Histoire du droit et des institutions depuis 1789.

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A partir du XIIe siècle, des villes se constituent à côté des châteaux fortifiés. Naissance de nouvelles forces politiques : les communautés urbaine qui sont issues du renouveau économique, du développement des échanges. Elles aspirent à s’émanciper de la tutelle seigneuriale. Dans ce mouvement d’émancipation (pacifiée, négociée ou violente), certaines villes, qui se sont développées en rejetant la tutelle seigneuriale, ont pris le nom de commune, faisant ici référence à la mise en commun des intérêts de la population dans une lutte commune pour la conquête des libertés.

Terminologie que l’on retrouvera par la suite dans bon nombre de mouvements révolutionnaires.

Chaque constitution de ville repose généralement sur une charte. Elle contient les règles d’organisation interne de la ville et éventuellement ses droits et ses obligations envers le seigneur voisin. C’est ce qu’on appelle les privilèges des villes.

- Privilèges relatifs aux personnes résidant dans ces villes. Tous les habitants, quelle que soit leur origine devienne des roturiers (libres).

- Privilèges juridiques des villes : les magistrats municipaux font des règlements. De plus les villes se voient reconnaître le droit de justice de manière plus ou moins étendue selon les régions.

- Privilèges politiques des villes: Certaines villes obtiendront ainsi des droits seigneuriaux comme le droit de guerre, le droit d’administrer son territoire et son corollaire, celui de percevoir des impôts.

B. Les professons.

Aux XIIe-XIIIe siècles se met en place un système d’organisation professionnelle qui se prolonge jusqu’à la Révolution.

1. Genèse de la communauté de métiers.

Dans les villes qui s’épanouissent, différents métiers (bouchers, chandeliers, boulangers, barbiers etc…) se regroupent en associations puissantes au sein desquelles les gens de métiers se lient par serment. La communauté de métiers réunit trois groupes distincts : les maîtres, les compagnons salariés et les apprentis engagés par contrat pour apprendre le métier. Une assemblée générale regroupe les membres du métier et fixe les statuts dans un souci de loyauté et de qualité du travail. Un collège de représentants assure la police du métier et veille au respect des règlements. Les corps de métiers ont largement contribué à l’émancipation municipale.

Ces communautés de métiers prendront le nom de corporations au XVIIIe siècle. Ces corporations apparaissent comme des relais de l’autorité publique. Les corps de métiers sont régis par des statuts.

2. Les statuts corporatifs.

- Les règles d’entrée dans la profession, les taxes à payer, le temps d’apprentissage, les règles de monopole de production ou d’exploitation (Heures d’ouverture des ateliers, jours chômés).

- Tout un ensemble de règles concernant à la fois le droit et la manière d’exercer la profession. Ainsi les statuts édictent un modèle de comportement auquel le membre de la communauté doit se plier à peine d’en être exclu. Ces communautés portent jusqu’à la Révolution l’empreinte de la société chrétienne dans laquelle elles ont vu le jour. La morale chrétienne dicte le juste prix, ainsi qu’un véritable système d’entraide mutuel au sein de la communauté. Pour certaines professions, ces prescriptions comportementales ont constitué le début d’une éthique professionnelle.

Ce système d’organisation corporative du travail à ses vertus, dans un premier temps, il permet à l’artisanat et au commerce de prospérer, de se doter d’une réglementation assurant une formation optimale des ouvriers, la qualité des produits. Mais à la fin de l’Ancien Régime, ces communautés seront l’objet de critiques. Constituant des corps intermédiaires puissant entre les sujets et la monarchie, ces corporations seront considérées comme des entraves à la liberté d’entreprendre revendiquée à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Conclusion : une société dans laquelle le droit est morcelé. Chaque communauté à l’intérieur d’un ordre se subdivise elle-même en une multitude de sous-groupes revendiquant chacun un droit particulier : les privilèges. C’est-à-dire, un enchevêtrement qui ralenti toute possibilité d’évolution, mais qui assure au pouvoir royal une toile de fond relativement stable et ordonnée.

Section 2 : L’absolutisme monarchique.

La monarchie annoncée pendant tout le Moyen-Age, se met en place au XVIe siècle et se renforce au cours du XVIIe siècle. Cette période est marquée par un développement constant de l’administration royale. Cette forme de pouvoir semble vaincre toutes oppositions.

Paragraphe 1er : Force de l’édifice monarchique.

C’est une pratique de pouvoir qui se décline également sur un versant théorique. Alsolvere : détacher, délier, dégager, absoudre.

G. Coquille, « Le roi n’a point de compagnon en sa majesté royale ».Loyseau, « La souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut ».Cardin le Bret, « La souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie ».

A. L’absolutisme.

Le roi dispose d’un pouvoir juridictionnel, de créer la loi et faire exécuter la loi. Pour rendre ces trois prérogatives effectives, la monarchie à due se doter d’institutions. On assiste à la rationalisation du pouvoir royale. Se constitue autour du pouvoir royal toute une administration. L’absolutisme est aussi une forme de théorie. Il y a des hommes de doctrines, des penseurs politiques qui ont soutenu le principe monarchique. Au XVIIe siècle prend naissance un courant de pensée qui tend à soutenir la royauté. Ceci est la réaction due à la crise de l’état provoqué par les guerres de religions. Ces guerres ont provoqué une insécurité pour les individus, les biens et les états. Il y a eu des régicides lors de ces guerres. Seul un pouvoir fort, incontesté peut surmonter les crises. Ces théoriciens publient pour lutter contre d’autres théories visant à limiter le pouvoir royales. Les deux principaux théoriciens de ce mouvement sont Jean Bodin (1530-1596) et Jacques Bossuet (1627-1704). A cette époque, la bourgeoisie s’est rendue maîtresse de l’administration, d’une fortune importante acquise par le commerce et notamment ce que l’on