Introduction au droit

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C'est un système de Droit romano-germanique.

Romains : Droit écrit.

Germains : Droit coutumier.

Le Droit est vivant car tout le monde le pratique (éléments matériels et psychologiques car on pense qu'elles s'imposent.)

La loi reste dans l'air du temps et met en adéquation avec la fonction de l'interprète. La loi doit rester en adéquation avec la « Convention sur l'interprétation » (aujourd'hui 25k de textes de lois).

Notion : « Ce que l'on connait, conçoit, reçoit. »

I – La Notion de Droit.

A – La théorie générale du Droit.

Les Philosophes ont une conception du Droit, ils en font des études de concepts, des rapports humains trouvent naissance du Droit. La Sociologie du Droit consiste à créer la norme.

Lorsqu'il y a un projet de loi, une étude d'impacts doit avoir lieu (OBLIGATOIRE), comment l'humain reçoit cette proposition et voir ce que cela donne sur le terrain (l'impact RSE). Ambassadeur des Droits de l'Homme : Conception des DH français à l'étranger.

Quand on a une mauvaise cause, c'est le Droit que l'on défend, et quand on a une bonne cause, c'est la cause elle-même que l'on défend. Il faut pouvoir juger dans de bonnes conditions.

Là où il y a une société, il y a un Droit.

2 concepts fondamentaux : Le fait & le Droit.

- Le Droit n'englobe pas tout, n'appréhende pas tout et les lois ne relèvent pas toutes du Droit.

Le Code Civil (ART 1240-2) donne l'idée de faits, générateur de responsabilité etc...

Le fait juridique n'est pris en considération que par la loi.

Acte juridique : Vente, le vendeur attend un prix & l'acheteur lui, attend un bien.

Distinction faits et actes, faits & droit.

Les faits qui vont être appréhender par le Droit vont devoir être qualifiés pour entrer dans une qualification juridique. Provoquer la mise en œuvre d'un régime juridique qui leur sera applicable pour en tirer toutes les règles de Droit.

A travers cette application, tout système judiciaire est organisé, 1er degrès de juridiction (TGI, Cour d'appel...) apprécie des faits & appréciation de la quelification (rapporter des faits en plus).

La Cour de cassation ne juge qu'en Droit apprécia. des faits qualifiés & de la mise en œuvre du Droit, si c'est non conforme, elle renvoie devant une autre Cour.

Le Droit en lui-même « fait », par exemple les décisions judiciaires aux USA, partant d'un acte aux USA « faits » et donc mettre en œuvre des règles de Droits peut être déf. à l'étranger.

Droit étranger → Droit juridique.

« Il est interdit d'interdire ».

I – L'ordre juridique, là où il y a une société, il y a un Droit.

→ Droit : lieu social de vivre ensemble. Il y a des groupes sociaux selon la catégorie sociale de la famille...

→ Le langage du Droit prouve avant tout que l'on a connaissance en Droit, cette connaissance n'est pas exclusivement technique, sur des mêmes thèmes, il y a des conceptions différentes. Il peut aussi y avoir des dénis de Justice.

1 – Le langage de la loi.

Trop de lois tuent le Droit.

2 – Le langage en évolution.

Changer un mot, c'est changer d'esprit.

« Les Grands Hommes » - Victor Hugo.

ART 13 de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Code Civil modifié.

Les mots « Père & mère » sont simplement remplacés par le mot « Parents ».

→ Contrats sans cause. Rapport au Président relatif à l'ordre n°2016-131 du 10 février 2016

Cause pour que le contrat existe.

Cause subjective, il s'agit :

Droit → Pérénisation des institutions → Si il n'y a pas ça : Révolution permanente.

Discours préliminaire de Portatis.

3 – La place des mots dans la loi.

Abolition de l'esclavage.

Loi Veil sur l'IVG.

Abolition de la peine de mort.

Le traité de l'UE.

4 – Le langage des praticiens.

ART 1100 de la Const. Accord de volonté entre deux parties ou plusieurs personnes desti' à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.

5 – Les langues du Droit.

(Voir cours).

6 – Traduire, c'est trahir.

Pierre de Rosette (voir cours).

8 – Fédérations des états & atomisation des langues.