Introduction au droit de la famille

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Section 3: L’évolution du droit de la famille

§1. L’évolution législative du droit de la famille

° Avant la Révolution française:

Elle était fondée sur le modèle patriarcale romain. Il était conçu autour du père de famille, le pater familias, qui détenait le pouvoir au sein de la famille (patria potestas). La femme mariée avait des droits réduits, elle vivait sous l’autorité de son mari. La famille qaunt à elle, ne pouvait être fondée que sur le mariage, et jusqu’à la fin de l’Ancien régime, il devait être religieux (catholique). L’union est donc une union devant Dieu.

La conséquence est que les unions hors mariage n’avaient pas de reconnaissance légale. Les enfants issus de ces unions n’avaient eux même pas de reconnaissance légale: les batards. Ils ne pouvaient pas hériter de leur père.

° La Révolution:

Elle a apporté de profonds bouleversements. Ainsi, elle a consacré le mariage civil (inventé à la toute fin de l’Ancien régime). Là où il était un sacrement sous l’Ancien régime, le mariage devient un contrat civil pouvant être dissout par le divorce qui n’existait pas auparavant.

La femme va obtenir des droits à égalité de son époux.

Les enfants nés hors mariage, qu’on va appeler des “enfants naturels”, vont obtenir des droits, notamment d’hériter de leur père.

° A la fin du Consulat:

Le Code Napoléon va renouer sur de très nombreuses questions avec le droit d’Ancien régime et le droit romain tout en conservant certaines des innovations dû au droit révolutionnaire.

En droit familiale, on asiste à un retour très net du modèle patriarcale, et le mariage est de nouveau affirmé comme le socle unique sur lequel la famille peut se construire.

“Les concubins se désinteressent du droit, le droit se désinteresse des concubins” Napoléon.

Toutefois, on conserve le sort des enfants naturels. Il en consacre juridiquement l’existence.

Quant au divorce, il est restreint, puis supprimé en 1816, pour n’être restauré qu’en 1884.

° Les années 60:

C’est la décennie qui va entrainé un train de réformes considérables du droit de la famille. Il faut en attribué la paternité au doyen Carbonier.

La loi du 13 juillet 1965 réforme: des régimes matrimoniaux et du mariage.

La loi du 4 juin 1970: porte sur l’autorité parentale. Elle va alors remplacer la puissance paternelle.

La loi du 3 janvier 1972: affirme l’égalité des filiations, entre les enfants, qu’il soient nés d’un mariage ou non. Ce n’est pas une égalité absolue lorsque l’on a à faire aux enfants naturels adultérins.

La loi du 11 juillet 1975: loi sur le divorce. Elle multiplie les causes possibles du divorce, faciliter le prononcer du divorce.

° Entre 1980 et 2000, les réformes sur le droit de la famille sont assez modestes:

La loi du 23 décembre 1985: sur les régimes matrimoniaux, qui est importante car elle réalise l’égalité complète entre les époux en affirmant l’autonomie de la femme mariée.

Loi du 15 novembre 1999: instaure le pacte civil de solidarité. On lui doit également la seule disposition du Code Civil sur le concubinage. On voit coexister des modèles différents du couple et l’abandon du modèle unique de 1804 pour faire place au pluralisme.

° Le 21eme siècle:

Il y a eu de nombreuses réformes.

La loi du 3 décembre 2001: relative aux conjoints survivants et aux enfants adulterins. C’est une loi successorale. Jusqu’alors, les enfants adultérins avaient des droits succéssoraux réduits, en concurence avec les enfants légitimes (ils n’avaient droit qu’à la moitié). Elle créer une situation d’égalité.

La loi du 4 mars 2002: modifie les règles de dévolution du nom de famille. La transmission peut aussi venir de la mère. Le même jour est promulgué une loi relative à l’autorité parentale, qui est importante car elle vient déconnecter le droit de l’autorité parentale du droit du couple. Cela signifie que les modalité de l’autorité parentale sont indifférentes à la dissolution du mariage.

La loi du 26 mai 2004: poursuit un objectif de pacification des séparations.

L’ordonnance du 4 juillet 2005: relative à la filiation, elle entraine la disparition pure et simple dans le Code Civil de la famille légitime.

La loi du 23 juin 2006: elle libéralise le droit pour une personne de disposer de ses biens à titre gratuit. Avant, on parlait de “l’ordre public succéssoral” qui s’opposait à la sortie des biens de la famille. Cela va permettre des libéralités plus fréquentes au profit de personnes n’ayant pas vocation à hériter des biens.

La loi du 18 novemebre 2016: modernise la justice du 21eme siècle.

On retiendra que l’esprit général est l’épanouissement de l’égalité entre les filiations, entre les hommes et les femmes dans le couple, entre les modes de conjugalité. Ces réformes sont également marquées par un mouvement de liberté de se marier ou non, de divorcer. Mais ce mouvement n’est pas sans poser problèmes. En effet, l’affirmation de l’égalité pouvant conduire à amenuiser d’autres droits. Pour ne prendre qu’un exemple, la loi du 18 novembre 2016 permet ainsi aux époux de convenir de leur divorce, c’est-à-dire divorcer par convention et sans recours aux juges. Ce divorce sans juge est marqué par l’épanouissement de la liberté contractuelle. Sauf que ce divorce sans juge est aussi un divorce sans regard impartial sur la preservation de la conservation des droits des parties concernées. Là où le juge devait veiller à la preservation des interets des enfants et aussi de celui des 2 conjoint qui voulait être identifié comme éant la partie faible, n’existe plus.

§2. L’évolution des sources du droit de la famille

Cette évolution des sources