration Solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

D’autre part, aux Etats-Unis, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, l’article 3 indique ainsi que le pouvoir judiciaire appartient à la cour suprême ainsi qu’aux juridictions qui seront créées par le législateur.

Ce non contrôle de constitutionnalité va se confronté à un problème de taille. En effet, en 1800 a lieu une élection présidentielle. Ainsi, Président sortant essaye de placer ses amis politiques, dont Marbury, à des postes clés avant la fin de son mandat. Mais ce dernier a été nommé trop tardivement par le président sortant, il doit donc être nommé une nouvelle fois par le nouveau Président et celui qui est en charge de la justice, l’équivalent du ministre de la Justice en France, Madison. Cependant tout deux refusent de procéder à la nomination. Marbury fait alors un recours devant la Cour suprême et invoque la loi sur l’organisation judiciaire en indiquant que celle-ci indique qu’il doit être nommé. La Cour suprême se saisit donc de l’affaire et Madison vient soutenir que la loi est contraire à la Constitution qui est la norme suprême à toutes les autres. Cela implique donc cette loi doit être invalidée et ne doit pas être appliquée. La Cour suprême statua en faveur de Madison.

Cette décision de 1803 est essentielle, car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise alors que tout juge puisse se prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois, c’est donc un contrôle diffus, c'est-à-dire qu’il est exercé par toute juridiction.

Selon Benjamin Constant, « tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel ». Ainsi se résume le constitutionnalisme c’est à dire, l’idéologie selon laquelle la Constitution est le moyen de limiter le pouvoir, et donc de garantir la liberté et l’autonomie du peuple. C’est cette conception que retiendra la Déclaration des Droits de l’Homme dans son article 16 selon lequel «Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Or les constituants français comme Locke et Montesquieu vont très vite se soucier de la séparation des pouvoirs. Tout deux vont élaborer des théories de la séparation des pouvoirs qui consistent à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus. Par conséquence, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789 se réfère directement à cette théorie en affirmant que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme indispensable à la protection des droits naturels de l’homme. Ainsi, en séparant le pouvoir législatif, exécutif et judicaire, la Constitution apporte une limitation stricte du pouvoir. Toutefois, si cette théorie de séparation de pouvoir est strictement mise en œuvre, cela peut aboutir à la paralysie des institutions ; tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) ou sous la IIème République (1848-1851), ou le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’état. C’est pour cela qu’une collaboration entre les différents pouvoirs est impérative. La constitution dispose d’un rôle de maintient du pouvoir et de la limitation de ce dernier.