Introduction au droit LEA

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En dehors de toute notion de religion, la morale est plus exigeante que le droit car elle vise un dépassement de l'individu, un perfectionnement de l'individu. La morale touche le fort intérieur elle va parfois jusqu'à l'émotion alors que le droit est froid.

- Différences entre droit et morale : ils ont des finalités différentes, pour le droit il s'agit de vivre en harmonie alors que pour la morale il s'agit de la perfectibilité de l'individu. Le droit à cure de cette notion de bien ou de mal. Mais la différence majeur se trouve au niveau de la sanction, la sanction de la règle morale est interne quand la sanction du droit est extérieure, elle vient d'une autorité publique. La majorité des règles juridiques sont neutre alors que la morale ne l'est pas.

- Droit et morale se ressembles par certains aspects. Ils sont constitués de règles, de nombreuses règles juridiques sont teintées de morale (ne pas se garer sur une place handicapée) La morale influence le droit, les règles juridiques, certaines règles du code civil sont issues de règles morale « on ne peut conclure des conventions contenants des dispositions, des clauses contraires aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Ici on fait clairement référence à la notion de morale. La morale influence et fait évoluer le droit, quand la morale évolue le droit aussi évolue. (ex : de l’adultère). La morale influence les décisions de justice (manière de juger : si qlq fait un don à sa maîtresse pour maintenir les relations, l'épouse avait gain de cause et le don était annulé jusqu'en 1998).

- droit et religion

Sont intimement liés et la religion à influencé le droit, ce sont cependant aujourd'hui deux notions bien distinctes bien que ça n'ait pas toujours été le cas (droit canonique) aujourd'hui une stricte séparation entre droit et Église (séparation de l’église et de L’état 09/12/1905, art 1 « la république ne reconnaît ni ne salarie aucun culte. ») les activités religieuses sont autorisées mais strictement privées, la sphère publique ne peut s’immiscer dans la sphère religieuse et visse versa. Pas de financement religieux par la sphère publique.

L'article premier de la constitution française de 1958 : la république est laïque ce qui signifie qu'elle ne met pas une religion au dessus d'une autre mais assure la séparation.

Droit et religion s'opposent sur de nombreux points, la religion a pour finalité la perfection de l'individu, le salut de l’âme or le droit à pour finalité l'harmonie sociale, l'organisation de la vie des hommes en société. La ou le droit autorise la violence pour se défendre (légitime défense) alors que la religion préconise le pardon de la même manière le droit autorise l'avortement quand la religion peut le rejeter ou le contester au nom du principe du caractère sacré de la vie.

Droit et religion s'opposent même si le droit est influencé par la religion à l'origine.

- les caractéristiques de la règle de droit

A) la règle de droit est obligatoire

La règle de droit est un commandement elle doit être respectée et sans ce caractère obligatoire elle ne serait pas nécessairement respectée. Son caractère obligatoire est respectée car il y a menace de sanction (code la route, impôts...). Le caractère coercitif est une caractéristique de la règle de droit c'est le caractère obligatoire elle ordonne, défend, puni et permet.

B) la règle de droit est générale et s'adresse à tous

Elle à vocation à s'appliquer sans distinction de sex, age, couleur... elle est proclamée de manière à s'appliquer à tous. Elle est formulée de manière générale pour s'appliquer au plus grand nombre. « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ces lois s'appliquent à tous même aux enfant. La règle de lois peut aussi viser des groupes de personnes comme le droit du travail qui vise les salariés...

Ce caractère général est une solution / une garantie contre l'arbitraire et distingue les actes individuels de l'administration et visent des personnes ou des situations particulières,,3 (permis de construire)

- la règle de droit est permanente

Elle s'applique de manière constante des sa création et s'applique naturellement jusqu'à sa suppression, son abrogation. Un juge ne peut pas ne pas appliquer la loi sous prétexte qu'une loi est très ancienne

- la règle de droit à une finalité sociale

Le droit à pour ambition de régler les relations extérieures des hommes entre eux en vue de la paix sociale. La règle de droit peut s’immiscer dans la vie privée des individus puisqu'elle va organiser leurs relations privées (droit de la famille (pacs, règles du mariage, divorce, filiation, succession)) mais le but essentiel est l'harmonie sociale il a même pour ambition ultime de faire régner ou d'instaurer la justice entre les hommes, l'équité voir de protéger les individus, citoyens et selon les normes et la philosophie d'un État, d'une nation de protéger les plus faible face aux plus forts. C'est une tendance du droit Français que de protéger, le faible, le pauvre, l'apprenti face aux riches, forts et puissants