Introduction au droit administratif

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d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercie de leurs compétences.

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependnat lorsque l’exercice d’unecompétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.

Dans les colletivtés territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des memebres du Gouvernement, à la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. »

Aucune collectivités ne peut exercer une tutelle sur une autre, communes, département et régions ont exactement les mêmes droits, cela veut dire qu’aucun des ces collectivités ne peut exercer de pouvoir ur une autre collectivités, elles sont juridiquement identique. Cela pose un certain nombres de problèmes c’est que comme chaque communes à les mêmes droits il y a un risque que chaque collectivités territoriales empiètes les unes sur les autres, la communes va refaire ce qu’à fait le département ce qu’à fait la région, il peut y avoir une sorte de concurrence qui nuir à la cohésion des collectivités térritoriales. C’est le défi qu’à eu le législateur loi après loi essaie de régler.

Avant 1982, il n’y avait pas beaucoup de risque de contradiction entre les pouvoir et les collectivtés territoriales. Plus les collectivités territoriales ont des pouvoirs, plus il y a de risques de concurrence entre ces dernières.

Cette question du périmètre des compétences des collectivités se posait avec une acuité toute particulière dans la mesure ou le législateur avait fait le pari de donner à chaque collectivités territoriales ce qu’on appelait une close général de compétences cela veut dire que dasn le cadre de la loi et bien les collectivités territoriales peuvent intervenir et exercer elle-même leurs compétences sachant que le législateur, en 1982 a visé un objectif qu’il n’a pas atteint et cet objectif c’était l’idée de bloc de compétence qu profit de la région, du département et de la commune. Cette idée initiale n’a pas été mise ne œuvre notamment parce qu’à côté du bloc de compétence le principe qu’une liberté conventionnel c’est-à-dire la liberté de passer des contrats en ce qui concerne l’objet mais également le co-contractan, chauqe collectivté territorial était libre de passer des contrats avec qui elle voulait. En 2003 a été introduit dans l’article 72 la notion de collectivités dites « chef de file », la close général de compétence n’a pas été remise en cause, ce qui fait qu’on a toujours avant et après 2003 laissé les collectivités territoriales doublement contracté aussi bien l’objet du contrat que le contractant, la liberté conventionnel n’a pas été remise en cause il a fallut attendre la loi du 07 Août 2015 pour que la loi notre (= nouvelle organisation territorial de la République)

III- Les établissements publics

Il y a une très grandes diversités entre les différents établissement publics :

Premièrement : un établissement public est une institution disposant d’une personnalié juridique (recruté du personnel, agir en justice..) qui dit la personnalité juridique dit notamment une certaine autonomie, c’est-à-dire que cet établissement à un budget (= un compte).

Deuxièmement : un étéblissement public est toujours rattaché à une autre personne publique qui est soit une collectivité territoriale soit l’Etat qui exerce une forme de contrôle, de surveillance, de « tutelle ». L’établissemnt public constitue le prolongement de la personne publique de rattachement c’est-à-dire la collectivité(s) territoriale(s) ou l’Etat, cela veut dire qu’il est doté d’une compétence spécifique.

Troisièmement : Cet établissemnt public dispose d’une mission/compétence spécialisée cela veut que l’établissemnt public est créer pour faire une mission particulière. Cette mission qui est impliquée dans les statuts. Cela veut dire que l’établissement public ne peut intervenir que dans la cadre de sa mission ce qui va limiter ses pouvoirs.

Exemple établissement public : Parc national de Chambor, collèges, lycées, université, le Louvre, la Tour Eiffel, l’ENA, tous les parcs nationaux, office national des forêts (ONF), la plupart des musées, la bibliothèque national de France, le centre Pompidou, météo France, Versailles....

Les établissement public de coopération intercommunales (EPCI), ces EPCI se sont considérablement développé depuis la loi du 12 Juillet 1999, cela s’est développer à la fin du 19ème siècle de manière un peu anarchique jusqu’à la Loi de 1999. Il a été généralisé en France 100% de la population française vis dans des EPCI.

Comme il y a un très grands nombres d’établissement publics il y a plusieurs façons de les classés. La question est de savoir quel est la limite entre les différents classements, il y a plusieurs classification possible :

Tout d’abord les établissement publics locaux, territoriaux, nationaux

Ensuite la classification entre deux grandes catégories les établissement public industriels et commerciaux (EPIC) et les établissemnt public administratif (EPA). Le EPIC vont intervenir dans les domaines industriels et commerciaux (comme la SNCF) signifie que essentiellemnt des règles qui s’appliquent aux EPIC sont des règles de Droit privé, qui à ce titre sont soumis aux règles du droit de la concurrence et donc pas au droit administratif et au droit public. Dit essentiellement dis que dans certain cas exceptionnel le droit administratif s’impose. Les établissements publics administratif vont concernés tous les établissement soumis au droit administratif et aux services publics (université..).

Les établissemnt publics locaux comme les