Introduction au droit général

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Au travers de ces exemples, on comprend que le droit et la morale ne se confondent pas. Morale et droit se distinguent de par leurs sources. Si le droit procède des autorités publiques (pouvoir législatif, exécutif, autorités judiciaires), la morale découle de plusieurs sources. But de la moral différent de celui que vise le droit: elle a pour finalité l'élévation personnelle, décider de ne plus mentir pour atteindre le Paradis ou retrouver le respect des autres, tandis que le droit cherche le bien commun, le rapport entre les hommes, l'harmonie interindividuelle, l'ordre public. Autre distinction entre droit et moral tient aux domaines respectifs: si certaines règles morales sont aussi juridiques, d'autres n'ont aucune correspondances juridique, et certaines règles juridiques ne correspondent à aucune exigence morale. Faire preuve de bonne foi, règle morale qui est juridique comme le fait de ne pas nuire à autrui, et un contrat peut-être annulé si de mauvaise foi. Mais des règles morales n'ont pas de correspondances juridiques. En droit pénal, celui qui commet un crime est considéré à égal avec celui qui le consomme, qui le prépare, la tentative de vol est punie. Mais si celui qui achète une échelle de cordes et va voir les lieux du crime afin de s'y préparer se fait pincer, il ne sera pas condamné car il n'est pas allé assez loin: pourtant, moralement condamnable. Et certaines règles de droit ne renvoient à aucune correspondances morales: le fait que les français conduisent à gauche et les anglais à droite a t-il un rapport avec la morale? Les uns sont-ils plus moraux que d'autres? C'est pourtant une règle juridique. La teneur du droit et de la morale: la morale respecte des devoirs, le droit est affaire de contrainte. Le droit n'interdit pas le meurtre, mais il le punit. il ne s'occupe du criminel qu'une fois le crime réalisé. Sanctions applicables à l'individu en cas de transgression: la violation des règles de droit donne lieu à jugement extérieur indépendant de celui qui l'a commise, et celui-ci parfois n'accepte pas ce jugement, alors que la sanction morale existe dans la forme du remords, c'est un jugement intérieur.

b - Règle religieuse et règle juridique

La règle religieuse et la règle juridique ont longtemps coïncidé, pour cette raison que la césure de l'une à l'autre n'existait pas dans les sociétés primitives. Le droit s'entendait de préceptes religieux. Le droit s'est en France par la suite progressivement laïcisé, s'est dégagé de l'emprise des religion, mais le droit respecte la religion.

2.1. Indépendance de la règle religieuse et de la règle juridique

Les textes majeurs sont la Loi du 9 décembre 1905 qui consacre la séparation des Eglises et de l'Etat, observe à l'égard de la religion la plus pure neutralité, ainsi que l'article 7 de la Constitution de 1848[1]. Pas surprenant, du moment que deux corps de règles sont viscéralement distincts. But de la règle religieuse est spirituel, s'agit d'offrir à l'homme le salut de son âme si respecte la règle religieuse, alors que le droit est temporel, matériel, il s'agit d'organiser la vie sociale. La sanction en cas de violation de règle de droit est le fait de l'Etat et s'applique ici bas, tandis que la sanction morale est infligée par Dieu, même dans l'au-delà. Caractère laïque de notre droit explique deux types de règles: les règles religieuses d'un côté, les règles juridiques d'un autre. Droit s'affranchi de la religion jusqu'à lui tourner le dos. Le mariage constitue un sacrement indissoluble aux yeux de la religion, alors que c'est une institution aux yeux du droit. Et on peut divorcer. Le plaisir sexuel est condamné par la religion, c'est un péché capital pour l'Eglise, alors que pas pénalement sanctionné, sauf si le partenaire n'est pas consentant, ou si on s'exhibe, car l'exhibition est condamnée. Mentir sur son nom est une infraction, mentir sur la qualité du produit que l'on veut vendre est une infraction, le faux témoignage est une infraction, mais le mensonge anodin n'est pas une infraction. Le suicide est une atteinte aux préceptes religieux, mais pas au droit, ce qui était différent dans l'Ancien régime.

Opposition des règles religieuses et juridique, mais parfois superposition. Le droit n'est pas né de rien. Adultère n'est plus une infraction depuis 1975, mais avant, c'était une infraction: avant 1975, superposition du droit et de la religion. La bigamie est un délit, aux yeux du droit et de certaines religions. Laïcisation n'est pas le mépris mais la neutralité du droit à l'égard des religions, lequel droit veille donc au respect des religions et admet même que des règles religieuses donnent naissance à des règles juridiques.

2.2. Le respect de la religion par le droit

Les dispositifs protecteurs de la religion ne sont pas paradoxaux. Un Etat laïque n'a pas de religion mais il les protège sans exclusive. Plusieurs textes traduisent cette conception: la article 10 de la DDHC[2] qui promet tolérance religieuse, article 1 de la Constitution[3], article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme[4] qui garantit liberté religieuse des individus.

Droit sanctionne, valide certaines règles religieuses. Exemple: une institutrice est embauchée par un établissement d'enseignement catholique et est renvoyée pour s'être remarié après s'être divorcé, dans le droit social, pouvait-elle être renvoyée sans faute? Dans l'arrêt du 19 Mai 1978 dans le recueil Dalloz, la Cour de Cassation a validé le licenciement dans la mesure où institutrice s'était elle-même par contrat engagé à respecter règle religieuse de l'indissolubilité du mariage. Lors de la conclusion du contrat, les convictions religieuse de cette dernière avaient été prises en considération, élément de l'accord des volonté avait été incorporé volontairement dans le contrat. Article 1134 du Code Civil[5] prévoit que quand quelqu'un se met d'accord avec un autre pour le respect d'une règle, pourquoi pas religieuse, si cette règle n'est pas respectée, le contrat est rompu. C'est parce que le droit français confère au Contrat la valeur de droit que la règle morale prévaut. Un salarié ne peut invoquer une règle religieuse pour ne pas travailler si son contrat de travail ne l'y autorise pas expressément. Parce que droit