Introduction au droit privé

Introduction au droit privée

(CLINIQUE JURIDIQUE DE DAUPHINE)

Citoyen : participé à la vie de la cité soit en votant ou en étant éligible (on devient citoyen à 18 ans ) C’est quand on a des droits politiques

Des la naissance on a des droits civils

Droit pub relation entre le citoyen et la citée tandis que le droit pv c’est-à-dire le droit civil autrement dit les êtres humains entre eux

Pas d’égalité au niv des droits pol entre les hommes et les femmes (assez tardif) = place de la femme dans la société

L’égalité hommes / femmes va conditionner un certain nombre de règle affin de rétablir une certaine égalité = phase de conquête pour l’égalité = imposer par la loi des quotas de femmes par ex (parlement qui est censé représenter la pop donc 50 /50

Citoyenneté européenne : 1992 traité de Maastricht, tous les citoyens des états membres de l’union européenne = on peut voter pour les municipales or un étranger ne pourra pas voter

La constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire afin d’avoir un suffrage direct c’est à la suite de la war d’algérie que le general de gaulle a souhaité que le président soit désigné par le peuple donc en 1965 première éléction par le peuple = acquiert une autorité incontestable , cette autorité va être mise à mal avec le système de cohabitation président 7 ans et les parlementaires 5 ans = cohabitation entre différents parti

Président se concentre sur l’armée et les relations internationales mais le président ne pouvait rien faire car l’assemblée prévalait du coup on décide d’aligner la durée du mandat présidentielle sur celui des députés ( 5 ans) = le président prend donc un poids énorme = régime hybride (régime présidentiel + parlementaire )= lutte entre le président et le parlement = lutte inégale car le président peut dissoudre le parlement = nouvelle élection législative

Notre régime parlementaire tend de plus en plus vers un régime présidentiel donc nous sommes dans la phase d’un régime hybride

L’initiative d’une loi provient du gouvernement (projet de loi) et aux parlementaires (proposition de loi) , le gouvernement ( premier ministre + l’ensemble des ministres mais ils ne peuvent rien faire sans l’accord du président) prédomine quand même dans l’initiative d’une loi cela conforte encore plus le pouvoir du président

Uniquement lors d’une cohabitation le président doit choisir un premier ministre avec des idées politiques différentes

 On vote sur la base d’un programme politique pour cela il doit pouvoir désigner son gouvernement et que la majorité des députés soit de son bord

La marseillaise a été composé à Strasbourg / la couleur blanche du drapeau correspond au roi / bleu et rouge = les couleurs de la ville de Paris

La société a besoin d’une justice indépendante car l’état lui-même doit se soumettre aux règles juridiques, je dois être capable de saisir la justice si l’état a outrepassé ses droits. L’indépendance de la justice est un pilier de l’état de droit

Le droit  c’est l’ensemble des règles qui régissent une société

Le cours

Qu’Est-ce que le droit ?

1. Le droit comme ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d’une société donnée et dont le respect est assuré par l’autorité publique (di rectum= en ligne droite, besoin d’une règle, métaphore maths)
2. Le droit comme prérogative accordée à une personne (capacité de faire quelque chose)

Les juristes ont tendance à différencié le droit objectif (ou le droit) et le droit subjectif (ou les droits = droit du sujet/de la personne). Les droits subjectifs sont accordés par des droits objectifs

Le concept de droit subjectif est apparu lorsque des penseurs voulaient favoriser l’individu, l’état doit garantir les droits subjectifs et donc le libre exercice de ses prérogatives

Le droit viendrait de l’individu lui-même (droit de l’homme) = on part de l’individu in recherche ses droits fondamentaux qui vont par la suite s’imposer à celui qui va élaborer les règles

A quoi sert le droit ?

• À pacifier la société = les règles doivent donc assurer la sécurité des personnes et des biens (ex : 80km sur les D) + des règles et des interdits acceptés
• À accorder des avantages à certains, même si on a un principe d’égalité des droits , en réalité on constate que non par ex le droit d’avorter n’appartient qu’aux femmes / les emplacements handicapés , les gens ont tendance à revendiquer des droits pour eux-mêmes cependant les droits des uns , ont tendance à se traduire par des obligations pour les autres ( ex : les femmes ont le droit d’avorter ( n’est pas un droit fondamentale)    , un médecin n’est pas tenu d’accomplir un acte médicale si leur conscience leur dit de ne pas l’effectuer = le droit d’avorter des femmes ne seraient donc pas effectif = le droit de conscience et d’avorter ont un rang similaire = des femmes militent pour faire rentrer le droit à l’avortement dans les droits fondamentaux cependant pour cela il faut donner un statut précis sur le droit du fœtus = droit domaine conflictuel car les minoritaires tentent de gagner des droits = philosophie pol pour répartir les droits entres les individus
• A promouvoir des valeurs (ex : mariage pour tous = revendique des droits pour eux-mêmes (liberté ; l’état n’a pas à intervenir dans les relations) mais s’opposent frontalement des couples hétéro car ils voulaient faire promouvoir que le mariage est une valeur fondamentale (différent du droit ) : les deux camps ont joués sur des valeurs  ( ex : Slovénie , vote   pour le mariage pour tous = 54 pourcent a voté contre car pays très orthodoxes = les gens n’aiment pas changer de valeur

3-Pourquoi respecte-ton le droit ?

        -Par adhésion , des comportements spontané , alignement collectif ( bon sens) , dès lors que la pratique est contraignante , elle devient une coutume qui est une règle juridique c’est d’ailleurs une des premières qu’on peut trouver