Introduction au droit

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droit sont consacrées et protégées par le droit objectif. C’est pk le droit objectif existe que les droits subjectif sont reconnus.

PARTIE I le droit objectif

CHAPITRE I. L’EXISTENCE DU DROIT

Section I. L’identification du droit

I. Les critères distinctifs du droit

Le droit prohibe d’avantage qu’il ne prescrit des règles positives.

Ex art 144 du code civil" le mariage ne peut être contracté avant 18 ans"

A. Les caractéristiques essentielles d’une « règle »

" la règle est un instrument qui sert à tracer les lignes . la règle de droit est donc un instrument qui sert à aligner les comportements autour du modèle qu’elle fixe " Pascal deunier

Elle possède 3 caractéristiques.

1.Le caractère général

La règle de droit ne détermine pas les conduites d’un individu ou d’un groupe en particulier nommément identifié. La généralité ne se confond pas avec l’universalité. Elle peut viser l’Homme lui-même.

ex: interdiction de tuer. Mais elle peut viser aussi une intégrité de personnes : un enfant, un travailleur.

La règle à pour vocation de s’appliquer à un nombre indéterminé de personnes se trouvant dans la même situation. Elle est impersonnelle.

Cette remarque est vraie même si certaines lois s’adressent à des personnes identifiées : le président, le premier ministre.

Ce caractère de la généralité permet d’assurer une certaine stabilité. Parce qu’il ne s’agit pas de créer une règle précise pour régler le problème d’une personne identifié, elle a vocation à être stable. Ce caractère permet d’assurer une prévisibilité qui est elle même garante d’une sécurité juridique. Cela permet aux individus en principe d’être protégés d’un jugement arbitraire.

2.Le caractère abstrait

La règle est formulée de façon abstraite sans tenir compte des situations particulières. Cela permet une égalité d’application. Elles commence par des pronoms indéfinis.

3.Le caractère obligatoire

La règle de droit prohibe, prescrit ou permet un certain comportement et l’autorité publique s’attend à ce qu’elle soit respectée.

La règle interdit un comportement. L’interdiction est le propre du droit pénal, car il interdit un certain nombre de comportements qu’il érige en infractions. Ces comportements ne sont pas tolérés par la ste. !e droit civil interdit lui aussi certains comportements il est interdit de contester une filiation lorsqu’elle répond à certaines conditions, interdiction de causer dommage à autrui.

La règle prescrit ( ordonne) un certain comportement. Ex: lorsqu’un dommage à été cause , il doit être réparé, obligation de déclaration de revenus, obligation d’assistance à personne en danger.

D’un côté le commencement est négatif, de l’autre il est positif.

La règle peut n’être que facultative ( elle permet ): mariage, pacs...

2 remarques

Il existe différents degrés dans le caractère obligatoire de la règle de droit. Toutes les règles de droit sont elles impératives?

Les règles impératives sont celles qu’on ne peut pas choisir de ne pas respecter. ( Droit pénal )

Disposition d’ordre impératives, c’est le cas du droit des personnes , des familles...

Cela veut dire que les sujets de droit ne peuvent pas s’accorder entre eux pour les modifier et les moduler. La règle ne peut être écartée.

Ex: même si une personne consent à être mutilée, la personne qui le fait va être sanctionnée. Ou même le lancer de nain.

Impossible pour des époux de dissoudre leur mariage sans avoir recours au divorce

L’aide à mourir

Les règles supplétives ( de volonté ) ne s’appliquent qu’en l’absence de volonté contraire exprimée par des particuliers.

Si les époux ne font pas de contrat, alors ils sont liés aux règles de bases.

Caractère obligatoire atténué, mais pas moins obligatoire puisque elles s’appliqueront nécessairement si les personnes n’ont pris position.

N’est-ce pas le propre de toute règle d’être obligatoire ?

Ce qui pose une règle, que ce soit en droit ou dans d’autres systèmes de régulation sociale, n’attendent-ils pas que les destinataires les respectent.

B.Le critère spécifique de la « règle de droit » : le caractère coercitif ( pouvoir de contraindre )

Règle de droit = sanction. Elle doit être respectée et son respect est assuré par des atintées , autorités publiques, chargées du respect des règles.

1. Une règle de droit sanctionnée

S’il n’y avait pas de sanction pour faire respecter ce caractère obligatoire, il n’y aurait pas de sentiment d’obligation

Mais, toutefois la sanction par contrainte n’est jamais systématique. La contrainte ne vient que pour les individus récalcitrants, Le respect de la loi n’est pas lié à la crainte. Le droit ne peut se définir en reposant sur la sanction coercitive mais comme pouvant déboucher sur la sanction. Pour rendre la règle de droit spécifique Il faut penser aux sanctions:

-Pénales

-Civiles

-administratives

La