Introduction au droit international public et européen

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I) les éléments matériels constitutifs de l'Etat

A) le territoire, assise spatiale de l'Etat

1er principe : il n'existe pas d'Etat sans territoire, l'Etat disparait avec la perte de son territoire. C'est le seul sujet du droit international qui est pourvue d'une telle assise spatiale, les autres sujets du droit international public (DIP) comme les organisations internationales (OI) ne disposent pas de territoire propre, dispose que d'un rattachement localisé. De manière générale le territoire comprend l'espace terrestre, auquel s’ajoutent parfois un territoire maritime et l'espace aérien qui surplombe le territoire terrestre.

L'espace terrestre: le droit international ne fixe aucune condition, s'agissant de l'étendue ou de la forme que le territoire doit avoir (taille par exemple) petite taille d'Etat → micro états, états lilliputiens.

Peu importe la forme du territoire, pas l'obligation d'un territoire continu, il peut être discontinue (Palestine de Gaza et la Sys Jordanie) pose juste problème en terme de viabilité économique de l'Etat. Espace délimité par des frontières, les Etats nourrissent un lien passionnel, obsession territoriale, il est l'assise sur laquelle l'Etat va exercer son pouvoir, sa puissance, veulent élargir leur territoire. Il importe donc de délimiter le territoire pour que des conflits ne surgissent pas avec les états voisins. C'est ainsi que la frontière est une séparation physique entre 2 états, elle désigne une ligne qui détermine où commence et où finissent les territoires de 2 états voisins, c'est une ligne qui sépare des espaces où vont s'exercer des souverainetés distinctes. La frontière détermine en terme l'étendue spatiale des pouvoir de l'Etat. Peut être définie comme une ligne continue, juridiquement délimitée et faisant l'objet d'une démarcation précise sur le terrain. Il peut s'agir de frontières naturelles, tracée en s'appuyant sur des réalités naturelles ou bien des frontières artificielles.

Cette frontière peut être fixée avec un accord entre états, une délimitation conventionnelle de l'Etat, en cas de différent on peut avoir une délimitation de frontière judiciaire.

D'un point de vue juridique le territoire désigne l'espace au sein duquel l'état exerce l'ensemble des pouvoir reconnus aux entités souveraines par le droit international. Il constitue ainsi un titre de compétences, va permettre à l'Etat d'exercer une compétence territoriale, qui est qualifiée de générale et exclusive. La compétence territoriale de l'Etat est d'abord générale c’est-à-dire que l'Etat dispose au sein de son territoire d'un pouvoir de règlementation c’est-à-dire qui va pouvoir adopter un ensemble d’actes, de lois.

La compétence territoriale de l'Etat est exclusive c’est-à-dire que l'Etat sur ce territoire exerce ces compétences à l'exclusion de celles des autres états. Ce principe de l’exclusivité interdit notamment à tout état étranger de mener des opérations de police, sur le territoire d’un état sans son consentement express, il y a des accords entre état.

B) La population de l’état, la dimension humain de l’Etat

Si l’état est un être territorial c’est également une collectivité humaine qui se situe sur son territoire. De la même manière qu’il n’y pas d’Etat sans territoire si il n’y a pas de population il n’y a pas d’Etat.

- L’exigence du lien de nationalité

Au sens démographique la population se défini comme un groupement de personne physique qui vivent sur un territoire comme l’ensemble des habitants qui vivent et travaillent sur le territoire. La notion de population va inclure les étrangers qui peuvent vivent et travailler dans ce territoire, les nationaux qui seraient installer à l’étranger seraient exclu de la définition. Cette définition n’est pas satisfaisante en droit internationale et ce n’est donc pas celle qui est retenue.

C’est ainsi qu’au sens juridique du terme, la population en tant qu’élément constitutif de l’Etat comprend l’ensemble des individus qui sont rattachés à l’Etat de façon stable par un lien juridique qui est le lien de nationalité. Ce lien juridique qui va unir l’état à l’individu institue un lien d’allégeance personnel de l’individu envers l’état, par lien d’allégeance on entend lien de soumission, c’est en vertu de ce lien que l’état va pouvoir établir sa compétence personnelle qui va l’autorisé à exercer certaines compétences à l’égard de ces nationaux ce même ils se trouvent à l’étranger. Il ne faut pas confondre la notion de population et la notion de nation qui n’est pas un élément constitutif de l’Etat, seul la population importe. Un Etat ne correspond pas forcement à une nation unique et il se peut qu’un Etat englobe plusieurs nations dont tous les membres auront pourtant la même nationalité, exemple : Russie, Chine. Lorsque que l’état existe ce sont les pouvoirs publiques qui déterminent le droit de la nationalité c’est-à-dire l’ensemble des règles qui vont régir les modes d’octroi, d’attribution de la nationalité, et chaque état est en fait libre des modalités d’octroi de la nationalité, on dit que ce domaine relève du domaine réserver de l’état qui correspond à un domaine qui n’est pas réglementer par le droit internationale. Il existe différentes politiques selon les Etats, on assiste généralement à une combinaison entre le droit du sol et le droit du sang. L’attribution du droit du sol, revient à attribuer la nationalité en fonction de son lieu de naissance et le droit du sang revient à attribuer la nationalité de l’état en fonction de la nationalité des parents. Et à ce processus s’ajoute un autre procéder qui va permettre à un individu d’acquérir la nationalité avec la naturalisation après sa naissance, correspond à un acte de la puissance publique qui accorde sa nationalité à une personne qui va en formuler la demande, car elle a un lien avec l’Etat (mariage, travail…), En France la naturalisation n’est pas un droit automatiquement accordé il s’agit plutôt d’une faveur et qui est subordonnée à certaines conditions.

Il y a des personnes apatride, elles n’ont pas de nationalité. L’apatridie est une situation anormale au regard du droit internationale qui tente de prévenir ces situations